Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «naturel puisqu'elle était » (Français → Anglais) :

En matière d'investissements, l'Asie dans son ensemble est restée la quatrième destination régionale des investissements de l'UE, puisqu'elle était destinataire de 6,8% des flux et de 9,2% des stocks d'investissement direct étranger de l'UE en 1999, dernière année pour laquelle nous disposons de chiffres [11].

On the investment side Asia as a whole remained the fourth-largest regional investment destination for the EU, accounting for 6.8% of EU outward FDI flows and 9.2% of EU outward FDI stocks in 1999, the latest year for which figures are available.


Le Portugal note qu'Empordef aurait de toute façon été considérée comme responsable en dernier recours des dettes d'ENVC, puisqu'elle était seule actionnaire.

Portugal notes that EMPORDEF would in any case be considered liable in last instance for the debts of ENVC given that it was its sole shareholder.


Au Royaume-Uni, la qualité des documents initiaux était très variable; elle était élevée pour la Cornouaille et les Îles Scilly, mais pas pour l'Irlande du Nord, puisque la Commission a déclaré initialement non recevable le plan y afférent dans un contexte parfois difficile.

Within the United Kingdom, the quality of the initial documents varied widely, ranging from the higher quality achieved for Cornwall and the Isles of Scilly to that for Northern Ireland, initially declared inadmissable by the Commission, where the background conditions were sometimes difficult.


* L'eau constitue un secteur important de l'économie, puisqu'elle représente, selon les estimations, un chiffre d'affaires annuel de 80 milliards d'euros, c'est-à-dire plus que celui du gaz naturel.

* Water is an important sector in the economy, with an estimated annual turnover of EUR80 billion, which is larger than the natural gas sector.


Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site.

The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary, as it merely compensated the company for costs incurred by carrying out the project in Tiszaújváros rather than an alternative location.


À propos de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle l'offre de Capricorn n'était pas inconditionnelle puisqu'elle était subordonnée à l'existence d'une décision exécutoire de la Commission excluant une extension de l'obligation de restitution des aides, les administrateurs judiciaires et l'Allemagne déclarent que le contrat annoté du plaignant 3 contenait des conditions similaires.

With regards to complainant 3's claim that Capricorn's offer was not unconditional, since it was subject to a non-contestable decision by the Commission making clear that there is no extension of the recovery order, the insolvency administrators and Germany argue that complainant 3 had conditions in its mark-up contract with a similar effect.


Puisqu'elles constituent des exceptions au principe général de l'incompatibilité des aides d'État avec le marché commun, établi par l'article 87, paragraphe 1, du traité, la Commission a logiquement considéré qu'il fallait donner une interprétation restrictive des notions de «calamité naturelle» et d'«événements extraordinaires» visées à l'article 87, paragraphe 2, point b).

Because they constitute exceptions to the general principle of the incompatibility of State aid with the common market laid down by Article 87(1) of the Treaty, the Commission has consistently held that the notions of ‘natural disaster’ and ‘exceptional occurrence’ contained in Article 87(2)(b) must be interpreted restrictively.


À l’époque où les mesures contestées ont été octroyées (v. considérants 11 et 16-18, ci-dessous), Ellinikos Xrysos était une grande entreprise puisquelle était liée à une grande entreprise.

At the time of the aid measures in question (see paragraphs 11 and 15-18 below), Ellinikos Xrysos was a large company, because it was linked to a large company.


La Commission en conclut que puisquelle ne constituait pas une obligation onéreuse et que cela était clair pour tous les acheteurs potentiels du fait de la formulation dans le dossier de l’appel d’offres, cette condition n’a pas eu pour effet de faire baisser le prix d’achat et n’était pas destinée à dissuader des investisseurs potentiels de faire une offre, et qu’elle n’a pas entraîné de perte de ressources pour l’État.

In view of the above considerations, the Commission concludes that, since this condition did not have an onerous character and this was obvious to all potential buyers from the way in which the tender documents were formulated, it did not lower the purchase price and did not have the potential to deter potential investors from submitting a bid, and therefore did not entail a loss of resources for the State.


En matière d'investissements, l'Asie dans son ensemble est restée la quatrième destination régionale des investissements de l'UE, puisqu'elle était destinataire de 6,8% des flux et de 9,2% des stocks d'investissement direct étranger de l'UE en 1999, dernière année pour laquelle nous disposons de chiffres [11].

On the investment side Asia as a whole remained the fourth-largest regional investment destination for the EU, accounting for 6.8% of EU outward FDI flows and 9.2% of EU outward FDI stocks in 1999, the latest year for which figures are available.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

naturel puisqu'elle était ->

Date index: 2024-03-14
w