Traduction de «n'aurait plus perçu » (Français → Anglais) :

Cette exception n'aurait plus lieu d'être si la TVA était perçue par un système électronique d'enregistrement et de paiement unique et simplifié.
Such an exception would no longer be needed if VAT were to be collected through a single and simplified electronic registration and payment mechanism.

2 – Inégalité dans la répartition des revenus (S80/S20) – UE Rapport entre le revenu total perçu par les 20 % de la population du pays ayant les revenus les plus élevés et celui perçu par les 20 % de la population du pays ayant les revenus les plus faibles.
2 - Inequality of income distribution (S80/S20) – EU Ratio of the total income received by the 20% of the country's population with the highest income to that received by the 20% of the country's population with the lowest income.

Au cours de l'année 2015, le montant total de TVA qui aurait dû être perçu dans les États membres de l'Union a progressé de près de 4,2 %, tandis que les recettes de TVA perçues ont augmenté de 5,8 %.
During 2015, the overall VAT that should have been collected in EU Member States grew by about 4.2 %, while collected VAT revenues rose by 5.8 %.

Enfin, la Commission examinera si LOT peut bénéficier d'une aide à la restructuration compte tenu des aides éventuelles que la compagnie aurait déjà perçues des aéroports publics polonais lorsqu'elle a déjà connu des difficultés.
Finally, the Commission will investigate whether LOT is eligible for restructuring aid in view of potential aid the company may have previously received from the state-owned airports in Poland when it was already in difficulties.

De plus, lorsqu’il est établi que le bénéficiaire a produit de fausses preuves dans le but de démontrer qu’il avait respecté les obligations, une sanction correspondant à 20 % du montant que le bénéficiaire a, ou aurait dans d’autres circonstances, perçu en tant que paiement en faveur des jeunes agriculteurs en vertu de l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, est appliquée.
Moreover, where it is established that the beneficiary provided false evidence for the purpose of proving compliance with the obligations, a penalty corresponding to 20 % of the amount the beneficiary has, or would otherwise have received as a payment for young farmers pursuant to Article 50(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 shall be applied.

Nous avons essayé d'éviter les rares cas où une visite aurait signifié un changement de notre position politique ou aurait été perçue par la Chine et par Taïwan comme un changement de notre position politique, parce qu'à partir du moment où l'on commence à avoir des contacts. Et la plupart des visites privées comportent une fonction publique; la plupart des visites privées se terminent par des déclarations et des événements qui modifient la façon dont nous sommes perçus.
We've tried to avoid those few instances where a visit would constitute a change in our policy position, be perceived by China and Taiwan as representing a change in our policy position, because once you begin to engage.And most private visits have a public function; most private visits end up with statements, with events that begin to change the perception of where we stand.

Elle ne l'aurait pas fait, car cela aurait été perçu comme étant ségrégationniste et que 20 ans auparavant la Cour suprême américaine avait déclaré que tout régime ségrégationniste constituait un traitement inégal et discriminatoire.
They would not have done it, because it would have been viewed as segregationist, which, by then, for more than 20 years, the United States Supreme Court had quite appropriately said was unequal treatment and discriminatory treatment.

Bien entendu, cela aurait été perçu comme une provocation à l'égard du parti sécessionniste au Québec que d'affirmer immédiatement après le référendum de 1980 que le Canada était indivisible. Nous avons donc évité de le faire.
Of course, it would have been seen as a provocation to the secessionist party in Quebec to have had affirmed, immediately after the referendum in 1980, that Canada is one and indivisible, so we avoided it.

Il est opportun de fixer le droit de suite sur la base d'un pourcentage perçu sur le prix de vente et non sur la plus-value des oeuvres dont la valeur originale aurait augmenté.
It is appropriate to calculate the royalty as a percentage of the sale price and not of the increase in value of works whose original value has increased.

Je me demande ce qu'aurait été le message si le MPO avait choisi Parzival Copes pour faire un rapport et si ce rapport aurait été perçu comme différent.
I wonder what the message would have been if DFO has chosen Parzival Copes to do a Copes report and whether the report might have been viewed as being different.