Traduction de «nationales divergentes pourrait potentiellement entraîner » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, la plupart des secteurs industriels qui interviennent dans les domaines de l'alimentation et de la nutrition étant de plus en plus mondialisés, les opérateurs économiques concernés considèrent qu'un ensemble unique de mesures coordonnées au niveau européen est préférable à un grand nombre de mesures individuelles prises au niveau des États membres, afin de prévenir une charge administrative supplémentaire engendrée par des règles nationales différentes et potentiellement divergentes et afin d'encourager la compétitivité dans un domaine nouveau, fondé sur l'innovation et la recherche.
Moreover, due to the increasing global nature of most of the industrial sectors intervening in the food and nutrition areas, and in order to prevent the rise of additional administrative burden stemming from different and maybe divergent national rules as well as to boost competitiveness in a new innovative and research based area, one set of co-ordinated actions at the EU level is considered, by the concerned economic operators, preferable to numerous, individual actions at Member State level.

(9) Afin de répondre aux questions soulevées par le cadre d'action du CSF et aux développements que pourrait entraîner la réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union, il est probable que les États membres adoptent des mesures nationales divergentes qui pourraient créer des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur et être préjudiciables aux acteurs du marché et à la stabilité financière.
(9) In order to respond to the issues raised by the FSB Policy Framework and the developments envisaged following structural reform of the Union banking sector, Member States are likely to adopt divergent national measures which could create obstacles to the smooth functioning of the internal market and be to the detriment of market participants and financial stability.

Des règles uniformes entraînent aussi une diminution des coûts que doivent supporter les gestionnaires pour assurer le respect d'exigences nationales divergentes s'appliquant aux fonds qui investissent dans des entreprises cotées et non cotées et dans des catégories comparables d'actifs physiques.
By means of uniform rules, the managers' cost of compliance with diverging national requirements governing funds that invest in listed and unlisted undertakings and comparable categories of real assets is also reduced.

Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et plus particulièrement les opérateurs qui interviennent directement dans la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. En particulier, des approches nationales divergentes du principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques.
It also seeks to improve the environmental performance of all operators involved in the life cycle of electrical and electronic equipment, e.g. producers, distributors and consumers and in particular those operators directly involved in the collection and treatment of waste electrical and electronic equipment.In particular, different national applications of the producer responsibility principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.

Cette législation alimentaire sectorielle est complétée par la mise sur pied d'une procédure d'autorisation uniforme, pour harmoniser les procédures d'autorisation nationales divergentes susceptibles d’entraver la libre circulation des substances et d’entraîner une concurrence déloyale.
This sectoral food legislation shall be supplemented by the establishment of a common authorisation procedure to harmonise the differing national authorisation procedures which may hinder the free movement of the substances and lead to unfair competition.

F. considérant que, dans certains États membres, les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,
F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,

F. considérant que, dans certains États membres, les fonds spéculatifs et les prises de participations privées sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,
F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,

En particulier, des approches nationales divergentes concernant le principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques.
In particular, different national applications of the producer responsibility principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.