Traduction de «conséquences financières après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Orientations concernant le calcul des conséquences financières lors de la préparation de la décision d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie
Guidelines for the calculation of financial consequences when preparing the Decision regarding the clearance of the accounts

Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

répercussion sur les coûts [ conséquence financière ]
cost implication

conséquence financière
financial consequence

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Le Chiapas et l'après-Chiapas : la crise mexicaine et ses conséquences pour le Canada
Chiapas and After: the Mexican Crisis and Implications for Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la perspective de la réunion informelle des dirigeants qui se tiendra le 23 février 2018, la Commission européenne présente aujourd'hui différentes options, ainsi que leurs conséquences financières, pour un budget à long terme de l'UE, nouveau et moderne, qui honorera ses priorités de manière efficace après 2020.
Ahead of the Informal Leaders' meeting on 23 February 2018, the European Commission is today setting out various options – and their financial consequences – for a new and modern, long-term EU budget that delivers efficiently on its priorities after 2020.

Pour permettre aux clients de mieux comprendre les conséquences financières de l’utilisation des services de données en itinérance et de contrôler et maîtriser leurs dépenses, les fournisseurs de services d’itinérance devraient, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, tenir leurs clients correctement informés des prix des services de données en itinérance réglementés.
In order to facilitate customers’ understanding of the financial consequences of the use of data roaming services and to permit them to monitor and control their expenditure, roaming providers should, both before and after the conclusion of a contract, keep their customers adequately informed of charges for regulated data roaming services.

1. Les fournisseurs de services d’itinérance veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs clients en itinérance soient tenus correctement informés des prix applicables à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Roaming providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers’ understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

D'une manière générale, de nouvelles initiatives législatives émanant de la Commission ou des États membres lorsque le traité le prévoit (2) devraient être présentées seulement après que le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité a été vérifié et après une préparation minutieuse, y compris les analyses d'impact préalables, ce qui suppose également de déterminer les besoins et les conséquences financières et de faire appel aux compétences des États membres.
In general, new legislative initiatives, by the Commission or by Member States where the Treaty so provides (2), should be tabled only after verification of the respect for the principles of proportionality and subsidiarity, a thorough preparation, including prior impact assessments, also involving identifying needs and financial consequences and using Member States’ expertise.

D'une manière générale, de nouvelles initiatives législatives émanant de la Commission ou des États membres lorsque le traité le prévoit devraient être présentées seulement après que le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité a été vérifié et après une préparation minutieuse, y compris les analyses d'impact préalables, ce qui suppose également de déterminer les besoins et les conséquences financières et de faire appel aux compétences des États membres.
In general, new legislative initiatives, by the Commission or by Member States where the Treaty so provides , should be tabled only after verification of the respect for the principles of proportionality and subsidiarity, a thorough preparation, including prior impact assessments, also involving identifying needs and financial consequences and using Member States’ expertise.

Un État membre qui n'est pas lié par une mesure adoptée en application de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne supporte pas les conséquences financières de cette mesure autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions, à moins que le Conseil, statuant à l'unanimité de tous ses membres et après consultation du Parlement européen, n'en décide autrement.
A Member State which is not bound by a measure adopted pursuant to Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union shall bear no financial consequences of that measure other than administrative costs entailed for the institutions, unless all members of the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, decide otherwise.

Lorsque le Danemark n'est pas lié par une mesure adoptée en application de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il ne supporte pas les conséquences financières de cette mesure autres que les coûts administratifs qu'elle occasionne pour les institutions, à moins que le Conseil, statuant à l'unanimité de tous ses membres, après consultation du Parlement européen, n'en décide autrement.
Where Denmark is not bound by a measure adopted pursuant to Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, it shall bear no financial consequences of that measure other than administrative costs entailed for the institutions unless the Council, with all its Members acting unanimously after consulting the European Parliament, decides otherwise.

(1) Aux fins du protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, dénommé ci-après, "le protocole", la Commission doit gérer le patrimoine de la "CECA en liquidation", et ou, après la liquidation, les "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier".
(1) For the purposes of the Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel, the Commission shall manage the assets of the "ECSC in liquidation" and, after the liquidation, the "Assets of the Coal and Steel Research Fund".

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 39, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1260/1999, les rapports fournis au titre du règlement (CE) n° 1681/94 ainsi que toute réponse communiquée par l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding their financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 39(1) of Regulation (EC) No 1260/1999, the reports supplied under Regulation (EC) No 1681/94, and any replies from the Member State.

Afin de placer le budget des Communautés dans le cadre de perspectives pluriannuelles, la Commission, après avis du Comité de politique budgétaire, établit chaque année des prévisions financières couvrant les trois exercices suivants et indiquant les conséquences financières, pour la Communauté, des règlements et décisions en vigueur, ainsi que des propositions présentées par la Commission au Conseil.
In order to place the budget of the Communities within a framework of forward planning for several years, the Commission shall, each year, after receiving the Opinion of the Budgetary Policy Committee, draw up a financial forecast for the three subsequent financial years, showing the financial implications for the Community resulting from Regulations and Decisions in force and from proposals submitted by the Commission to the Council.