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Traduction de «nationale et signifierait très clairement » (Français → Anglais) :

Dans ce sens, on signifierait très clairement que dans une société démocratique, le gouvernement est responsable de ses actions à titre de fournisseur des services et qu'il est prêt à être jugé en tant que tel. J'y verrais un message très positif en matière de responsabilité.

In that sense, it would send a very strong signal that the government, as a provider of services in a democratic society, is accountable for its actions and is willing to put its accountability to legal test. That, I would think, would send a very positive message as to accountability.


La majorité de ces pétitions concernent l'Allemagne et l'office de l'enfance et de la jeunesse (Jugendamt), mais un afflux récent de pétitions concernant le Danemark est également à relever. La commission a très clairement signalé qu'elle n'était pas compétente pour résoudre ces questions au cas par cas, et qu'elle ne pouvait que renvoyer l'affaire devant les autorités des États membres. La commission ne peut en effet, pour des questions de compétence et de séparation des pouvoirs, annuler une décision prise par une ju ...[+++]

The Committee has made it clear that it cannot resolve such petitions individually except by referral to the authorities of the Member States concerned for a series of reasons, e.g. the Committee cannot over-rule decisions, taken by local courts because of questions of competence and the separation of power.


Je tiens à souligner une fois de plus très clairement que si – comme il est précisé dans le traité de Lisbonne – nous avons pour objectif de discuter des nouvelles ressources propres pour l’Europe, il ne s’agirait pas uniquement d’un impôt supplémentaire pour les citoyens européens, mais cela signifierait également que les paiements provenant du produit intérieur brut seraient réduits du même montant.

I would like to emphasise clearly once again that if – as stated in the Treaty of Lisbon – we have a goal to discuss new own resources for Europe, this would not only be an additional tax for European citizens, but would also mean that the payments from the gross domestic product were reduced by the same amount.


14. regrette le fait que dans plusieurs États membres, la rétention des demandeurs d'asile soit encore une réalité suite à leur entrée irrégulière sur le territoire et salue dès lors l'insertion dans la directive accueil de garanties procédurales en matière de rétention; considère, à cet égard, que le placement en rétention des demandeurs d'asile ne devrait être possible que dans des conditions exceptionnelles très clairement définies et dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité en ce qui concerne tant la forme que la finalité de ce placement en rétention; estime également que lorsqu'un demandeur d'asile est pla ...[+++]

14. Regrets the fact that, in several Member States, asylum seekers are still detained following their irregular entry into the country, and therefore welcomes the insertion into the Reception Directive of procedural guarantees relating to detention; in this regard, is of the opinion that detention of asylum seekers should only be possible under very clearly defined exceptional circumstances and subject to the principle of necessity and proportionality with regard both to the manner and to the purpose of such detention; is also of the opinion that, where an asylum seeker is held in detention, that person should have a right to a remedy before a national court; ...[+++]


Cet article stipule très clairement que lorsqu’un État membre introduit une législation nationale couvrant le cas qui nous occupe ici, à savoir la perte de statut, la perte de la position d’un député au Parlement européen, la cessation du mandat de député européen dans ce pays est soumise à la législation nationale.

That article very clearly states that when a Member State introduces national legislation covering the case in question here, that is the loss of the status, the loss of the position of member of the European Parliament, termination of the European parliamentary mandate in that country is subject to national law.


Ces événements et le prix à payer qui en résulte font apparaître très clairement ce qu’un changement climatique non contrôlé signifierait pour nous.

Those events and their associated price tags bring very close to home the reality of what unchecked climate change would mean for us.


Ce mécanisme fournirait au gouvernement fédéral une source d'avis stratégiques dans ce domaine d'importance nationale et signifierait très clairement que le Parlement lui accorde une place de choix. Une partie intéressante de ce rapport souligne de façon distincte la situation des universités situées dans les régions où les francophones sont minoritaires.

An interesting section of the report underscores clearly the situation of universities located in regions where francophones constitute a minority.


Le ministre de la Défense nationale a dit très clairement que la tâche du gouvernement était de voir à ce que les forces armées puissent reprendre leurs activités et s'acquitter de leurs fonctions comme il se doit.

The Minister of National Defence said very clearly that the task of the government is to make sure the armed forces can resume their work and operate as they should.


J'ai remarqué que le ministre de la Défense nationale a dit très clairement que les troupes que le Canada enverra au Rwanda et au Zaïre pourront faire usage de toute la force nécessaire pour se défendre et défendre les travailleurs de l'aide humanitaire.

I noticed that the Minister of National Defence made it very clear that in committing troops to Rwanda and Zaire they are being given the robust rules of engagement. That means they can defend themselves with deadly force or defend aid workers with deadly force.


Malgré les contraintes budgétaires et le spectre de la faillite nationale, Ottawa réaffirme très clairement son intention de maintenir des normes nationales.

Despite budgetary constraints and the spectre of national bankruptcy hovering over our heads, Ottawa firmly clings to national standards.


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