Vertaling van "ndp-11 est adopté " (Frans → Engels) :

Notons que si NDP-3 est adopté, NDP-13 le sera aussi et si NDP-3 est rejeté, il en sera de même pour NDP-13.
I should note that if NDP-3 passes so will NDP-13 as it applies, and likewise if it fails, the other fails as well.

Monsieur Bevington, je me dois de vous dire que si l'amendement NDP-36 est adopté, vous ne pourrez pas proposer les amendements NDP-37 et NDP-38 (L'amendement est rejeté). Le président: Nous passons maintenant à l'amendement NDP-37.
Mr. Bevington, I should note that if amendment NDP-36 is adopted, then amendments NDP-37 and NDP-38 will not be able to be put (Amendment negatived) The Chair: We are now on amendment NDP-37.

Le président: Étant donné que les amendements NDP-9 et NDP-10 sont corrélatifs, si l’amendement NDP-9 est adopté, l’amendement NDP-10 l’est également.
If it fails, then subsequently NDP-10 fails as well.

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a voté son rapport le 11 juillet 2013, et le Parlement européen a ensuite adopté sa position en première lecture le 11 septembre 2013 (4)
The European Parliament's Committee on Environment, Public Health and Food Safety voted its report on 11 July 2013, followed by the adoption by the European Parliament of its first-reading position on 11 September 2013 (4)

Ce compromis a été approuvé par l'adoption d'un accord politique par le Conseil le 11 février 2014, le Coreper s'étant prononcé le 29 janvier 2014.
This compromise was endorsed through the adoption of a political agreement by the Council on 11 February 2014, via COREPER on 29 January 2014.

(L'amendement est adopté [Voir Procès-verbaux]). Le président: Comme je l'ai dit plus tôt, si le NDP-2 est adopté, alors le NDP-3 est aussi adopté.
(Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: As I said earlier, if NDP-2 is carried, then NDP-3 is also carried.

exprime sa grande satisfaction à l'égard des mandats adoptés par la commission du développement régional (commission REGI) du Parlement européen les 11 et 12 juillet 2012, qui font largement écho aux exigences des collectivités territoriales telles qu'elles ont été relayées et adoptées dans les avis du Comité des régions; déplore toutefois que des questions essentielles concernant le projet de règlement sur le FSE n'aient pas été prises en compte dans le projet de rapport adopté par la commission de l'emploi et des affaires sociales (commission EMPL) le 5 juillet 2012;
expresses its utmost satisfaction with the mandates adopted by the REGI Committee of the European Parliament on 11-12 July 2012, which largely echo the demands of local and regional authorities, as expressed and adopted in the Committee of the Regions' opinions; regrets, however, that key issues concerning the draft regulation on the ESF were not taken on board by the draft report adopted by the EMPL Committee on 5 July 2012;

L'incidence concrète de tout cela, c'est que si le NDP-11 est adopté, le NDP-12, le L-18 et le BQ-5 ne pourront pas être déposés.
The net impact of that is that if NDP-11 is adopted, NDP-12, L-18, and BQ-5 cannot be put.

En vertu de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (3), la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2007.
Pursuant to Council Decision 2006/495/EC of 11 July 2006 in accordance with Article 122(2) of the Treaty on the adoption by Slovenia of the single currency on January 2007 (3), Slovenia fulfils the necessary conditions for the adoption of the single currency and the derogation of Slovenia is abrogated with effect from 1 January 2007.

La réunion du Conseil (Culture) a adopté ses conclusions concernant le rapport d'évaluation le 21 juin 2001 et le Parlement a adopté, le 11 avril 2002 [3], une résolution sur ce rapport dans laquelle il invitait la Commission à établir un autre rapport, à une date appropriée et de préférence avant le 31 décembre 2002.
The Council meeting (Culture) adopted its conclusions concerning the evaluation report on 21 June 2001, and Parliament adopted a resolution on the report on 11 April 2002 [3], in which it called on the Commission to draw up a further report, at an appropriate time, and preferably before 31 December 2002.