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Vertaling van "ndp-21 seront également " (Frans → Engels) :

Les créanciers seront également informés de ces modalités dans un délai de 60 jours à compter du prononcé de la liquidation, soit le 21 février 2014 au plus tard, par la notification visée au paragraphe précédent.

Creditors will also be informed accordingly within 60 days of the insolvency declaration, i.e. by 21 February 2014, in a notification pursuant to the preceding paragraph.


21. souligne que le budget 2016 sera capital étant donné qu'il s'agira non seulement de la première année de mise en œuvre des nouvelles dispositions du CFP sur la marge globale pour les paiements, mais que ce budget servira également de référence au réexamen et à la révision postélectorale du CFP qui seront entrepris avant la fin de 2016; souligne qu'il faut définir les priorités politiques et identifier en temps utile les domaines où les dépenses de l'Union apportent une valeur ajoutée avérée et pour lesquels de nouveaux investisse ...[+++]

21. Underlines that the 2016 budget will be crucial, not only because 2016 will be the first year of implementation of the new MFF provision on the global margin for commitments, but also because it should serve as a benchmark for the post-electoral MFF review and revision, to be launched before the end of 2016; stresses the need to establish political priorities and identify in good time the areas of proven added value of EU spending for which further investments will be deemed necessary in the second half of the MFF 2014-2020; stresses, in this context, the importance of closely monitoring the implementation and performance of key EU ...[+++]


21. souligne que le budget 2016 sera capital étant donné qu'il s'agira non seulement de la première année de mise en œuvre des nouvelles dispositions du CFP sur la marge globale pour les paiements, mais que ce budget servira également de référence au réexamen et à la révision postélectorale du CFP qui seront entrepris avant la fin de 2016; souligne qu'il faut définir les priorités politiques et identifier en temps utile les domaines où les dépenses de l'Union apportent une valeur ajoutée avérée et pour lesquels de nouveaux investisse ...[+++]

21. Underlines that the 2016 budget will be crucial, not only because 2016 will be the first year of implementation of the new MFF provision on the global margin for commitments, but also because it should serve as a benchmark for the post-electoral MFF review and revision, to be launched before the end of 2016; stresses the need to establish political priorities and identify in good time the areas of proven added value of EU spending for which further investments will be deemed necessary in the second half of the MFF 2014-2020; stresses, in this context, the importance of closely monitoring the implementation and performance of key EU ...[+++]


Le 21 octobre 2010, les lignes directrices pour l’emploi seront également présentées au Conseil pour adoption.

On 21 October 2010, the employment guidelines will also be presented to the Council for adoption.


Je tiens à vous dire que si cet amendement est adopté, cela signifie que les amendements NDP-17 à NDP-21 seront également adoptés. À l'inverse, s'il est rejeté, les amendements suivants que je viens de mentionner le seront aussi, et nous passerons à l'amendement BQ-8.

I want to bring to the committee's attention that the way the amendments are proposed, if the first amendment, NDP-16, carries, then NDP-17 through NDP-21 also carry.


21. demande instamment à la Commission de proposer en 2006 les futures normes Euro 6 pour les voitures particulières, ainsi qu'une réduction supplémentaire de la norme pour le NOx pour les voitures particulières diesel et les camionnettes à partir de 2011, et d'indiquer également ce que seront les normes Euro VII pour les poids lourds; demande instamment à la Commission d'instaurer les normes Euro VI pour les poids lourds au plus tard en 2012, avec des normes comparables à celles appliquées aux Etats-Unis; de la sorte, les États membres peuvent réaliser les objectifs en matière de qualité de l'air; invite les États membres à prendre l ...[+++]

21. Urges the Commission to propose in 2006 the future Euro 6 standards for passenger cars with a further reduction of the NOx standard for diesel passenger cars and vans from 2011, and also to indicate the direction of Euro VII for heavy duty vehicles; urges the Commission to introduce the Euro VI norms for heavy duty vehicles at the latest in 2012 with standards comparable to the standards in the United States; these enable Member States to achieve the air quality targets; invites Member States to take the necessary measures to phase out older polluting vehicles or – where appropriate – provide incentives for retrofitting; calls on ...[+++]


Les décisions prises par le Conseil de Thessalonique seront également reflétées par la déclaration de Thessalonique, qui devrait être signée par les parties concernées le 21 juin prochain.

The decisions taken by the Thessaloniki Council will also be reflected in the Thessaloniki declaration which is expected to be signed by the interested parties on 21 June.


Conformément à l'article 36, pour obtenir l'abrogation des mesures prévues par les articles 21 à 35, toutes les exploitations situées dans le périmètre de la zone de protection où les ovins et les caprins n'ont pas été en contact direct et étroit avec des bovins pendant une période de vingt-et-un jours au moins avant la prise de l'échantillonnage seront examinées selon un protocole d'échantillonnage permettant de détecter une prévalence de 5 %, avec un degré de fiabilité égal à 95 % au moins.

In order to seek the repeal in accordance with Article 36 of the measures provided for in Articles 21 to 35, all holdings within the perimeters of the protection zone where sheep and goats have not been in direct and close contact with bovine animals during a period of at least 21 days prior to taking the samples shall be examined pursuant to a sampling protocol suitable to detect 5 % prevalence of disease with at least 95 % level of confidence.


Ces aides doivent également couvrir les pertes d'exploitation des sièges d'extraction qui seront fermés suite à l'intégration des mines, d'une part Auguste Victoria et Blumenthal/Haard en 2001 et d'autre part Friedrich Heinrich/Rheinland et Niederberg en 2002 (voir considérants 16 à 21).

This aid must also cover the operating losses at production sites which will be closed as a consequence of the amalgamation of mines, namely "Auguste Victoria" and "Blumenthal/Haard" in 2001 and "Friedrich Heinrich/Rheinland" and "Niederberg" in 2002 (see recitals 16 to 21).


Le remboursement de l'aide doit se faire conformément à la législation espagnole, et notamment aux dispositions relatives au paiement des intérêts de retard dus à l'État, lesquels seront calculés à compter de la date d'octroi de l'aide [lettre de la Commission aux États membres SG(91) D/4577 du 4 mars 1991; voir également l'arrêt de la Cour de justice du 21 mars 1990 dans l'affaire C-142/87 «Belgique contre Commission» (5)].

The aid will be refunded in accordance with Spanish law, including the provisions concerning interest due for late payment of amounts owing to the Government, which interest will run from the date when the aid was granted (letter from the Commission to the Member States SG (91) D/4577 of 4 March 1991; see also the judgment of the Court of Justice in Case C-142/87 Belgium v. Commission (5)).




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ndp-21 seront également ->

Date index: 2025-09-29
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