Traduction de «conclut que puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission en conclut que puisqu’elle ne constituait pas une obligation onéreuse et que cela était clair pour tous les acheteurs potentiels du fait de la formulation dans le dossier de l’appel d’offres, cette condition n’a pas eu pour effet de faire baisser le prix d’achat et n’était pas destinée à dissuader des investisseurs potentiels de faire une offre, et qu’elle n’a pas entraîné de perte de ressources pour l’État.
In view of the above considerations, the Commission concludes that, since this condition did not have an onerous character and this was obvious to all potential buyers from the way in which the tender documents were formulated, it did not lower the purchase price and did not have the potential to deter potential investors from submitting a bid, and therefore did not entail a loss of resources for the State.

C’est pourquoi le Tribunal conclut (66) que «la définition retenue par les autorités danoises est large, puisque, de nature essentiellement qualitative, elle laisse le radiodiffuseur libre pour établir sa grille de programmes.
The Court therefore concluded (66) that ‘the definition chosen by the Danish authorities is broad since, being essentially qualitative, it leaves the broadcaster free to establish its own range of programmes.

Elle conclut néanmoins que l'harmonisation n'est pas nécessaire puisque le dispositif actuel, reposant sur la reconnaissance mutuelle des règles nationales basées sur des normes internationales, donne satisfaction.
However they concluded that harmonisation is not necessary as the current situation of mutual recognition of national rules based upon international standards functions satisfactorily.

L'évaluation conclut que LIFE+ n'a pas perdu de sa pertinence puisqu'il s'agit là du seul instrument financier européen axé spécifiquement sur l'environnement. «Le programme se révèle même de plus en plus nécessaire étant donné l'échec par lequel se sont soldés les efforts pour atteindre les objectifs de l'UE en matière de biodiversité et compte tenu de la nécessité de consolider le capital naturel et l'économie verte et d'investir dans ces domaines».
The evaluation concludes that LIFE+ continues to be relevant as is the only EU financial instrument specifically focused on the environment: "The Programme becomes even more needed given the failure to meet EU biodiversity targets and the need to enhance and invest in natural capital and green economy".

Le rapport conclut que l’œstradiol 17 β n’est pas indispensable pour la production des animaux producteurs d’aliments puisque l’utilisation des solutions de remplacement disponibles (en particulier les prostaglandines) par les vétérinaires praticiens est déjà très répandue dans les États membres et que l’interdiction totale d’utiliser l’œstradiol 17 β pour les animaux producteurs d’aliments aurait un effet nul ou négligeable sur le secteur agricole et sur le bien-être des animaux.
That Report concludes that oestradiol 17β is not essential in the production of food-producing animals because the use of the available alternatives (especially prostaglandins) by practising veterinarians is already quite common in the Member States and that the complete prohibition of the use of oestradiol 17β for food-producing animals would have no, or only a negligible, impact on farming and animal welfare.

La Commission conclut que le maintien de l'exemption ne se justifie plus, puisque la stabilité des prix peut être obtenue par d'autres formes de coopération, moins restrictives, et que les quatre conditions cumulatives qui justifient cette exemption ne sont plus réunies.
The Commission concludes that exemption is no longer justified since price stability may be achieved by other less restrictive forms of cooperation and the four cumulative conditions which justify it are no longer met.

La Cour conclut que les services sociaux auraient dû se rendre compte que les enfants étaient exposés à des risques puisque ces services étaient informés de l'existence de tels abus.
The Court held that the social services should have noticed that the children were exposed to risks since these services were informed of the existence of these abuses.

La Commission conclut ce processus de réflexion et de consultation sur un postulat: l'OMC doit demeurer au coeur de l'ouverture des marchés et du renforcement des règles commerciales, puisque l'approche multilatérale de la coopération commerciale, qui repose sur les principes de transparence et de non-discrimination, reste le moyen le plus efficace et le plus légitime de gérer la mondialisation et les échanges entre les pays.
So in concluding this process of reflection and consultation, the Commission arrives firmly at one single basic premise: that the WTO must remain the principal forum for trade opening and the strengthening of trade rules, as the multilateral approach to co-operation on trade matters, based on the principles of transparency and non discrimination, remains the most effective and legitimate means to manage the globalisation process and trade relations between countries.

On en conclut aisément que, s'ils enfreignent cette règle, ils risqueront, en vertu de la future loi sur le terrorisme, d'être accusés de terrorisme, puisqu'ils auront commis le délit consistant à soutenir une action terroriste.
It is easy to conclude that, if they do not, they run the risk under the forthcoming terrorism law of being sentenced as terrorists for the crime of supporting terrorist action.