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Traduction de «créanciers seront également » (Français → Anglais) :

Les créanciers seront également informés de ces modalités dans un délai de 60 jours à compter du prononcé de la liquidation, soit le 21 février 2014 au plus tard, par la notification visée au paragraphe précédent.

Creditors will also be informed accordingly within 60 days of the insolvency declaration, i.e. by 21 February 2014, in a notification pursuant to the preceding paragraph.


Il peut également prendre l'engagement que les droits de répartition et de priorité qui auraient été conférés aux créanciers locaux si une procédure secondaire avait été ouverte seront respectés dans la procédure principale.

He may also give the undertaking that the distribution and priority rights which local creditors would have had if secondary proceedings had been opened will be respected in the main proceedings.


Il peut également prendre l'engagement exécutoire et opposable que les droits de répartition et de priorité qui auraient été conférés aux créanciers locaux si une procédure secondaire avait été ouverte seront respectés dans la procédure principale.

He may also give an enforceable and binding undertaking that the distribution and priority rights which local creditors would have had if secondary proceedings had been opened will be respected in the main proceedings.


Il peut également prendre l'engagement que les droits de répartition et de priorité qui auraient été conférés aux créanciers locaux si une procédure secondaire avait été ouverte seront respectés dans la procédure principale.

He may also give the undertaking that the distribution and priority rights which local creditors would have had if secondary proceedings had been opened will be respected in the main proceedings.


En outre, en cas de non remboursement des dettes, les créanciers seront également en mesure de compenser les coûts qu’ils ont engagé pour le recouvrement de leurs créances douteuses.

Furthermore, if debts are not repaid, creditors will also be able to recoup their costs for collecting bad debts.


Concrètement, cela signifie que lorsqu'une compagnie aérienne sollicite un crédit auprès d'une banque, par exemple pour financer un nouvel aéronef, la banque pourra désormais être certaine que ses droits à l'égard de la compagnie aérienne seront reconnus dans le monde entier et qu'en cas d'insolvabilité de cette compagnie, ses droits seront prioritaires sur ceux d'autres parties également créancières.

In practice, this means that if an airline obtains credit from a bank in order, for example, to finance the acquisition of a new aeroplane, the bank can be sure in future that its interests vis‑à‑vis the airline will be recognised worldwide and that, in the event of the airline becoming insolvent, its interests will take precedence over those of other contracting parties to which money is owed.


Il peut également prendre l’engagement que les droits de répartition et de priorité qui auraient été conférés aux créanciers locaux si une procédure secondaire avait été ouverte seront respectés dans la procédure principale.

He may also give the undertaking that the distribution and priority rights which local creditors would have had if secondary proceedings had been opened will be respected in the main proceedings.


Le projet de loi C-12 prévoit également que le tribunal peut seulement rendre une ordonnance sous réserve de ces dispositions sur préavis aux créanciers garantis qui seront vraisemblablement touchés par la charge ou sûreté.

Bill C-12 also provides that the court may only make an order under these provisions on notice to the secured creditors who are likely to be affected by the security or charge.




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créanciers seront également ->

Date index: 2021-03-06
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