Vertaling van "même lorsque nous recevons " (Frans → Engels) :

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.
As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.

Nous avons mis en place pour eux une procédure rapide pour se faire rembourser en cas de problème, même lorsqu'ils effectuent des achats dans un autre pays.
And we've equipped them with a quick procedure to get their money back if something goes wrong, even when buying from another country.

Nous avons des sièges distincts pour des missions parallèles, même lorsqu'elles se déroulent dans le même pays ou dans la même ville.
We have separate headquarters for parallel missions, even when they happen in the same country or city.

Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.
There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.

Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.
When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.

Mme Dale Barbour: Lorsque nous recevons une demande de prêt, nous recevons en même temps un document de la province.
Ms. Dale Barbour: When we receive a loan application, we also receive at the same time a document from the province.

Le sénateur Runciman : Lorsque nous recevons des représentants de Statistique Canada, et nous en avons reçu à de nombreuses occasions, et qu'ils ne peuvent répondre aux questions liées aux politiques — et, ils ont été très clairs — lorsqu'il s'agit de statistiques liées à la criminalité, je pense que nous devrions pouvoir nous écarter du sujet un peu.
Senator Runciman: When we have officials from Statistics Canada before us on a number of occasions and they cannot answer policy questions — and, they made that clear — when we are talking about crime statistics, I think we should be able to stray a bit.

Bien sûr, lorsque nous recevons des gens à nos bureaux, nous, les députés, savons que nous réussissons à en aider plusieurs.
Of course when we receive people in our offices, we as members know that we manage to help a number of them.

Au-delà de l'Union pour la Méditerranée, le rapport montre très clairement que les citoyens euroméditerranéens que nous sommes partagent pour l’essentiel les mêmes valeurs, et que, même lorsque nous divergeons sur certains points, le respect et la compréhension de ces différences jouent pour nous un rôle fondamental.
Beyond the Union for the Mediterranean itself, the report shows very clearly that we, Euro-Mediterranean citizens, share most of our values — and that, even when we may diverge, respect and understanding for those differences are essential.

Lorsque nous recevons un avis de Calgary, comme cela s'est produit en janvier dernier, nous annonçant que tous nos frais augmenteront de 9 p. 100, nous n'y pouvons absolument rien.
How do we ensure that? When we get a notice from Calgary, as we did in January, that they're putting up all our fees by 9%, we can do absolutely nothing about it.