Traduction de «même lorsque nous examinerons » (Français → Anglais) :

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.
As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.

Nous avons mis en place pour eux une procédure rapide pour se faire rembourser en cas de problème, même lorsqu'ils effectuent des achats dans un autre pays.
And we've equipped them with a quick procedure to get their money back if something goes wrong, even when buying from another country.

Nous avons des sièges distincts pour des missions parallèles, même lorsqu'elles se déroulent dans le même pays ou dans la même ville.
We have separate headquarters for parallel missions, even when they happen in the same country or city.

Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.
There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.

Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.
When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.

Nous pourrons tirer profit des résultats de toutes ces études lorsque nous examinerons les demandes relatives à ces médicaments ou lorsque nous examinerons les plans de gestion des risques une fois que le médicament aura été commercialisé.
We will benefit from the results of all of these studies whenever we review these drug applications or whenever we review these risk management plans when the drug has been marketed.

Au-delà de l'Union pour la Méditerranée, le rapport montre très clairement que les citoyens euroméditerranéens que nous sommes partagent pour l’essentiel les mêmes valeurs, et que, même lorsque nous divergeons sur certains points, le respect et la compréhension de ces différences jouent pour nous un rôle fondamental.
Beyond the Union for the Mediterranean itself, the report shows very clearly that we, Euro-Mediterranean citizens, share most of our values — and that, even when we may diverge, respect and understanding for those differences are essential.

Nous allons réserver cet amendement et y revenir lorsque nous examinerons l'amendement G-2 (Les articles 44 et 45 sont adoptés.) (Article 46—Verbalisation) Nous avons un autre amendement.
We are going to move past this right now and come back to it when we get amendment G-2 looked after (Clauses 44 and 45 agreed to) (On clause 46 Issuance of notice of violation) We have another amendment.

Vous serez peut-être surpris de m'entendre dire qu'il y a un certain nombre de raisons donnant à penser que, lorsque nous examinerons la situation en rétrospective, nous conclurons que nos discussions sur le projet de loi C-20 ont été parmi les plus valables que nous ayons eues depuis très longtemps.
It may surprise you to hear that I believe there are a number of reasons to think that when we look back we shall conclude that our discussion on Bill C-20 was one of the most useful we have had in a very long time.

J'appuie cette motion, car lorsque nous examinerons les faits, nous nous apercevrons très clairement que l'interdiction du MMT est manifestement une question industrielle et non environnementale.
I support this motion, because when we look at the facts it will become very clear that the banning of MMT is clearly an industry issue, not an environmental issue.