Vertaling van "cours énumérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

assurance maladies spécifiées [ assurance contre des risques de maladies particulières | assurance contre des risques de maladies énumérées | police contre des risques de maladies particulières ]
illness-specific insurance

opération énumérée
Listed Transaction

infraction énumérée
enumerated offence

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre la promotion des mesures en cours énumérées ci-dessus, la Commission encouragera l'utilisation de trois moyens d'action qui ne sont pas encore exploités à grande échelle en Europe: les exigences en matière d'accessibilité dans la passation des marchés publics, la certification de l'accessibilité et la meilleure utilisation de la législation existante.
In addition to promoting the ongoing measures just listed, the Commission will foster the use of three approaches not yet widely used in Europe: (i) accessibility requirements in public procurement, (ii) accessibility certification, and (iii) better use of existing legislation.

Même si les conditions prévues dans l'accord sont réunies, par exemple, si les preuves documentaires de l'objet du voyage pour les catégories énumérées à l'article 4 sont fournies par le demandeur de visa, la délivrance du visa peut encore être refusée si les conditions prévues à l'article 6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (code frontières Schengen) ne sont pas remplies, c'est-à-dire si la personne n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, fait l'objet d'un signalement dans le système d'information Schengen (SIS), est considérée comme constituant une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, etc.
Even if the conditions provided for in the Agreement are met, for example, proof of documentary evidence regarding the purpose of the journey for the categories provided for in Article 4 is provided by the visa applicant, the issuance of the visa can still be refused if the conditions laid down in Article 6 of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council (‘Schengen Borders Code’) are not fulfilled, i.e. the person is not in possession of a valid travel document, an alert in the Schengen Information System (SIS) has been issued, the person is considered to be a threat to public policy, internal security, etc.

les porcs ont séjourné pendant au moins 30 jours ou depuis leur naissance dans l'exploitation et aucun porc vivant n'a été introduit, à partir des zones énumérées dans les parties II, III et IV de l'annexe au cours d'une période minimale de 30 jours précédant la date du mouvement, dans:
the pigs have been resident for a period of at least 30 days, or since birth, on the holding and no live pigs have been introduced from the areas listed in Parts II, III and IV of the Annex during a period of at least 30 days prior to the date of the movement into:

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), lorsqu'un État membre s'est vu attribuer des possibilités de pêche pour des espèces énumérées à l'annexe I avant le 12 janvier 2017, mais que ses navires n'ont pas capturé 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours d'aucune des années de référence, la capacité de pêche globale de cet État membre ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale de ses navires au cours de l'une des trois dernières années durant lesquelles au moins un de ses navires a capturé dix tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.
2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, where a Member State has been allocated fishing opportunities for species listed in Annex I before 12 January 2017, but its vessels have not caught 10 tonnes or more of deep-sea species in any of the reference years, the aggregate fishing capacity of such Member State shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of its vessels in any of the three latest years in which at least one of its vessels caught 10 tonnes or more of deep-sea species, whichever year provides the higher figure.

3. Les États membres veillent à ce que les transactions avec la même partie liée conclues au cours d'une quelconque période de 12 mois ou au cours du même exercice financier et qui n'ont pas été soumises aux obligations énumérées aux paragraphes 1, 2 et 3 soient agrégées aux fins d’application desdits paragraphes .
3. Member States shall ensure that transactions with the same related party that have been concluded in any 12 months period or in the same financial year and have not been subject to the obligations listed in paragraphs 1, 2 and 3 are aggregated for the purposes of application of those paragraphs.

1. Chaque année au cours du premier trimestre, tout exportateur de substances énumérées à l'annexe I ou de préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE indépendamment de la présence d'autres substances, informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous forme de substance et sous forme d'ingrédient de préparation ou d'article) qu'il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l'année précédente.
1. Each exporter of substances listed in Annex I or preparations containing such substances in a concentration that could trigger labelling obligations under Directive 1999/45/EC irrespective of the presence of any other substances shall, during the first quarter of each year, inform the Designated National Authority of its Member State on the quantity of the chemical, as a substance and as contained in preparations or in articles, shipped to each Party or other country during the preceding year.

1. Chaque année au cours du premier trimestre, tout exportateur de substances énumérées à l'annexe I ou de préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE indépendamment de la présence d'autres substances, informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous forme de substance et sous forme d'ingrédient de préparation) qu'il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l'année précédente.
1. Each exporter of substances listed in Annex I or preparations containing such substances in a concentration that could trigger labelling obligations under Directive 1999/45/EC irrespective of the presence of any other substances shall, during the first quarter of each year, inform the Designated National Authority of its Member State on the quantity of the chemical, as a substance and as contained in preparations, shipped to each Party or other country during the preceding year.

Trop souvent, au cours des douze dernières années, j'ai dû écouter les présidents du Conseil annoncer, dans les priorités énumérées au début de leur présidence, ce qu'ils n'allaient pas faire.
I have had to listen too often over the last twelve years to Presidents of the Council who, among their priorities at the outset of their presidency, announce things they cannot bring to pass.

Dans les cas prévus aux articles 119, paragraphe 4, et 122, paragraphe 3, la signification est faite dès la régularisation ou dès que la Cour aura admis la recevabilité eu égard aux conditions énumérées dans ces deux articles.
In cases where Article 119(4) or Article 122(3) applies, service shall be effected as soon as the application has been put in order or the Court has declared it admissible notwithstanding the failure to observe the requirements set out in those two Articles.