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Vertaling van "même genre peuvent désormais prétendre " (Frans → Engels) :

Le nouveau programme Daphné soutient les activités des autorités publiques et des organisations du secteur privé dans l'Union européenne, les pays candidats et l'Espace économique européen; des projets pluriannuels peuvent désormais prétendre à une aide.

[30] The new Daphne Programme supports the work of public authorities and private-sector organisations, in the EU, the candidate countries and the EEA; multi-annual projects are now eligible.


A. considérant que les personnes handicapées, en tant que citoyens à part entière, bénéficient des mêmes droits et peuvent prétendre à la dignité inaliénable, à l'égalité de traitement, à l'autonomie et à la pleine participation à la vie sociale;

A. whereas, as full citizens, persons with disabilities have equal rights and are entitled to inalienable dignity, equal treatment, independent living and full participation in society;


A. considérant que les personnes handicapées, en tant que citoyens à part entière, bénéficient des mêmes droits et peuvent prétendre à la dignité inaliénable, à l'égalité de traitement, à l'autonomie et à la pleine participation à la vie sociale;

A. whereas, as full citizens, persons with disabilities have equal rights and are entitled to inalienable dignity, equal treatment, independent living and full participation in society;


43. Les retards font subir aux passagers les mêmes désagréments et frustrations que les refus d'embarquement ou les annulations de vol. Toutefois, seuls les passagers refusés à l'embarquement dans les aéroports communautaires peuvent prétendre à une assistance et à une indemnisation.

43. Passengers suffer the same inconvenience and frustration from delays as from denied boarding or cancellation. However it is only when passengers are denied boarding at Community airports that they have a right to assistance and compensation.


La Commission estime qu'il devrait désormais être possible de transférer vers d'autres États membres, d'ici à septembre 2017, tous les demandeurs qui se trouvent en Grèce et en Italie et peuvent prétendre à une relocalisation.

The Commission considers that it should now be feasible to transfer all eligible relocation applicants in Greece and Italy to other Member States by September 2017.


Les titulaires de charges publiques qui sont en droit de bénéficier des prestations prévues à l'article 72 du statut sont tenus de déclarer le montant de tous les remboursements perçus ou auxquels ils peuvent prétendre au titre d'une autre assurance maladie, légale ou réglementaire, pour eux-mêmes ou pour les personnes couvertes de leur chef.

Public office holders entitled to the benefits under Article 72 of the Staff Regulations shall declare the amount of any reimbursements paid, or which they can claim, under any other sickness insurance scheme provided for by law or regulation for themselves or for persons covered by their insurance.


A. considérant que les personnes handicapées (à la fois physiquement et psychosocialement), en tant que citoyens à part entière, bénéficient des mêmes droits et peuvent prétendre à la dignité intrinsèque, à l'égalité de traitement, à l'autonomie et à la pleine participation à la vie sociale,

A. whereas as full citizens, people with disabilities (including physical and psycho-social disabilities) have equal rights and are entitled to unquestionable dignity, equal treatment, independent living and full participation in society,


A. considérant que les personnes handicapées (à la fois physiquement et psychosocialement), en tant que citoyens à part entière, bénéficient des mêmes droits et peuvent prétendre à la dignité intrinsèque, à l'égalité de traitement, à l'autonomie et à la pleine participation à la vie sociale,

A. whereas as full citizens, people with disabilities (including physical and psycho-social disabilities) have equal rights and are entitled to unquestionable dignity, equal treatment, independent living and full participation in society,


Je pense que ce sera l’un des principaux défis à Cancún: quel que soit celui qui s’exprime au nom de l’Union européenne, nos partenaires en dehors de l’Europe peuvent être sûrs qu’ils seront confrontés au même genre de priorités et au même genre de messages.

I think that this is one of the main challenges in Cancún: whoever speaks on behalf of the European Union, our partners outside Europe can be sure that they will be met with the same kind of priorities and the same kind of messages.


3. Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge, à moins qu’une telle action ne conduise à une divulgation de la situation particulière d’un demandeur, qui pourrait nuire à ses intérêts, notamment en cas de persécution fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou sur l’âge.

3. For the purposes of Article 7(2), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take a single decision, covering all dependants, unless to do so would lead to the disclosure of particular circumstances of an applicant which could jeopardise his or her interests, in particular in cases involving gender, sexual orientation, gender identity and/or age-based persecution.




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même genre peuvent désormais prétendre ->

Date index: 2023-11-07
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