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Vertaling van "combinaison des méthodes énumérées ci-dessus " (Frans → Engels) :

toute combinaison des méthodes décrites ci-dessus.

any combination of the above.


Deuxièmement, pour les raisons énumérées ci-dessus, ni le ministre de la Santé, ni un organisme indépendant ne devrait administrer la loi.

Second, for the reasons set forth earlier, neither the Minister of Health nor a separate arm's-length agency should administer the bill.


Bien qu'il soit concevable qu'un AMI soit conclu qui ne s'appliquerait qu'aux domaines de compétence fédérale, cela est fort peu probable pour les raisons énumérées ci-dessus et en raison des pouvoirs considérables dévolus aux gouvernements provinciaux en matière d'investissement.

While it is conceivable that an MAI could be concluded that would apply only to federal measures, this would be highly unlikely for the reasons noted above and because of the very substantial jurisdiction enjoyed by provincial governments in the area of investment.


Dans le cadre de ce processus, une autorisation d'emploi peut être accordée lorsque l'agent des visas ou l'agent d'immigration est convaincu que le demandeur répond aux exigences du poste et à toutes les autres exigences énumérées ci-dessus.

In this situation of validation exemption, an employment authorization may be issued where the visa or immigration officer is satisfied that the temporary worker applicant meets the requirements of the job and obviously meets the other requirements as we've stated above.


Elles doivent être apposées sous la forme d’étiquettes incorporées dans un revêtement en résine, d’étiquettes adhésives, de marques poinçonnées à faible contrainte, appliquées aux extrémités d’épaisseur renforcée des réservoirs des catégories 1 et 2 ou par toute combinaison des méthodes énumérées ci-dessus.

Marking shall be made either by labels incorporated into resin coatings, adhesive labels, low stress stamps used on the thickened ends of type 1 and 2 containers, or any combination of the above means of marking.


Afin de réduire les émissions de substances polluantes de l'ensemble de l'usine dans les eaux réceptrices, la MTD consiste à recourir à des méthodes de blanchiment sans aucun composé chloré [TEC (TCF)] ou à des méthodes de blanchiment modernes sans chlore élémentaire (SCE) (voir description au point 1.7.2.1), ainsi qu'à une combinaison appropriée des techniques spécifiées dans les MTD 13, MTD 14, MTD 15 et MTD 16 et des t ...[+++]

In order to reduce emissions of pollutants into receiving waters from the whole mill, BAT is to use TCF or modern ECF bleaching (see description in Section 1.7.2.1), and a suitable combination of the techniques specified in BAT 13, BAT 14, BAT 15 and BAT 16 and of the techniques given below.


Les dispositions ci-dessus peuvent être satisfaites en appliquant une des méthodes suivantes, comme approprié, si nécessaire à titre de complément ou en combinaison:

The requirements set out above may be met by applying one of the following methods, as appropriate, if necessary as a supplement to or in combination with another method:


Enfin, l’article 169 exige que le juge ou le juge de paix soit convaincu qu’aucune condition ou combinaison de conditions de mise en liberté, en fonction de la justification énumérée ci-dessus, sur laquelle il s’est basé :

Finally, clause 169 requires the judge or justice to be satisfied that no set of conditions of release would, depending on the justification relied upon above:


Méthode n° 4: combinaison des trois méthodes proposées ci-dessus

Method 4: Combination of methods 1, 2 and 3


Si la substance produite est l’une de celles inscrites à l’annexe II, sauf le cannabis (marihuana), le nouvel alinéa 7(2)a.1) prévoit une peine minimale obligatoire d’emprisonnement d’un an, si l’infraction est commise en vue de faire le trafic de la substance, ou de 18 mois, si l’infraction est commise en vue de faire le trafic de la substance dans l’une ou l’autre des circonstances liées à la santé et à la sécurité énumérées ci‑dessus.

If the substance produced is one listed in Schedule II, other than cannabis (marihuana), new section 7(2)(a.1) imposes a mandatory minimum punishment of imprisonment for one year if the production is for the purpose of trafficking, or for a term of 18 months if the production is for the purpose of trafficking and any of the health and safety factors listed above apply.


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