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Vertaling van "méthode insuffisamment claire pourrait aboutir " (Frans → Engels) :

Leur permettre de choisir une méthode insuffisamment claire pourrait aboutir à des résultats très différents entre CCP et serait une incitation à l’arbitrage réglementaire.

Allowing CCPs discretion to implement a methodology that is insufficiently clear would lead to very different results among CCPs, thus providing incentives for regulatory arbitrage.


Suivant la méthode de l'Objectif 92 qui avait permis la mise en place du marché intérieur, la feuille de route pourrait définir des objectifs intermédiaires ciblés, des moyens précis et des instruments efficaces, ainsi qu'un calendrier clair pour les réaliser.

Following the method used for Objective 92, which made it possible to put the internal market in place, the roadmap could set out interim target goals, specific means and effective tools, as well as a clear implementation timetable.


Une gestion partagée sans architecture commune suffisamment claire, sans normes d'interopérabilité, sans exigences opérationnelles, sans concepts d'exploitation ni politique d'acquisition coordonnée pourrait aboutir à une fragmentation excessive de la solution mise en œuvre.

Shared management without a sufficiently clear common architecture, standards for interoperability, operational requirements, concepts of operation, and coordinated purchasing policy could lead to an excessive fragmentation of the implemented solution.


4. Par ailleurs, la Commission devrait, dans un esprit de solidarité et de cohérence, étudier la possibilité d'exclure les contributions des États membres au budget de l'Union européenne calculées en fonction du RNB du calcul du déficit structurel, tel que défini dans le "two-pack", dans le "six-pack" et dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, tout en veillant à éviter strictement le risque de créer un précédent qui pourrait aboutir à une distorsion de la méthode unifiée u ...[+++]

4. In the meantime, the Commission should explore the possibility of excluding, in a spirit of solidarity and consistency, Member States' gross GNI-based contributions to the Union Budget from the calculation of the structural deficit as defined in the 'two-pack', the 'six-pack" and in the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union, while strictly avoiding the risk of creating a precedent which may lead to distortion of the unified method by which structural deficits are calculated;


261. rappelle que la Cour des comptes n'a constaté aucune méthode claire de la Commission permettant à cette dernière d'évaluer les progrès dans ces domaines; demande en particulier au secrétariat général de la Commission de fournir un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de l'agenda de Thessalonique qui pourrait servir de base à une évaluation externe de ses progrès; demande à la Commission d'établir un lien clair entre le paiement de fonds de préadhésion et la réalisation de progrès visibles et attestés d ...[+++]

261. Recalls that the Court of Auditors found no clear Commission methodology by which the Commission measures progress in those areas; in particular, asks the Commission's Secretariat-General to provide Parliament with a report on the implementation of the Thessaloniki Agenda which could serve as the basis for an external evaluation of its progress; calls on the Commission to establish a clear connection between the payment of pre-accession funds and evidenced and visible achievements in the fields of the Thessaloniki Agenda;


259. rappelle que la Cour des comptes n'a constaté aucune méthode claire de la Commission permettant à cette dernière d'évaluer les progrès dans ces domaines; demande en particulier au secrétariat général de la Commission de fournir un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de l'agenda de Thessalonique qui pourrait servir de base à une évaluation externe de ses progrès; demande à la Commission d'établir un lien clair entre le paiement de fonds de préadhésion et la réalisation de progrès visibles et attestés d ...[+++]

259. Recalls that the Court of Auditors found no clear Commission methodology by which the Commission measures progress in those areas; in particular, asks the Commission’s Secretariat-General to provide Parliament with a report on the implementation of the Thessaloniki Agenda which could serve as the basis for an external evaluation of its progress; calls on the Commission to establish a clear connection between the payment of pre-accession funds and evidenced and visible achievements in the fields of the Thessaloniki Agenda;


L’EPA et la Commission européenne recueilleront les commentaires des parties intéressées concernant les méthodes permettant de documenter et de quantifier les incidences sur l’environnement pour lesquelles on pourrait, en améliorant les conditions de fabrication et de transport, la conception des appareils ou l’utilisation des produits consommables, aboutir à un appareil dont l’incidence globale en matière de gaz à effet de serre serait aus ...[+++]

EPA and the European Commission will be seeking input from stakeholders on methods to document and quantify the environmental impacts under which manufacturing, transportation, product design or the use of consumables can lead to a product with the same or even better overall greenhouse gas impact as products earning the ENERGY STAR based on greenhouse gas emission from energy use alone.


Loin de prôner ce renforcement de la vigilance de nos États et de leur coopération, le projet de résolution commune s'engage dans une direction dangereuse en recommandant l'extension de la méthode du quartet, qui pourrait aboutir à terme à un contournement du Conseil de sécurité.

Far from advocating increased vigilance and enhanced cooperation amongst our Member States, the motion for a joint resolution sets off in a dangerous direction by recommending greater use of the quartet method, which could eventually lead to the Security Council being bypassed.


Suivant la méthode de l'Objectif 92 qui avait permis la mise en place du marché intérieur, la feuille de route pourrait définir des objectifs intermédiaires ciblés, des moyens précis et des instruments efficaces, ainsi qu'un calendrier clair pour les réaliser.

Following the method used for Objective 92, which made it possible to put the internal market in place, the roadmap could set out interim target goals, specific means and effective tools, as well as a clear implementation timetable.


Il se pourrait très bien, en effet, qu'une résolution de la Chambre des communes déclarant la question insuffisamment claire soit adoptée par une majorité composée de députés extérieurs au Québec, tandis qu'une majorité des députés du Québec seraient d'avis contraire.

It could very well be in fact that a House of Commons' resolution stating that the question is not clear enough was approved by a majority of members from outside Quebec, whereas a majority of members from Quebec would hold the opposite point of view.


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