Vertaling van "aéroports communautaires peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aéroport communautaire à caractère international
international Community airport

aéroport communautaire
Community airport

station radio d'aéroport communautaire
community airport radio station [ CARS | Community Airport Radio Station ]

Gestionnaire des aéroports communautaires [ MKOC | AAOC ]
Manager, Community Airports [ MKOC | AAOC ]

Programme d'aménagement des aéroports communautaires
Community Airports Development Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

43. Les retards font subir aux passagers les mêmes désagréments et frustrations que les refus d'embarquement ou les annulations de vol. Toutefois, seuls les passagers refusés à l'embarquement dans les aéroports communautaires peuvent prétendre à une assistance et à une indemnisation.
43. Passengers suffer the same inconvenience and frustration from delays as from denied boarding or cancellation. However it is only when passengers are denied boarding at Community airports that they have a right to assistance and compensation.

302.202 (1) Après consultation auprès d’un échantillon représentatif des exploitants aériens qui utilisent l’aéroport et auprès des organismes communautaires qui peuvent prêter assistance au cours d’opérations d’urgence à l’aéroport ou dans son voisinage, l’exploitant de l’aéroport doit élaborer et tenir à jour un plan d’urgence en vue de déterminer :
302.202 (1) After consultation with a representative sample of the air operators that use the airport and with community organizations that may be of assistance during emergency operations at the airport or in its vicinity, the operator of an airport shall develop and maintain an emergency plan for the purpose of identifying

(11) Des pays tiers peuvent nécessiter des mesures différentes de celles établies dans le présent règlement au sujet de vols au départ d'aéroports communautaires, à destination de ceux-ci ou encore transitant par ces derniers.
(11) Third countries may require the application of measures that differ from those laid down in this act in respect of flights from an airport in a Member State to, or over, that third country.

(10) Des pays tiers peuvent nécessiter des mesures différentes de celles établies dans le présent règlement au sujet de vols au départ d'aéroports communautaires, à destination de ceux-ci ou encore transitant par ces derniers.
(10) Third countries may require the application of measures that differ from those laid down in this act in respect of flights from an airport in a Member State to, or over, that third country.

En troisième lieu, si les lignes directrices locales peuvent permettre d'améliorer l'utilisation des créneaux existants dans les aéroports coordonnés, il convient de s'assurer qu'elles sont conformes au droit communautaire.
Third, while local guidelines have the potential to allow for the better use of the existing slots at coordinated airports, it should be ensured that they comply with Community law.

3.28.3. Interconnectivité avec la sûreté des transports maritimes et aériens Les aéroports et les ports maritimes, y compris les équipements portuaires, qui sont soumis à une réglementation communautaire rigoureuse en matière de sûreté, peuvent avoir la certitude que les marchandises qui sont introduites dans leur périmètre par une chaîne d'«opérateurs sûrs» ont fait l'objet de mesures de sûreté adéquates tout le long de la chaîne.
3.28.3. Interconnectivity with secure maritime and air transport. Airports and seaports, including port facilities, which come under stringent Community security rules, can be confident that cargo entering their perimeter from a chain of “secure operators” has been adequately secured all along the chain.

Ce décret prévoit que les transporteurs communautaires peuvent exploiter, à l'escale de Linate, des liaisons régulières « point to point » avec d'autres aéroports de l'Union européenne selon un nombre de fréquences défini sur base des volumes de trafics passagers, le reste du trafic ne pouvant être exploité à Linate.
Pursuant to the Decree, Community carriers may operate from Linate scheduled point-to-point connections with other EU airports according to frequencies based on passenger traffic volumes, but the remainder of the traffic cannot be operated from Linate.

Les aéroports situés dans les pays bénéficiaires du Fonds de Cohésion (Grèce, Espagne, Portugal et Irlande) ainsi que dans les régions couvertes par les programmes des Fonds structurels, peuvent être admis à bénéficier de concours financiers communautaires, lorsque la mise en œuvre de projets d'extension ou d'amélioration des infrastructures est compromise par l'abolition des ventes hors taxes.
Airports located in countries benefiting from the Cohesion Fund (Greece, Spain, Portugal and Ireland) and in regions covered by Structural Fund programmes may be eligible for Community financial assistance where the implementation of plans to extend or improve infrastructure is jeopardised by the abolition of duty-free sales.

En matière de concurrence, le Commissaire a tenu à rappeler quelques uns des dossiers spécifiques sur lesquels la Communauté avait dû se pencher au cours des dernières années : - Libre accès aux systèmes de réservation informatisées (CRS) et respect par ceux-ci des règles de non discrimination. Le Commissaire a souhaité que les nouvelles règles adoptées par le Conseil contribuent à règler les tensions qui avaient existé ces derniers temps entre Sabre et les compagnies aériennes communautaires. - Pratiques de vente discriminatoires qui peuvent se cacher derrière certaines pratiques (commission d'agence, frequent flyer programmes..). - Allocation de créneaux horaires dans les aéroports encombrés. Un accès équitable aux aéroports est un élément crucial pour assurer le succès de la libéralisation. - Restructuration des compagnies communautaires pour survivre à la concurrence mondiale et s'adapter à la nouvelle donne du marché intérieur.
On the question of competition, Mr Van Miert recalled some of the specific matters which the Community had had to deal with in recent years: - free access to computer reservation systems (CRSs) and their compliance with the rules on non-discrimination; the Commissioner hoped that the new rules adopted by the Council would help to dissipate the tensions which had recently existed between Sabre and Community airlines; - discriminatory marketing ploys which might hide behind certain practices (override commissions, frequent flyer programmes, etc.); - slot allocation at congested airports; fair access to airports was vital to ensuring the success of liberalization; - the restructuring of Community airlines so that they could survive against world competition and adapt to the new situation of the single market.

Afin d'assurer le maintien de la concurrence, il peut également être nécessaire de créer les conditions qui permettent à d'autres concurrents de pénétrer sur le marché : par exemple, les gouvernements peuvent donner des engagements quant à la politique qu'ils entendent mener en matière de licences et de désignation (jusqu'à la mise en oeuvre de règles communautaires) et les compagnies peuvent abandonner à d'autres compagnies certains avantages, comme les licences pour des liaisons et des créneaux horaires et se soumettre à la discipline du transfert des services dans les aéroports congestionnés.
In order to ensure that competition is not eliminated, it might also be necessary to create the conditions in which other competitors can emerge effectively : this could for instance involve the governments giving undertakings about their licensing and designation policies (until Community rules are implemented) and the companies releasing certain assets, such as route licences and slots for use by other airlines and being subject to discipline on the transfer of services to congested airports.