Traduction de «ndp-13 soit adopté » (Français → Anglais) :

Que l'amendement NDP-4 soit adopté ou rejeté, l'amendement LIB-2 ne pourra pas être examiné parce qu'il est identique à celui du NPD.
We've had a request for a recorded vote on amendment NDP-4 (Amendment negatived: nays 5; yeas 4 [See Minutes of Proceedings]) The Chair: The amendment is defeated, and we won't need to deal with amendment LIB-2 either.

La demande ne me semble pas raisonnable; je recommande donc que ce paragraphe soit supprimé. Chers collègues, puisque les amendements NDP-13 et LIB-14 sont presque identiques, que l'amendement NDP-13 soit adopté ou rejeté, nous jugerons que l'amendement LIB-14 a aussi été réglé.
I'll just note for colleagues that because amendments NDP-13 and LIB-14 are almost identical, if NDP-13 fails or passes, we will consider LIB-14 dealt with.

considérant que la période d'examen prévue à l'article 13, paragraphe 1, du règlement AEMF est de trois mois à compter de la date de notification de la norme technique à moins que la norme technique adoptée par la Commission soit identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, auquel cas la période d'examen est d'un mois.
whereas the scrutiny period provided for under Article 13(1) of the ESMA Regulation is three months from the date of notification of the RTS, unless the RTS adopted by the Commission are the same as the draft RTS adopted by ESMA, in which case the scrutiny period would be one month.

Notons que si NDP-3 est adopté, NDP-13 le sera aussi et si NDP-3 est rejeté, il en sera de même pour NDP-13.
I should note that if NDP-3 passes so will NDP-13 as it applies, and likewise if it fails, the other fails as well.

Merci, madame Crowder. Je devrais vous avertir que si l'amendement NDP-11 est adopté, les amendements NDP-12 et LIB-13, qui portent sur les mêmes lignes, ne pourront pas faire l'objet d'un vote.
I should make people aware that if NDP-11 passes, NDP-12 as well as LIB-13 would be in conflict and therefore not votable.

un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une contrepartie non financière appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que la contrepartie en question soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers pour lequel la Commission a adopté un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
an OTC derivative contract entered into with a non-financial counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or in a third-country jurisdiction for which the Commission has adopted an implementing act as referred to in Article 13(2) in respect of that third country.

1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.

(13) Bien qu’une approche globale de la performance environnementale soit souhaitable, la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’amélioration de l’efficacité énergétique devrait être considérée comme un objectif environnemental prioritaire en attendant l’adoption d’un plan de travail.
(13) Although a comprehensive approach to environmental performance is desirable, greenhouse gas mitigation through increased energy efficiency should be considered a priority environmental goal pending the adoption of a working plan.

Procédons à la mise aux voix (L'article 6 est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention). Nous allons maintenant passer à la page 20, NDP-8, soit l'article 13 (Sur l'article 13 Mécanisme en cas de déclenchement) Le vice-président (M. Lui Temelkovski): Monsieur Julian, êtes-vous prêt à proposer.?
Let's have the question (Clause 6 agreed to: yeas, 8; nays, 1; abstentions, 1) We will now proceed to page 20, NDP-8, which is clause 13 (On clause 13 Surge mechanism) The Vice-Chair (Mr. Lui Temelkovski): Mr. Julian, are you prepared to move.?

(4) Le Parlement européen, dans sa résolution du 13 juin 2000 concernant la communication de la Commission sur le réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications, souligne qu'il importe de permettre au secteur de mettre en place une infrastructure promouvant le développement des communications et du commerce électroniques, et d'adopter une réglementation qui soit en mesure de soutenir cette croissance.
(4) The European Parliament Resolution of 13 June 2000 on the Commission communication on the 1999 Communications review stresses the importance of enabling the sector to develop infrastructures which promote the growth of electronic communications and e-commerce and the importance of regulating in a way that supports this growth.