Traduction de «navires en mer lorsque nous devrons » (Français → Anglais) :

«Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
‘A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

"Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
"A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

La présente directive ne s'applique pas lorsque l'objet du transfert consiste exclusivement en un ou plusieurs navires de mer".
This Directive shall not apply where the object of the transfer consists exclusively of one or more seagoing vessels".

"Lorsque le projet de licenciement collectif concerne les membres de l'équipage d'un navire de mer, l'employeur le notifie à l'autorité compétente de l'État du pavillon".
"Where the projected collective redundancy concerns members of the crew of a seagoing vessel, the employer shall notify the competent authority of the State of the flag which the vessel flies".

1. En haute mer, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire se livre au trafic illicite de migrants par mer, et sous réserve d’y être autorisées par l’État du pavillon, conformément au protocole contre le trafic illicite de migrants et, le cas échéant, au droit national et international, les unités participantes prennent une ou plusieurs des mesures suivantes:
1. On the high seas, where there are reasonable grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants by sea, the participating units shall take one or more of the following measures, subject to the authorisation of the flag State, in accordance with the Protocol against the Smuggling of Migrants, and where relevant, national and international law:

1. En haute mer, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire se livre au trafic illicite de migrants par mer, et sous réserve d'y être autorisées par l'État du pavillon, conformément au protocole contre le trafic illicite de migrants et, le cas échéant, au droit national et international, les unités participantes prennent une ou plusieurs des mesures suivantes:
1. On the high seas, where there are reasonable grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants by sea, the participating units shall take one or more of the following measures, subject to the authorisation of the flag State, in accordance with the Protocol against the Smuggling of Migrants, and where relevant, national and international law :

Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

Notre cohésion sera mise à l'épreuve après la ratification. Et elle le sera de nouveau lorsque nous devrons débattre du programme européen sur le changement climatique, et un peu plus tard ce printemps, de la négociation des droits d'émission.
That cohesion will be put to the test following ratification, as it will also be when, a little later on in the spring, we debate the European Climate Change Programme and emissions trading.

3. L'État du port peut, notamment, examiner les documents et inspecter les engins de pêche et les prises se trouvant à bord des navires de pêche lorsque ces navires se présentent de leur plein gré dans ses ports ou ses terminaux en mer.
3. The port State may, inter alia, inspect documents, fishing gear and catch on board fishing vessels, when such vessels are voluntarily in its ports or at its offshore terminals.

Lorsque les salariés sont membres de l’équipage d’un navire de mer, l’employeur doit le notifier à l’autorité compétente de l’État du pavillon.
Where the employees are crew of a seagoing vessel, the employer must notify the authorities of the country in which the vessel is registered.