Traduction de «fonds avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

avance qui avait été défalquée
advance charged off

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

fond de tarte à la génoise
Flan case sponge

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
Hit against bottom when jumping into shallow water

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un autre fonds avait investi dans une entreprise au moyen d’une opération de remplacement de biens de production.
Another fund invested in a company through a capital replacement transaction.

C'est ainsi qu'il a fait une distinction avec l'affaire Libman, en disant que la cour n'avait pas examiné l'objectif dans le sens où son bien-fondé avait été reconnu.
That is how he distinguished Libman, by saying that the court had not looked at the objective in the sense that it was conceded before them.

De plus, l’ancien membre demeure tenu de répondre à tout appel de fonds de souscription non libérés dans la mesure où il y aurait été tenu si l’insuffisance du capital du Fonds avait été constatée et l’appel fait au jour de la fixation du prix de rachat de ses parts.
In addition, the former member shall remain bound to respond to any call for non-paid-in subscriptions to the extent that it would have been required to respond if the impairment of capital of the Fund had occurred and the call been made at the time the repurchase price of its shares was determined.

Par exemple, un fonds avait investi dans deux moyennes entreprises en phase d’expansion situées dans des régions non admissibles au bénéfice d’aides d’État destinées à promouvoir le développement régional.
For example, one fund invested in two medium-sized companies in the expansion stage that were located in areas which are not eligible for state aid aimed at regional development.

Conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a évalué l'existence d'un contournement en examinant successivement s'il y avait une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et l'Union, si cette modification découlait de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, si des éléments de preuve attestaient qu'il y avait préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis sur le plan du prix et/ou des quantités de produits similaires et s'il y avait des éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2 du règlement de base, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour les produits similaires.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was made by analysing successively whether there was a change in the pattern of trade between third countries and the Union; if this change stemmed from a practice, process or work for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty; if there was evidence of injury or that the remedial effects of the duty were being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product; and whether there was evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product, if necessary in accordance with the provisions of Article 2 of the basic Regulation.

Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.
If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.

Par lettre du 10 septembre 2007, les services de la Commission ont informé la Belgique que le régime d’aides était inscrit au registre des aides non notifiées sous le numéro NN 56/2007, étant donné qu’une partie des fonds avait manifestement déjà été versée.
By letter of 10 September 2007, the Commission services informed Belgium that the aid scheme was included in the register of non-notified aid, under No NN 56/2007, as part of the funds had clearly already been paid out.

La fédération faisait valoir que le Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen (Office fédéral de contrôle du crédit) avait enfreint l'article 4, paragraphe 1, de la directive 89/299/CEE du Conseil du 17 avril 1989 concernant les fonds propres des établissements de crédit(2) (directive sur les fonds propres), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, en acceptant que les actifs de la Wohnungsbauförderungsanstalt des Landes Nordrhein-Westfalen (ci-après dénommée "WfA"), qui avait fusionné avec la Westdeutsche Landesbank - Girozentrale (ci-après dénommée "WestLB"), soient considérés comme des fonds propres de la WestLB.
It claimed that the German Banking Supervisory Authority (Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen - BAKred) had infringed Article 4(1) of Council Directive 89/299/EEC of 17 April 1989 on the own funds of credit institutions (Own Funds Directive)(2), as last amended by the Documents concerning the accession of Austria, Finland and Sweden, when accepting assets of the Wohnungsbauförderungsanstalt des Landes Nordrhein-Westfalen (Wfa), which had been merged with Westdeutsche Landesbank Girozentrale (WestLB), as own funds of the latter.

J'ai indiqué qu'une partie de ce fonds avait déjà été allouée pour servir à l'organisation d'un sommet à Vancouver et que le ministre va assumer ses responsabilités et allouer les fonds encore disponibles là où ils pourront servir le mieux.
I have said that part of it has already been allocated for the Vancouver Summit and that the minister will carry out her duty and allocate the remaining funds to areas where they can do the most.

Petites et moyennes entreprises Le Conseil a adopté formellement la résolution sur la coordination des activités communautaires en faveur des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ; l'accord quant au fond avait été marqué lors de la session du Conseil "Industrie" des 6 et 7 novembre 1995 (cf. Communication à la Presse, 11172/95, Presse 307) Energie * Le Conseil a adopté le règlement concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité.
Small and medium-sized enterprises The Council formally adopted the Resolution on the coordination of Community activities in favour of small and medium-sized enterprises and the craft sector, substantive agreement on which had been reached at the Industry Council meeting on 6 and 7 November 1995 (see press release 11172/95, Presse 307). Energy * The Council adopted a Regulation on notifying the Commission of investment projects of interest to the Community in the petroleum, natural gas and electricity sectors.