Traduction de «nationales de consommateurs soit dûment reconnu » (Français → Anglais) :

Elle s’est engagée à être attentive au point de vue des consommateurs et des utilisateurs[46], et à ce que l’intérêt des consommateurs soit dûment pris en compte dans les débats majeurs.
The Commission is committed to ensure the consumer and user perspective is heard[46], and that the consumer interest is prominent in the major debates.

La Commission veillera, en collaboration avec les États membres, à ce que le rôle des organisations nationales de consommateurs soit dûment reconnu. Elle aidera les organisations européennes de consommateurs à développer leurs capacités et leur offrira son assistance.
The Commission will work with Member States to ensure that the role of national consumer organisations is properly recognised and will support them by capacity building and providing assistance to European consumer organisations.

médicaments destinés à être utilisés dans des situations d’urgence en réponse à des menaces pour la santé publique dûment reconnues soit par l’Organisation mondiale de la santé soit par la Communauté dans le cadre de la décision no 2119/98/CE.
medicinal products to be used in emergency situations, in response to public health threats duly recognised either by the World Health Organisation or by the Community in the framework of Decision No 2119/98/EC.

L'autorité compétente peut prendre une décision individuelle pour le compte d'une autre autorité nationale concernée, si cette dernière n'a pas rendu sa décision dans le délai prescrit, ni dûment justifié ce retard; ou, lorsque le droit national le prévoit, et dans la mesure où cela est compatible avec le droit de l'Union, l'autorité compétente peut considérer qu'une autre autorité nationale concernée a, soit approuvé, soit refusé le projet si la décision de ladite autorité n'est pas rendue dans le délai imparti.
The competent authority may take an individual decision on behalf of another national authority concerned, if the decision by that authority is not delivered within the time limit and if the delay cannot be adequately justified; or, where provided under national law, and to the extent that this is compatible with Union law, the competent authority may consider that another national authority concerned has either given its approval or refusal for the project if the decision by that authority is not delivered within the time limit.

3. L’ERIC-BBMRI s’emploie, dans toute la mesure du possible, à ce que la source des échantillons et des données soit dûment reconnue et exige que cette reconnaissance soit perpétuée lors des utilisations ultérieures de ces échantillons et données.
3. BBMRI-ERIC shall seek to ensure that the source of samples and data be appropriately acknowledged and shall request that such attribution be maintained in subsequent use of the samples and data.

Les États membres devraient veiller à ce que le consommateur soit effectivement informé des dispositions nationales transposant la présente directive et encourager les professionnels et les responsables de code à donner des informations au consommateur sur les codes de conduite dans ce domaine.
Member States should ensure that consumers are effectively informed of the national provisions transposing this Directive and encourage traders and code owners to inform consumers about their codes of conduct in this field.

médicaments destinés à être utilisés dans des situations d’urgence en réponse à des menaces pour la santé publique dûment reconnues soit par l’Organisation mondiale de la santé soit par la Communauté dans le cadre de la décision no 2119/98/CE;
medicinal products to be used in emergency situations, in response to public health threats duly recognised either by the World Health Organisation or by the Community in the framework of Decision No 2119/98/EC;

(27) toutefois, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux détenteurs de marques d'adapter leur production aux exigences de l'agriculture biologique, à condition qu'une telle période transitoire soit accordée uniquement aux marques portant les indications précitées lorsqu'une demande d'enregistrement a été faite avant la publication du règlement (CEE) n° 2092/91 et que le consommateur soit dûment informé du fait que les produits ne sont pas produits selon le mode de production biologique,
(27) However, it is necessary to provide a transitional period in order to permit trade-mark holders to adapt their production to the requirements of organic farming, provided that such a transitional period is available only to trade marks bearing the aforementioned indications where application for registration was made before the publication of Regulation (EEC) No 2092/91 and that the consumer is informed appropriately of the fact that the products are not produced according to the organic production method,