Vertaling van "national devrait normalement " (Frans → Engels) :

L'instauration d'un contrôle national supplémentaire devrait normalement accroître encore les notifications multiples.
The introduction of additional national control is widely expected to further increase the number of multiple notifications.

b) un national politiquement vulnérable, tout membre de la famille de celle-ci visé par règlement ou une personne dont la personne ou l’entité sait ou devrait normalement savoir qu’elle est étroitement associée à ce national politiquement vulnérable pour des raisons personnelles ou d’affaires;
(b) a politically exposed domestic person, a prescribed family member of a politically exposed domestic person, or a person who the person or entity knows or should reasonably know is closely associated, for personal or business reasons, with a politically exposed domestic person; or

Cette actualisation devrait être rendue publique, normalement dans un délai de 21 jours à compter de la réception des informations complètes concernant ces modifications, y compris le contrôle de la légalité conformément au droit national.
The update should be disclosed, normally, within 21 days of receipt of the complete documentation regarding those changes, including the legality check in accordance with national law.

(74)Bien que constitués au niveau national, les dispositifs de financement devraient être mutualisés en cas de résolution de groupe. Lorsque une procédure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement devrait être engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.
(74)While financing arrangements are set up at national level, they should be mutualised in the context of group resolution.When a resolution action ensures that depositors continue having access to their depositsDeposit Guarantee Schemes to which an institution under resolution is affiliated should be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.

À la base de ces problèmes se trouve le fait que la PNA n’exerce pas le rôle de protecteur au jour le jour qu’un service de police national devrait normalement assumer au nom du gouvernement central : prévenir l’activité criminelle, aider les victimes de crimes, arrêter les criminels et les faire juger par les tribunaux.
Underlying its problems is the fact that the ANP does not play the day-to-day protective role that a national police service should ideally be doing on behalf of the central government – discouraging crime, aiding victims of crime, arresting criminals and handing cases over to the justice system.

L'autorisation devrait normalement permettre au prestataire d'accéder à l'activité de service ou d'exercer une telle activité sur l'ensemble du territoire national, à moins qu'une limite territoriale ne se justifie par une raison impérieuse d'intérêt général.
The authorisation should as a general rule enable the provider to have access to the service activity, or to exercise that activity, throughout the national territory, unless a territorial limit is justified by an overriding reason relating to the public interest.

Je dois aussi vous avouer qu'un projet de loi qui porte sur l'administration financière, si l'on reconnaît ces gens comme des nations et comme des peuples, devrait normalement se faire d'égal à égal.
I must also admit that a bill on financial administration, if these people are recognized as nations and peoples, should ordinarily be between equals.

Monsieur Loubier, à vous (2225) [Français] M. Yvan Loubier: Monsieur le président, le but de cet amendement est de revenir aux aspects fondamentaux qui doivent nous guider lors de la rédaction d'un projet de loi qui devrait normalement représenter une espèce de tremplin pour nos relations avec les premières nations au cours des prochaines décennies.
Monsieur Loubier (2225) [Translation] Mr. Yvan Loubier: Mr. Chairman, the purpose of this amendment is to come to the basic ideas that should guide us in drafting legislation that would normally serve as a sort of springboard for our relations with the first nations over the coming decade.

Une action publique ne devrait normalement être envisagée que là où l'initiative privée n'apporte pas une réponse suffisante aux besoins sociaux. d) Un interaction devrait être assurée entre le cadre national, les activités de développement local et les initiatives privées, y compris les micro-entreprises, le secteur associatif et les organismes d'intérêt collectif, par la promotion de projets réalisés en collaboration par le secteur public et privé, pour encourager la création d'emplois dans de nouveaux secteurs et pour aider au développement des capacités locales des petites entreprises et des autres acteurs locaux.
Public action should take place normally only where private initiative is insufficient to meet social needs. d) An interface between the national framework, local development activities and private initiatives, including micro-enterprises and the community and voluntary sectors, should be secured by the promotion of public-private partnership projects to encourage job growth in new sectors, and to help the building of local resourcefulness of small enterprises and other local actors.