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Cause efficiente
Cause relative à une petite créance
Cause réelle
Cause véritable
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Fœtus petit pour l'âge gestationnel
Insuffisance du placenta
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Les petites causes produisent souvent de grands effets
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Petit rein de cause inconnue
Réunion de causes d'action
éducateur en petite enfance
éducatrice en petite enfance

Traduction de «cause du petit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Petit rein de cause inconnue

Small kidney of unknown cause


Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta

Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates


les petites causes produisent souvent de grands effets

small spark will kindle a great fire


cause relative à une petite créance

small debtor case


Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par de petites embarcations

Convention on Civil Liability for Damage Caused by Small Craft


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance

child care director | day care worker | child care worker | day care director


Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel

Small-for-dates Small-and-light-for-dates


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même temps, la construction d'infrastructures de toute sorte et la fourniture de soins médicaux, d'éducation et d'autres services de base sont généralement plus coûteuses qu'ailleurs en raison de la nature du terrain et de l'éloignement et plus difficiles à justifier à cause du petit nombre de personnes à desservir.

At the same time, the construction of infrastructure of all kinds and the provision of health care, education and other basic services is usually also more costly because of the nature of the terrain and the remoteness of the location and more difficult to justify because of the small numbers of people being served.


1. Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission peut demander à un autre État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen de la mesure en cause, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les ...[+++]

1. After the initiation of the formal investigation procedure provided for in Article 6, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission may, if the information provided by a Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, request any other Member State, an undertaking or an association of undertakings to provide all market information necessary to enable the Commission to complete its assessment of the measure at stake taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.


Il convient de consigner les petits moribonds qui ont été euthanasiés et les petits morts et, s'ils ne sont pas macérés, de les examiner pour détecter d'éventuelles anomalies et/ou établir la cause de leur mort, et de les conserver.

Pups that are humanely killed in a moribund condition and dead pups should be recorded and, when not macerated, examined for possible defects and/or cause of death and preserved.


Dans ce contexte, ils ont également fait valoir qu’en tout état de cause, l’industrie de l’Union n’a pas pu, d’une manière générale, profiter des économies d’échelle à cause de sa petite taille.

In this context it was also claimed that in any event, overall, the Union industry was of a small size and therefore was not able to benefit from economies of scale.


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risque d’étouffement, par exemple à cause de petites pièces qui se détachent d’un jouet et peuvent être avalées par un enfant et entraîner un étouffement,

choking hazard, such as from small parts that come loose from a toy, which may be swallowed by a child and make the child choke.


Le présent règlement ne remet pas en cause la définition générale de la zone frontalière ni le plein respect des règles et conditions énoncées par le règlement (CE) no 1931/2006, notamment les sanctions devant être imposées par les États membres aux résidents frontaliers en cas d’utilisation abusive du régime propre au petit trafic frontalier.

This Regulation is without prejudice to the general definition of the border area and to full respect for the rules and conditions set out in Regulation (EC) No 1931/2006, including the penalties to be imposed by Member States on border residents who abuse the local border traffic regime.


Dans le même temps, la construction d'infrastructures de toute sorte et la fourniture de soins médicaux, d'éducation et d'autres services de base sont généralement plus coûteuses qu'ailleurs en raison de la nature du terrain et de l'éloignement et plus difficiles à justifier à cause du petit nombre de personnes à desservir.

At the same time, the construction of infrastructure of all kinds and the provision of health care, education and other basic services is usually also more costly because of the nature of the terrain and the remoteness of the location and more difficult to justify because of the small numbers of people being served.


En France, l'article 41-1 point 5 du code de procédure pénale permet au procureur de la République de recourir, pour la « petite délinquance » (délits ou contraventions), à une médiation pénale avec l'accord de la victime et de l'auteur de l'infraction pénale, préalablement à sa décision sur l'action publique, s'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits.

In France, Article 41-1(5) of the Code of Criminal Procedure allows the public prosecutor to use mediation in cases of petty crime (misdemeanours or petty offences), with the consent of the victim and the offender, before deciding whether to take criminal proceedings, if he feels that this will ensure that reparation is made to the victim, that any difficulties arising from the offence will be resolved and that it will help with the rehabilitation of the offender.


Cette limite n'est fixée que dans la mesure nécessaire pour éviter qu'un montant disproportionné du budget disponible relatif au régime en cause ne soit concentré sur un petit nombre d'exploitations.

Such limit shall be set only to the extent necessary to avoid a disproportionate amount of the available budget relating to the scheme in question being concentrated on a small number of farms.


Des études montrent que la lisibilité est un facteur déterminant de l’influence potentielle des mentions d’une étiquette sur leur public cible et qu'une impression en petits caractères est la principale cause de mécontentement des consommateurs vis-à-vis des étiquettes des denrées alimentaires.

Studies show that legibility is an important element in maximising the possibility that labelled information can influence its audience and that the small print size is one of the main causes of consumer dissatisfaction with food labels.


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