Vertaling van "n'avait pas remboursé 226 millions " (Frans → Engels) :

Dès la fin 2002, la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans tous les pays candidats. La somme de 30,5 millions d'euros avait été transférée à ces pays en 2001, et 123,8 millions d'euros ont suivi en 2002: 109 212 millions sous la forme de paiements courants et 14 547 euros sous la forme de remboursements [8].
By the end of 2002, the conferral of management to the National Authorities was decided by the Commission for all candidate countries; therefore, in addition to EUR 30.5 million transferred to these countries in 2001, EUR 123.8 million was transferred to these countries in 2002: EUR 109.212 million as payments on account, and EUR 14.547 as interim payments (reimbursements) [8].

Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix. La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]
By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].

Après la faillite du voyagiste Todomondo en 2009, le Fonds avait reçu plus de 4 000 demandes de remboursement, qui représentaient au total près de 7 millions d'euros.
After the tour organiser Todomondo had gone bankrupt in 2009, the Fund had received more than 4 000 reimbursement claims, totalling almost €7 million.

M. McClelland: On a également laissé entendre que si chaque parti avait droit à un remboursement maximal de 6 millions de dollars et qu'il y avait au total 6 millions d'électeurs, il faudrait que le remboursement accordé au parti soit calculé en fonction du nombre de votes exprimés.
Mr. McClelland: Another suggestion which has been made is that if we have a maximum of $6 million which would be returned to the individual parties, and if we had a total of 6 million voters, then the reimbursement to the party should be based on the number of votes cast.

Par conséquent, le coût réel de l'organisation des élections a tourné autour de 226 millions pour l'administration, auxquels s'ajoutent environ 50 millions de dollars de remboursement aux candidats.
Therefore, the actual cost of running the election was around $226 million for the administration, plus about $50 million of reimbursement for electoral candidates.

(31) Par sa lettre du 14 août 2001, l'Espagne a notifié à la Commission que l'entreprise Minas de la Camocha SA n'avait pas remboursé 226 millions de pesetas espagnoles (ESP) du montant total de 665 millions ESP que la Commission n'avait pas autorisé pour cette entreprise dans sa décision 98/635/CECA et qui avait été versé anticipativement à une autorisation de la Commission.
(31) By letter of 14 August 2001, Spain informed the Commission that Minas de la Camocha SA had not repaid ESP 226 million out of the total of ESP 665 million which had not been authorised by the Commission for that undertaking in Decision 98/635/ECSC but had been paid in anticipation of authorisation from the Commission.

Cette décision met un terme à la procédure d’enquête ouverte le 16 mars 2004, qui visait à examiner les aides d’État versées depuis décembre 2002, date à laquelle la compagnie avait déjà été condamnée à rembourser 160 millions d’euros d’aides illégales.
This decision closes the investigation, started on 16 March 2004, into the State aid granted since December 2002, when the airline was ordered to repay €160 million in illegal aid.

Sur la base de cette notification, la Commission n'a pas statué, dans sa décision 2002/241/CECA, sur un montant à concurrence de 1724904,74 euros (287 millions ESP), au titre des aides notifiées par l'Espagne pour l'année 2001, pour autant que ce montant ne soit pas remboursé par l'entreprise Minas de la Camocha SA. Ce montant de 1724904,74 euros (287 millions ESP) correspond au montant initial à rembourser, à concurrence de 226 millions ESP, augmenté des intérêts au taux du marché entre les années 1996 et 2001.
On the basis of this information, in Decision 2002/241/ECSC the Commission withheld authorisation for EUR 1724904,74 (ESP 287 million) of the aid notified by Spain for 2001, equivalent to the amount not repaid by Minas de la Camocha SA. This sum of EUR 1724904,74 (ESP 287 million) represents the original amount to be repaid (ESP 226 million), plus interest at the market rate from 1996 to 2001.

Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, pour le gouvernement de l'Alberta, qui risque de se voir demander de rembourser 600 millions de dollars, c'est comme s'il avait une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête.
Senator Stratton: Honourable senators, that is a big sword to have hanging over one's head if one is the Government of Manitoba and there is the potential for having to repay $600 million.

On se dit voilà, il y a les prestations en santé des Premières nations et des Inuits de 226 millions de dollars, puis on descend la page et on voit les autres chiffres, et je me demandais s'il y avait une raison de procéder ainsi.
You say, oh, you had your Health First Nations Inuit benefits at $226 million. You then go down the page and you see the other ones, and I wondered if there was a reason for that.