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Vertaling van "même lorsque nous savions " (Frans → Engels) :

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même ...[+++]

As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.


Nous avons mis en place pour eux une procédure rapide pour se faire rembourser en cas de problème, même lorsqu'ils effectuent des achats dans un autre pays.

And we've equipped them with a quick procedure to get their money back if something goes wrong, even when buying from another country.


Nous avons des sièges distincts pour des missions parallèles, même lorsqu'elles se déroulent dans le même pays ou dans la même ville.

We have separate headquarters for parallel missions, even when they happen in the same country or city.


Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.

There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.


Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.

When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.


Donc, l'effet cumulatif de certains dérapages, la flotte de base.Même lorsque nous avons adopté le concept de flotte de base, nous savions qu'il y aurait quelques failles dans le programme des aides à la navigation.

So the cumulative effect of some slippages within the program gap, our base fleet.Even when we built base fleet, we knew there were still going to be navaids gaps in the delivery of that program.


Au-delà de l'Union pour la Méditerranée, le rapport montre très clairement que les citoyens euroméditerranéens que nous sommes partagent pour l’essentiel les mêmes valeurs, et que, même lorsque nous divergeons sur certains points, le respect et la compréhension de ces différences jouent pour nous un rôle fondamental.

Beyond the Union for the Mediterranean itself, the report shows very clearly that we, Euro-Mediterranean citizens, share most of our values — and that, even when we may diverge, respect and understanding for those differences are essential.


Ce que M. Manley a dit, c’est que ce serait utile, mais ce n’est pas vraiment la solution, dans la mission afghane, même si nous savions que les Américains s’étaient déjà engagés à fournir environ 2 500 soldats de toute façon, avant même que ne soit publié le rapport Manley. Un millier de soldats ne nous aideront pas à régler le problème.

What Mr. Manley really said was that it would help, but that is not really the answer and the solution to the Afghanistan mission, even though we knew that the Americans had already committed about 2,500 soldiers anyway, prior to the Manley report.


Nous avons continué à le faire génération après génération, même lorsque nous savions, même après 1904 où nous avions des documents faisant état de sévices généralisés et répétés.

We kept doing it for generation after generation, even after we knew, even after there was documentation back to 1904 that rampant and widespread abuse was taking place and being repeated.


Même lorsque nous étions mécontents d'une décision, nous savions que le Président Molgat avait posé les bonnes questions aux conseillers au bureau et qu'il avait rendu un jugement éclairé sur la question en litige.

Even when we disagreed with a decision, we knew that Speaker Molgat would have asked the right questions of the Table advisors and that he had brought an informed judgment to bear on the matter in question.




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même lorsque nous savions ->

Date index: 2024-11-21
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