Traduction de «nature petite et pourrait difficilement contenir » (Français → Anglais) :

(3) Il convient de déterminer des cas particuliers dans lesquels il pourrait être difficile de définir l'entité qui réunit les conditions pour être enregistrée comme organisation dans le cadre de l'EMAS et de prévoir un traitement harmonisé de ces cas, ainsi que des exceptions au titre desquelles l'enregistrement d'une entité plus petite qu'un site est autorisé.
(3) It is appropriate to identify specific cases where defining the appropriate entity to be registrered as an EMAS organisation might be difficult and to provide for a harmonised aproach to this situation as well as for exceptions where registration is allowed for entity smaller than a site.

Dans le même temps, la construction d'infrastructures de toute sorte et la fourniture de soins médicaux, d'éducation et d'autres services de base sont généralement plus coûteuses qu'ailleurs en raison de la nature du terrain et de l'éloignement et plus difficiles à justifier à cause du petit nombre de personnes à desservir.
At the same time, the construction of infrastructure of all kinds and the provision of health care, education and other basic services is usually also more costly because of the nature of the terrain and the remoteness of the location and more difficult to justify because of the small numbers of people being served.

56. rappelle que les bâtiments ont un cycle de rénovation naturel de 40 ans et que les technologies permettant d'économiser de l'énergie dans ce secteur sont bien développées, de sorte que la plupart des obstacles qui empêchent de tirer pleinement profit du potentiel d'économies d'énergie ne sont pas d'ordre technique; souligne également qu'en raison de la nature des projets d'efficacité énergétique dans la rénovation, qui sont souvent moins visibles, plus petits et plus difficiles à regrouper, les fonds structurels et d'investissement européens ont également un rôle crucial à jouer en fournissant les fonds nécessaires pour surmonter ces obstacles;
56. Recalls that buildings have a natural renovation cycle of 40 years and that energy saving technologies in this sector are well developed, leaving most barriers that prevent the full use of energy saving potential to be of a non-technical nature; points out that due to the nature of EE renovation projects, which are often less visible, smaller and more difficult to aggregate, the European Structural and Investment Funds also have a crucial role to play in providing the funding needed to overcome these barriers;

Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.
Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.

Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments .
Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements .

Il paraît difficile de soutenir, par exemple, qu’un traitement devrait être soumis à autorisation préalable quand aucune demande d’autorisation pour ce traitement n’a été soumise cette année-là (à l’exception possible de traitements extrêmement spécialisés ou coûteux, bien sûr, où même un très petit nombre de demandes de remboursement pourrait avoir des conséquences significatives).
It seems hard to argue, for example, that a treatment should be subject to prior authorisation when not a single person has applied for authorisation for that treatment that year (with a possible exception for extremely specialised or expensive treatments, of course, where even a very small number of reimbursement claims could have significant consequences).

Ce nouvel article viendrait à la suite de l'article 56 de la directive et figurerait avant le point 39 du document de la Commission. La notice présente dans l'emballage du médicament est par nature petite et pourrait difficilement contenir toutes les informations.
This new Article would fall after A56 of the Directive and before point 39 of the Com doc. The packaging inside medicine packaging is by its nature small, so it would be difficult to fit all information on it.

34. décide de réviser le nom de la commission des pétitions, tel qu'il est traduit dans toutes les langues officielles de l'Union, pour la prochaine législature, afin de s'assurer que son nom reflète la nature de la commission de manière compréhensible, ce qui n'est apparemment pas le cas dans certaines langues à l'heure actuelle, et afin de souligner la dimension de démocratie participative du droit de pétition; considère que le terme "commission des pétitions des citoyens" pourrait être plus aisément compréhensible;
34. Resolves to review the name of the Committee on Petitions, as translated into all EU official languages, for the next legislative term, so as to ensure that the name communicates the nature of the Committee in a comprehensible manner, as this is apparently not the case in certain languages at the moment, and so as to underline the element of participatory democracy in the right of petition; suggests that the term "Committee on Citizens' Petitions" may be more easily understandable;

34. décide de réviser le nom de la commission des pétitions, tel qu'il est traduit dans toutes les langues officielles de l'UE, pour la prochaine législature, afin de s'assurer que son nom reflète la nature de la commission de manière compréhensible car ce n'est apparemment pas le cas dans certaines langues à l'heure actuelle, et afin de souligner la dimension de démocratie participative du droit de pétition; considère que le terme "commission des pétitions des citoyens" pourrait être plus aisément compréhensible;
34. Resolves to review the name of the Committee on Petitions, as translated into all EU official languages, for the next legislative term, so as to ensure that the name communicates the nature of the Committee in a comprehensible manner, as this is apparently not the case in certain languages at the moment, and so as to underline the element of participatory democracy in the right of petition; suggests that the term "Committee on Citizens' Petitions" may be more easily understandable;

Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.
However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.