Traduction de «médias ont indiqué que leurs demandes de renseignements étaient traitées » (Français → Anglais) :

D'autres médias ont indiqué que leurs demandes de renseignements étaient traitées par des employés politiques attachés aux bureaux des ministres qui faisaient disparaître les renseignements demandés et les remplaçaient par de la propagande politique.
Other media have documented how their requests for information were treated by political staff in ministers' offices removing the requested and available information and substituting political spin.

(Le document est déposé) Question n 399 M. Andrew Cash: En ce qui concerne les demandes présentées à l’égard du Fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto: a) quel est le nombre total de demandes présentées à l’égard du fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto par (i) des particuliers, (ii) des entreprises, (iii) des organismes sans but lucratif, (iv) d’autres groupes; b) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui ont été jugées admissibles à une indemnisation; c) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui n’ont pas été jugées admissibles à une indemnisation; d) quel est le nom et l’adresse de tous les demandeurs indiqués en a); e) pour chacune des demandes indiquées en a), (i) quels étaient les montants de la demande, (ii) quels étaient les montants révisés, (iii) quels étaient les montants offerts par Services de vérification Canada à titre de paiement, (iv) le cas échéant, quels sont les raisons des écarts entre les montants indiqués en e)(i), en e)(ii) et en e)(iii); f) quel type de processus d’appel était ou est en place pour les demandeurs qui ne sont pas satisfaits du résultat de leur demande; g) qu’a-t-on fait du reste de l’argent qui avait été réservé aux fins de l’indemnisation, mais qui n’a pas été versé aux demandeurs?
(Return tabled) Question No. 399 Mr. Andrew Cash: With regard to applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund: (a) what is the total number of applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund by (i) individuals, (ii) businesses, (iii) non-profit organizations, (iv) other groups; (b) what is the total number of applications in (a) that were deemed eligible for compensation; (c) what is the total number of applications in (a) that were deemed ineligible for compensation; (d) what are the names and addresses of all applicants in (a); (e) for each individual application in (a), (i) what were the claim amounts submitted, (ii) what were the revised claim amounts, (iii) what were the amounts offered by Audit Service Canada as payment, (iv) what are the reasons for any variations in the amounts in (e)(i), (e)(ii) and (e)(iii); (f) what type of appeal process was or is in place for applicants who were not satisfied with the result of their application; and (g) what was done with the remaining money that was set aside for compensation but not awarded to applicants?

Monsieur le Président, nous avons clairement indiqué aux autorités américaines que le Canada n'est pas un paradis fiscal et que les demandes de renseignements sur les citoyens américains qui vivent au Canada touchent un grand nombre de citoyens qui n'ont jamais rien gagné de revenu aux États-Unis, dont plusieurs qui ne savaient pas qu'ils étaient tenus, en vertu de la loi américaine, de remplir une déclaration de revenus.
Mr. Speaker, we have made it clear to the American authorities that Canada of course is not a tax haven, that the request for information from American citizens who are living in Canada affects a large number of citizens who have never earned income in the United States and many of whom were not aware of their obligation under American law, which is their right to file income tax returns.

Nous allions demander à regarder comment étaient traitées les minorités francophones hors Québec pendant que vous alliez vous-mêmes vous intéresser à voir comment les anglophones étaient traités au Québec, des anglophones qui ont droit à des services dans leur langue, de la maternelle à l'université.
We would look at how francophone minorities outside Quebec are treated and you would look into how anglophones are treated in Quebec, anglophones who have the right to services in their language, from kindergarten to university.

Jusqu’au 1er janvier 2003, Enova avait mis en place un programme annoncé à grand renfort de publicité, dans le cadre duquel les demandes de renseignements en matière de rendement énergétique qui nécessitaient un suivi concret sur place dans les foyers et les entreprises étaient traitées par vingt centres régionaux représentant Enova dans ce domaine.
Until 1 January 2003, Enova offered a widely publicised programme by which queries regarded energy efficiency which required concrete follow-up in households and undertakings on-site were handled by twenty regional efficiency centres which represented Enova in this field.

Il a indiqué que les demandes actuelles étaient traitées en vertu des règles communautaires existantes, dans l'attente de l'approbation des deux textes précités par le Parlement européen en deuxième lecture.
He mentioned that current application were managed under current EC rules prior to the approval of these two texts by the European Parliament in second reading.