Vertaling van "national devrait prévoir " (Frans → Engels) :

Nous vivons toujours dans un pays national, et le gouvernement national devrait prévoir des protections qui vont au-delà des prescriptions provinciales.
We still have a national country and we should have a national government protecting beyond just provincial legislation.

Bien que la transmission intentionnelle de fausse monnaie reçue de bonne foi puisse être sanctionnée par un type différent de sanction pénale, y compris des amendes, dans le droit des États membres, ledit droit national devrait prévoir une peine d'emprisonnement à titre de sanction maximale.
Although intentionally passing on counterfeit currency which has been received in good faith could be sanctioned with a different type of criminal sanction, including fines, in the national law of the Member States, those national laws should provide for imprisonment as a maximum sanction.

Le plan en question devrait prévoir un réseau ferroviaire national qui servirait le pays tout entier et prévoir aussi bien un mandat législatif pour VIA qu'un engagement de la part du gouvernement à lui assurer un niveau de financement constant, qui soit stable et fiable, et ce, sur un certain nombre d'années.
We believe that this plan should identify a national rail system that services the entire country, and include a legislated mandate for VIA as well as a commitment from government to a constant level of funding that is stable and reliable over a certain number of years.

La directive 2004/109/CE devrait prévoir à la fois des sanctions et des mesures administratives afin de couvrir tous les cas de non-respect, quelle que soit la dénomination desdites sanctions ou mesures en droit national, et ce, sans préjudice des éventuelles dispositions de la législation des États membres relatives aux sanctions pénales.
Directive 2004/109/EC should refer to both administrative sanctions and measures in order to cover all cases of non-compliance, irrespective of their qualification as a sanction or a measure under national law, and should be without prejudice to any provisions in the law of Member States relating to criminal sanctions.

Deuxièmement, le gouvernement devrait prévoir, dans le cadre du Fonds pour dommages à l'environnement, des mécanismes d'indemnisation afin d'accorder la préférence à un habitat comparable, et il devrait veiller à ce que les Premières nations participent à l'administration de ce fonds.
Secondly, the government should ensure compensation projects under the environmental damages fund to give preference to like-to-like habitat and ensure that first nations are involved in the administration of the fund.

Tout effort visant à améliorer la reddition de comptes et la transparence doit être mutuel et devrait prévoir des dispositions législatives habilitantes concernant un vérificateur général des Premières Nations et l'engagement du gouvernement fédéral de rendre des comptes sur ses dépenses dans les programmes destinés aux Premières Nations.
Any effort to improve accountability and transparency must be mutual and should include both enabling provisions for a first nations auditor general and a commitment by the federal government to be accountable for its spending on first nations programs.

Le règlement devrait prévoir une procédure permettant d'accorder, pendant une période transitoire, des garanties à tout État membre doté d'un programme national de contrôle agréé équivalent, pour ce qui est des denrées alimentaires d'origine animale concernées, à ceux approuvés pour la Finlande et la Suède.
It should establish a procedure for the granting, for a transitional period, of guarantees to any Member State that has an approved national control programme which, for the food of animal origin concerned, is equivalent to those approved for Finland and Sweden.

Le présent règlement devrait prévoir une procédure pour l'octroi de garanties, pendant une période transitoire, à tout État membre dont le programme national de contrôle agréé va au-delà des exigences communautaires minimales concernant les salmonelles.
This Regulation should provide a procedure for the granting, for a transitional period, of guarantees to any Member State that has an approved national control programme exceeding the minimum Community requirements in relation to salmonella.

Il faudrait non seulement prévoir cette référence aux langues autochtones dans le projet de loi, mais on devrait prévoir, par ailleurs, une politique féroce du gouvernement fédéral pour que ces 50 langues soient parlées par 100 p. 100 des premières nations.
Not only should we include a reference to Aboriginal language in the Bill, but there should be an aggressive federal government policy to promote the use of these 50 languages by 100 per cent of the First Nations.

En outre, la directive devrait prévoir que la procédure de recours, en conformité avec le système juridique national, soit caractérisée par son faible coût et un processus décisionnel rapide, indépendant, contraignant et transparent.
Furthermore the Directive should provide that, in accordance with the relevant national legal system, the review process should be characterised by low cost and by swift, independent, binding and transparent decision-making.