Vertaling van "navigables peu utilisées soient exclues " (Frans → Engels) :

Plus particulièrement, des provinces et des municipalités ont demandé que les voies navigables peu utilisées soient exclues de la supervision de Transports Canada.
Provinces and municipalities particularly asked that waterways not heavily navigated be excluded from Transport Canada's oversight.

Certains témoins sont venus nous parler de cette question, et on craint que, de la manière dont c'est formulé et étant donné le règlement prévu, un grand nombre de personnes souffrant de problèmes de santé assez peu importants soient exclues.
We've heard from some witnesses on this issue, and the concern has been raised that it seems, the way this is worded and with the planned regulations, a large number of people may be excluded for fairly minor health problems.

Par ailleurs, si les boucles de production créées peuvent être locales — et privilégier ainsi les ressources et les emplois locaux — il n’est pas exclu que les ressources utilisées comme les matières recyclées soient transportées sur de longues distances.
Moreover, even if the production loops created may be local — thus favouring local resources and jobs — it is quite possible for the resources used, such as recycled materials, to be transported over long distances.

Afin d'assurer la cohérence du cadre juridique, il convient dès lors que les espèces utilisées à ces fins soient exclues du champ d'application du présent règlement.
To ensure a coherent legal framework, species used for those purposes should thus be excluded from the scope of this Regulation.

Il n'est en outre pas exclu que, malgré ces accords d'exclusivité, des réparateurs soient amenés, en cas d'urgence ou de problèmes mineurs, à réparer des tracteurs dans des régions agricoles parfois peu accessibles de l'Union.
Moreover, it cannot be excluded that notwithstanding these exclusivity agreements, independent repairers in the sometimes remote agricultural regions of the EU have to repair tractors in case of urgency or of minor problems.

Soucieux des intérêts communautaires, le commissaire chargé du commerce proposera que les chaussures pour enfants et les chaussures de sport de haute technologie soient exclues des mesures provisoires car il ressort de l'enquête que la production européenne de ces articles est trop peu importante pour avoir subi un préjudice.
On grounds of Community Interest the Trade Commissioner will recommend that children’s shoes and high-tech sports shoes be excluded from provisional measures because its investigation suggests that there is not sufficient European production of these shoes for injury to have been caused.

Manifestement, peu importe notre compétence dans l’Union européenne, il est indispensable que les autres s’inspirent de notre action et, en particulier, nous pouvons nous apercevoir maintenant, avec la Chine et l’Inde, et les autres problèmes auxquels ces pays sont confrontés, qu’il n’est pas exclu que les États-Unis soient à nouveau à la traîne.
Obviously, no matter how good we are in the European Union, we need other people to follow what we are doing and, in particular, we can see now, with China and India and other concerns that they have, that America may lag further behind again.

6. reconnaît, comme un principe général, l'importance et, partant, la nécessité de maintenir les sauvegardes pour protéger l'environnement et les consommateurs, en particulier dans le secteur phytosanitaire, lesquelles ne doivent jamais être considérées comme des obstacles non tarifaires aux échanges, pour peu qu'elle ne soient pas discriminatoires à l'égard d'un pays déterminé et qu'elles soient utilisées pour répondre à des besoins réels en matière de santé publique, de protection de l'environnement et de la sécurité publique en général;
6. Recognises, as a general principle, the importance of - and, consequently, the need to maintain - safeguards to protect the environment and consumers, particularly in the phytosanitary sector, which should never be regarded as non-tariff barriers to trade provided they do not discriminate against a specific country and are used to meet genuine needs in the field of public health, environmental protection or public security in general;

Certaines sont utilisées dans les compétitions et les pétitionnaires aimeraient qu'elles soient exclues.
Some are used for competition and the petitioners would like to see them excluded.

Les petits projets d'infrastructures ayant peu d'incidence sur la navigation et les projets réalisés dans des parties des voies navigables qui ne peuvent raisonnablement être utilisées aux fins de la navigation étaient assujettis à de longs processus d'examen.
Small infrastructure projects with little impact on navigation and projects over sections of waters that could not be reasonably navigated were caught in an extensive review.