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Traduction de «méthodes énumérées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Élaborer des statistiques sur certaines des activités énumérées ci-dessus.

Compiling statistics on certain of the activities listed above.


Hormis les activités réalisées au titre du programme d'action 2001 énumérées ci-dessus, les actions suivantes entamées en 2000 étaient toujours en cours en 2002:

In addition to the above activities under the "TA Action Programme 2001", the following activities started up in 2000 were continued in 2002:


Outre la promotion des mesures en cours énumérées ci-dessus, la Commission encouragera l'utilisation de trois moyens d'action qui ne sont pas encore exploités à grande échelle en Europe: les exigences en matière d'accessibilité dans la passation des marchés publics, la certification de l'accessibilité et la meilleure utilisation de la législation existante.

In addition to promoting the ongoing measures just listed, the Commission will foster the use of three approaches not yet widely used in Europe: (i) accessibility requirements in public procurement, (ii) accessibility certification, and (iii) better use of existing legislation.


Elles doivent être apposées sous la forme d’étiquettes incorporées dans un revêtement en résine, d’étiquettes adhésives, de marques poinçonnées à faible contrainte, appliquées aux extrémités d’épaisseur renforcée des réservoirs des catégories 1 et 2 ou par toute combinaison des méthodes énumérées ci-dessus.

Marking shall be made either by labels incorporated into resin coatings, adhesive labels, low stress stamps used on the thickened ends of type 1 and 2 containers, or any combination of the above means of marking.


Ces critères (détaillés aux points 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 ci-dessus et pris séparément) ne sont pas applicables si le demandeur peut fournir un document justificatif de l’identité des exploitants qui produisent au moins 75 % de la laine ou des fibres kératiniques en question, ainsi qu’une déclaration de ces exploitants attestant que les substances énumérées ci-dessus n’ont pas été appliquées aux champs ou aux animaux concernés.

These requirements (as detailed in points 5.1, 5.2, 5.3 and 5.4) and taken separately) do not apply if documentary evidence can be presented that establishes the identity of the farmers producing at least 75 % of the wool or keratin fibres in question, together with a declaration from these farmers that the substances listed above have not been applied to the fields or animals concerned.


Ces critères (détaillés aux points 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 ci-dessus et pris séparément) ne sont pas applicables si le demandeur peut fournir un document justificatif de l’identité des exploitants qui produisent au moins 75 % de la laine ou des fibres kératiniques en question, ainsi qu’une déclaration de ces exploitants attestant que les substances énumérées ci-dessus n’ont pas été appliquées aux champs ou aux animaux concernés.

These requirements (as detailed in points 5.1, 5.2, 5.3 and 5.4) and taken separately) do not apply if documentary evidence can be presented that establishes the identity of the farmers producing at least 75 % of the wool or keratin fibres in question, together with a declaration from these farmers that the substances listed above have not been applied to the fields or animals concerned.


Il convient de noter que le critère de réussite d'au moins 70 % de ces méthodes doit être considéré comme équivalent au critère de réussite d'au moins 60 % auquel il est fait référence dans les méthodes énumérées au point A. L'opportunité du choix des méthodes mentionnées ci-dessous est décidée selon une confirmation cas par cas, conformément à l'article 5 du présent règlement.

It should be noted that the pass criterion of at least 70 % of these methods is to be considered as equivalent to the pass criterion of at least 60 % referred to in methods listed in point A. The adequacy of the choice of the methods listed below shall be decided on a case-by-case confirmation, in accordance with Article 5 of this Regulation.


Il convient de noter que le critère de réussite d'au moins 70 % de ces méthodes doit être considéré comme équivalent au critère de réussite d'au moins 60 % auquel il est fait référence dans les méthodes énumérées au point A. L'opportunité du choix des méthodes mentionnées ci-dessous est décidée selon une confirmation au cas par cas, conformément à l'article 5 du présent règlement.

It should be noted that the pass criterion of at least 70 % of these methods is to be considered as equivalent to the pass criterion of at least 60 % referred to in methods listed in point A. The adequacy of the choice of the methods listed below shall be decided on a case by case confirmation, in accordance with Article 5 of this Regulation.


En outre, lorsqu'un État membre considère que l'exécution réelle de la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées ne répond pas aux besoins des utilisateurs, il peut assigner des objectifs adaptés aux conditions de fourniture énumérées ci-dessus.

In addition where a Member State considers that the achieved performance for the provision of the minimum set of leased lines does not meet users' needs, it may define appropriate targets for the supply conditions listed above.


Si on effectue des mesurages d'atténuation de la visibilité avec un appareillage ou selon des méthodes différant de l'appareillage et de la méthode décrite ci-dessus, les résultats doivent être corrigés en cas de besoin pour les mettre en accord avec les résultats qui sont obtenus avec l'appareil de mesurage décrit ci-dessus.

If haze measurements are made using equipment or methods differing from those defined above, the result shall be corrected, if necessary, to bring them into agreement with those obtained by the apparatus decribed above.


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