Traduction de «cours énumérées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Outre la promotion des mesures en cours énumérées ci-dessus, la Commission encouragera l'utilisation de trois moyens d'action qui ne sont pas encore exploités à grande échelle en Europe: les exigences en matière d'accessibilité dans la passation des marchés publics, la certification de l'accessibilité et la meilleure utilisation de la législation existante.
In addition to promoting the ongoing measures just listed, the Commission will foster the use of three approaches not yet widely used in Europe: (i) accessibility requirements in public procurement, (ii) accessibility certification, and (iii) better use of existing legislation.

Hormis les activités réalisées au titre du programme d'action 2001 énumérées ci-dessus, les actions suivantes entamées en 2000 étaient toujours en cours en 2002:
In addition to the above activities under the "TA Action Programme 2001", the following activities started up in 2000 were continued in 2002:

Élaborer des statistiques sur certaines des activités énumérées ci-dessus.
Compiling statistics on certain of the activities listed above.

Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments, si celle-ci en fait la demande.
Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information, if so requested by it.

Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments sans retard injustifié , si celle-ci en fait la demande.
Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information without undue delay , if so requested by it.

Toutefois, ces comptes seront pris en considération s'ils sont utilisés pour exécuter des opérations de paiement quotidiennes et qu'ils comportent toutes les fonctions énumérées ci-dessus.
However, should these accounts be used for day-to-day payment transactions and contain all of the functions listed above, they will be captured.

Il convient de concevoir les activités énumérées ci-dessus en fonction de l'initiative européenne pour une industrie nucléaire durable (ESNII) lancée en novembre 2010 lors de la conférence de la présidence belge sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques, y compris de la conception des démonstrateurs de recherche clés ASTRID, ALLEGRO, ALFRED et MYRRHA.
The above activities should be geared to supporting the European Sustainable Nuclear Industrial Initiative (ESNII), launched at the Strategic Energy Technology Plan conference of the Belgian Presidency in November 2010, including the design of the key research demonstrators ASTRID, ALLEGRO, ALFRED and MYRRHA.

Ces critères (détaillés aux points 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 ci-dessus et pris séparément) ne sont pas applicables si le demandeur peut fournir un document justificatif de l’identité des exploitants qui produisent au moins 75 % de la laine ou des fibres kératiniques en question, ainsi qu’une déclaration de ces exploitants attestant que les substances énumérées ci-dessus n’ont pas été appliquées aux champs ou aux animaux concernés.
These requirements (as detailed in points 5.1, 5.2, 5.3 and 5.4) and taken separately) do not apply if documentary evidence can be presented that establishes the identity of the farmers producing at least 75 % of the wool or keratin fibres in question, together with a declaration from these farmers that the substances listed above have not been applied to the fields or animals concerned.

En outre, lorsqu'un État membre considère que l'exécution réelle de la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées ne répond pas aux besoins des utilisateurs, il peut assigner des objectifs adaptés aux conditions de fourniture énumérées ci-dessus.
In addition where a Member State considers that the achieved performance for the provision of the minimum set of leased lines does not meet users' needs, it may define appropriate targets for the supply conditions listed above.