Traduction de «net 53 après avoir » (Français → Anglais) :

Les données Eurostat font apparaître que le solde migratoire net de l'Union a diminué rapidement au cours de la dernière décennie, après avoir atteint un chiffre record de plus de un million par an au début des années 90, avant de remonter et de franchir tout juste la barre des 700 000 en 1999 [22]. En moyenne, sur la période 1990-1998, le taux de migration nette dans l'Union a été de 2,2 % contre 3 % aux États-Unis, 6 % au Canada et pas loin de 0 au Japon.
Eurostat figures show that net migration to the EU declined rapidly over the last decade after peaking in the early 1990s at over 1 million per year before starting to climb again and reaching just over 700 000 in 1999. [22] On average for the years 1990-98 the net migration rate for the EU was 2.2 per 1 000 population against 3 for the USA, 6 for Canada and close to 0 for Japan.

Pour les secteurs de la viande ovine, caprine et bovine, si ledit soutien est appliqué conjointement avec le soutien octroyé au titre des articles 52 et 53, le total ne dépasse pas l'enveloppe financière de l'aide obtenue après avoir appliqué le pourcentage maximum qui peut être conservé en vertu des articles 67 et 68 du règlement (CE) no 1782/2003.
For the sheepmeat and goatmeat and beef and veal sectors, if that support is applied together with the support granted under Articles 52 and 53, the total shall not exceed, respectively, the financial envelope of support obtained after applying the maximum percentage of retention set out in Articles 67 and 68 of Regulation (EC) No 1782/2003.

La société a l’autorisation de payer à la Transpacific chaque année, à même ses revenus nets et après avoir prévu ou effectué le paiement mentionné à l’alinéa b) de l’article 4.2, une somme suffisante pour permettre à cette dernière de payer l’intérêt sur ces débentures selon la participation proportionnelle de la société aux profits avant impôts consolidés et rajustés de la Transpacific.
The Company shall be permitted to pay to Transpacific each year from the company’s net income, after making or providing for the payment referred to in paragraph (b) of section 4.2, sufficient funds to enable Transpacific to make payments of interest on such Debentures which arise from the Company’s pro rata involvement in the consolidated adjusted pre-tax profits of Transpacific.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des rapports établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions quant aux conséquences financières après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 53, paragraphe 2, les notifications transmises en application de l'article 30, paragraphe 2, ainsi que les réponses éventuelles de l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on reports of auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding the financial consequences after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 53(2), the notifications sent under Article 30(2), and any replies from the Member State.

Cette initiative rassemble vingt CRF qui ont le statut de membres. Des discussions sont en cours sur l'opportunité d'utiliser l’application sécurisée SIENA d’Europol pour faire fonctionner l’application FIU.net[53]. Après avoir évalué le respect par les États membres de cet instrument, le Conseil a, dans sa troisième directive sur le blanchiment de capitaux, donné compétence aux CRF pour recevoir, analyser et communiquer les déclarations relatives aux transactions suspectes concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[54]. Dans le cadre de son plan d'action pour les services financiers, la Commission réexamine depuis 2009 la mise en œuvre de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux[55].
There are ongoing discussions on deploying Europol’s secure SIENA application to operate FIU.net.[53] Having assessed Member States’ compliance with this instrument, the Council empowered FIUs, in the Third Anti-Money Laundering Directive, to receive, analyse and disseminate suspicious transaction reports relating to money laundering and terrorist financing.[54] As part of its Financial Services Action Plan, the Commission has been reviewing the implementation of the Third Anti-Money Laundering Directive since 2009.[55]

Après avoir perdu son droit exclusif, il n'a pas reçu de compensation pour les coûts supplémentaires nets de la fourniture du service postal universel, car les avantages liés à la couverture universelle l'emportaient sur les coûts.
It has not received any compensation after losing its exclusive right for the net additional cost of providing the universal postal service as the advantages associated with the universal cover have been considered to outweigh the related costs.

Le nouveau règlement ne devrait pas avoir d'effet net direct discernable sur l'emploi dans ce secteur, qui dépend, en dernier ressort, de la rentabilité des marchés du détail et de l'après-vente.
The draft regulation is not expected to have any direct discernible net effect on employment in this sector, which is ultimately driven by the profitability of the retail and after-sales markets.

En effet, la Commission estime que 316 millions de FF ( €48 millions ) d'aides octroyés au groupe vont permettre à 'Brittany Ferries' de retrouver une viabilité durable après avoir mis en œuvre un programme de restructuration, et que les prévisions annoncent déjà un résultat net positif du groupe pour 2002/2003.
The Commission takes the view that FF 316 million (€48 million) of aid granted to the Group will enable Brittany Ferries to regain lasting viability after carrying out a restructuring programme, and that forecasts already indicate a net positive result for the Group for 2002/2003.

53. La Commission, après avoir étudié les préoccupations formulées à l'issue de l'adoption en septembre 2000 de sa communication relative aux services d'intérêt général en Europe, entend entreprendre un certain nombre d'actions concrètes.
53. Having considered the concerns raised subsequent to the adoption of its Communication on services of general interest in Europe of September 2000 the Commission intends to take a number of concrete actions.

Dans le cadre de la nouvelle carte, les projets d'investissement des grandes entreprises peuvent bénéficier d'aides jusqu'à concurrence de 35% net (c'est-à-dire après déduction des impôts qu'une entreprise peut avoir à payer sur les aides qu'elle perçoit) dans quatre régions NUTS II ayant un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire, à savoir les Cornouailles et les îles de Sorlingues, le Merseyside, le South Yorkshire, ainsi que l'Ouest du pays de Galles et les Valleys.
Under the new map, investment projects of large enterprises can be supported with a maximum of 35% net (i.e. after deduction of taxes that a firm may have to pay on the aid received) in four NUTS II regions having a GDP per capita of less than 75% of the Community average, namely Cornwall and the Isles of Scilly, Merseyside, South Yorkshire, and West Wales and the Valleys.