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Vertaling van "nationales étaient néanmoins jugées suffisamment " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne l’évaluation de représentativité, il a été conclu que, dans les cas où le test des 5 % n’était pas satisfait pour un type de produit donné, les ventes nationales étaient néanmoins jugées suffisamment importantes pour permettre une comparaison appropriée.

In regard to the representativity test it was found that in cases where the 5 % test was not met for a particular product type, domestic sales were nonetheless found to be of sufficient magnitude to provide for a proper comparison.


On me confiait les travaux qui n'étaient pas jugés suffisamment importants pour les hommes, dont ceux qui portaient sur les questions relatives au droit international, aux Nations Unies, au droit constitutionnel bref, sur les sujets de préoccupation qui sont à l'origine de ce qui nous apparaît si important aujourd'hui.

I did the work that was not important enough for the men, and that included international law, United Nations, constitutional law all the things that are the roots of what is so important today.


Dans les années 1920, les études secondaires étaient jugées suffisamment importantes pour qu'on décide de les rendre gratuites et universelles.

In the 1920s, secondary education was deemed sufficiently important that we decided to make it free and universal.


Celui qui était le plus étendu était celui de l'ELAN intitulé Recognizing Artists: Enfin Visibles! que l'on a appelé RAEV. Près de 2 000 noms d'artistes ont été soumis pour ce projet, des artistes qui étaient jugés suffisamment importants par leurs pairs pour recevoir une plus grande reconnaissance.

The most broadly based was ELAN's Recognizing Artists:Enfin Visibles!, which we called RAEV. Almost 2,000 names of artists were submitted for this project, artists who were considered important enough by their peers to receive greater recognition.


Pour les avis de 2006, le CIEM se penchera sur les modalités d'une procédure qui permette la transmission intermédiaire d’avis fondés sur les dernières évaluations et études du CCGP, tout en prévoyant des ajustements ultérieurs si de nouvelles informations étaient jugées suffisamment importantes pour changer significativement la teneur des avis ainsi fournis.

Regarding the advice given in 2006 ICES will consider options for an interim process for providing advice, based on the most recent assessments and ACFM advice, allowing refinements if new information is deemed important enough to substantially change the advice.


De plus, la Cour rappelle que, s'il appartient à chaque État membre de décider du niveau auquel il entend assurer la protection de la santé publique, les autorités nationales doivent néanmoins, dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, se limiter aux moyens effectivement nécessaires à sa sauvegarde, conformément au principe de proportionnalité et s'assurer que le risque réel allégué pour la santé publique apparaît comme suffisamment établi sur la base ...[+++]

In addition, the Court notes that while it is for each Member State to decide on its level of protection of public health, the national authorities must none the less, in the exercise of their discretion, confine themselves to means which are actually necessary to safeguard public health, in accordance with the principle of proportionality, and ensure that the alleged real risk for public health appears to be sufficiently established on the basis of the latest scientific data available at the date of the adoption of the decision to re ...[+++]


Les informations nouvelles disponibles depuis lors ne sont pas très importantes et les données existantes sont en partie provisoires [2]. Cela étant, de nouvelles informations ont été prises en compte autant que possible quand elles étaient jugées suffisamment fiables.

[2] Even so, where considered sufficiently reliable, new information has been taken as much as possible on board.


Les statistiques relatives aux sanctions montrent que la plupart des infractions sont réputées peu graves, puisque les poursuites judiciaires et surtout les peines de prison sont rares, mais quelque 70% sont néanmoins jugées suffisamment graves pour faire l'objet d'une amende.

Statistics on sanctions show that most infringement cases are deemed not too serious, since prosecutions and especially prison sentences are rare, but on the other hand about 70 % are deemed sufficiently serious to merit a fine.


Les statistiques relatives aux sanctions montrent que la plupart des infractions sont réputées peu graves, puisque les poursuites judiciaires sont rares; les deux tiers environ sont néanmoins jugées suffisamment graves pour entraîner une amende.

Statistics on penalties show that most infringement cases are deemed not too serious, since prosecutions are rare; on the other hand, about two thirds are deemed sufficiently serious to warrant a fine.


Autres mesures relevant du FEOGA, section orientation En ce qui concerne les mesures destinées à améliorer la transformation et la commercialisation de produits agricoles, les faiblesses majeures affectant les procédures d évaluation des projets par les autorités nationales étaient dues au fait que l on ne s est pas suffisamment attaché à vérifier la viabilité économique des projets subventionnés, ce qui découlait, dans une large mesure, de l incapacité à mettre sur pied des programmes de comm ...[+++]

Other EAGGF-Guidance section measures Concerning the measures for improving the processing and marketing of agricultural products, the principal deficiencies in project-evaluation by the national authorities arose from the inadequate attention paid to verifying the economic viability of grant-aided projects due, in large measure, to a failure to seek properly-developed marketing plans for the increased output from the new processing facilities.


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