Traduction de «police national devrait normalement » (Français → Anglais) :

L'instauration d'un contrôle national supplémentaire devrait normalement accroître encore les notifications multiples.
The introduction of additional national control is widely expected to further increase the number of multiple notifications.

Tous les cas de disparitions d’enfants devraient être recensés par la police, qui devrait introduire un signalement dans le système d’information Schengen (SIS) au sujet de l’enfant disparu et rester en contact avec le bureau national SIRENE.
All cases of missing unaccompanied children should be recorded by the police, who should enter an alert on the missing child in the Schengen Information System (SIS) and liaise with the national SIRENE bureau.

b) un national politiquement vulnérable, tout membre de la famille de celle-ci visé par règlement ou une personne dont la personne ou l’entité sait ou devrait normalement savoir qu’elle est étroitement associée à ce national politiquement vulnérable pour des raisons personnelles ou d’affaires;
(b) a politically exposed domestic person, a prescribed family member of a politically exposed domestic person, or a person who the person or entity knows or should reasonably know is closely associated, for personal or business reasons, with a politically exposed domestic person; or

À la base de ces problèmes se trouve le fait que la PNA n’exerce pas le rôle de protecteur au jour le jour qu’un service de police national devrait normalement assumer au nom du gouvernement central : prévenir l’activité criminelle, aider les victimes de crimes, arrêter les criminels et les faire juger par les tribunaux.
Underlying its problems is the fact that the ANP does not play the day-to-day protective role that a national police service should ideally be doing on behalf of the central government – discouraging crime, aiding victims of crime, arresting criminals and handing cases over to the justice system.

L'autorisation devrait normalement permettre au prestataire d'accéder à l'activité de service ou d'exercer une telle activité sur l'ensemble du territoire national, à moins qu'une limite territoriale ne se justifie par une raison impérieuse d'intérêt général.
The authorisation should as a general rule enable the provider to have access to the service activity, or to exercise that activity, throughout the national territory, unless a territorial limit is justified by an overriding reason relating to the public interest.

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption des règles relatives à la mise sur le marché de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés, provenant de territoires soumis à des restrictions de police sanitaire, pour l’adoption d’autres règles applicables dans des situations spécifiques concernant la mise sur le marché de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés, provenant de territoires soumis à des restrictions de police sanitaire, de même que pour les modifications des annexes.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of the rules regarding the placing on the market of animal by-products, or products deriving therefrom, coming from territories subject to animal health restrictions, for the adoption of alternative rules for specific situations regarding the placing on the market of animal by-products, or products deriving therefrom, coming from territories subject to animal health restrictions and for amendment of the Annexes.

Chaque État membre devrait garantir dans son droit national un niveau de protection approprié des données correspondant au moins à celui résultant de la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la jurisprudence correspondante établie dans le cadre de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que, pour les États membres qui l'ont ratifié, du protocole additionnel du 8 novembre 2001 à ladite convention du Conseil de l'Europe, et devrait tenir compte de la recommandation no R (87) 15 du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.
Each Member State should ensure an adequate data protection level in its national law which at least corresponds to that resulting from the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and the corresponding case law pursuant to Article 8 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and, for those Member States which have ratified it, the Additional Protocol of 8 November 2001 to that Convention, and should take into account Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector.

Monsieur Loubier, à vous (2225) [Français] M. Yvan Loubier: Monsieur le président, le but de cet amendement est de revenir aux aspects fondamentaux qui doivent nous guider lors de la rédaction d'un projet de loi qui devrait normalement représenter une espèce de tremplin pour nos relations avec les premières nations au cours des prochaines décennies.
Monsieur Loubier (2225) [Translation] Mr. Yvan Loubier: Mr. Chairman, the purpose of this amendment is to come to the basic ideas that should guide us in drafting legislation that would normally serve as a sort of springboard for our relations with the first nations over the coming decade.

Toujours très conscients de leurs relations avec les services de police, ils se sont dits inquiets de constater que ce paragraphe ne renfermait pas expressément le genre de critères qu'il devrait normalement renfermer et auxquels devraient se référer les agents de la paix avant d'employer contre une personne qui s'enfuit pour éviter l'arrestation une force susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves.
Always keenly aware of their relationship with police forces, they have expressed worry that the section does not expressly contain the kind of criteria that should reasonably be found there for reference by peace officers before resorting to such force as might cause death or serious bodily harm in detaining those who flee for the purpose of escaping arrest.

Une action publique ne devrait normalement être envisagée que là où l'initiative privée n'apporte pas une réponse suffisante aux besoins sociaux. d) Un interaction devrait être assurée entre le cadre national, les activités de développement local et les initiatives privées, y compris les micro-entreprises, le secteur associatif et les organismes d'intérêt collectif, par la promotion de projets réalisés en collaboration par le secteur public et privé, pour encourager la création d'emplois dans de nouveaux secteurs et pour aider au développement des capacités locales des petites entreprises et des autres acteurs locaux.
Public action should take place normally only where private initiative is insufficient to meet social needs. d) An interface between the national framework, local development activities and private initiatives, including micro-enterprises and the community and voluntary sectors, should be secured by the promotion of public-private partnership projects to encourage job growth in new sectors, and to help the building of local resourcefulness of small enterprises and other local actors.