Vertaling van "mécanismes devant permettre " (Frans → Engels) :

La Commission a également proposé de créer un mécanisme d'octroi de fonds pour la crise des réfugiés en Turquie, devant permettre de mobiliser de nouveaux fonds, concrets et significatifs, en vue d'aider la Turquie à accueillir les réfugiés.
The Commission has also proposed to set up a Turkey Refugee Grant Facility to mobilise substantial and concrete new funds to help Turkey receive and host refugees.

Les bénéficiaires sont soumis à des mécanismes devant permettre des gains d'efficacité énergétique à peu près équivalents à ceux qui auraient été réalisés si les taux minima normaux fixés par l'Union avaient été appliqués.
The beneficiaries shall be subject to arrangements that must lead to increased energy efficiency broadly equivalent to those that would have been achieved if the standard Union minimum rates had been observed.

Les bénéficiaires sont soumis à des mécanismes devant permettre des gains d’efficacité énergétique à peu près équivalents à ceux qui auraient été réalisés si les taux minima normaux fixés par l’Union avaient été appliqués».
The beneficiaries shall be subject to arrangements that must lead to increased energy efficiency broadly equivalent to those that would have been achieved if the standard Union minimum rates had been observed’.

Les bénéficiaires sont soumis à des mécanismes devant permettre des gains d’efficacité énergétique à peu près équivalents à ceux qui auraient été réalisés si les taux minima normaux fixés par l’Union avaient été appliqués.
The beneficiaries shall be subject to arrangements that must lead to increased energy efficiency broadly equivalent to those that would have been achieved if the standard Union minimum rates had been observed.

Lorsqu'un processus vous permettant d'affirmer que la fusion représente une stratégie légitime pour les grandes banques du Canada sera en place et que tout sera en règle, le processus prévoit que le comité procédera à une analyse, mais cet aspect, selon ce que je comprends et ce que nous croyons comprendre, devrait faire partie d'un mécanisme devant nous permettre de juger si un projet de fusion donné était ou n'était pas approprié ou dans l'intérêt public.
When the process is in place that enables you folks to say a merger is a legitimate business strategy for Canada's major banks, and it is legal, that process provides for this committee to do an analysis, but that, as I understand it and as we understand it, was to be part of a process to judge whether a specific merger proposal was or was not appropriate or in the public interest.

Le concept des ITC a été introduit dans le cadre du septième programme-cadre en tant que nouveau mécanisme devant permettre l'implémentation de partenariats de recherche public-privé à long terme au niveau européen.
The concept of JTIs was introduced in the Seventh Framework Programme as a new mechanism to implement long-term, public-private partnership in research at European level.

11. demande à la Commission de fournir des informations détaillées sur les mécanismes financiers qui existent à l'échelle nationale et internationale dans les domaines du changement climatique et du développement; invite la Commission, sur la base de ces informations, à proposer d'urgence des mesures devant permettre d'accroître les aides financières européennes en faveur de la lutte contre le changement climatique et du développement, de façon à assurer une coordination et une complémentarité qui soient les meilleures possibles avec les initiatives existantes;
11. Calls on the Commission to provide detailed information on existing financial mechanisms for climate change and development at national and international levels; calls on the Commission, based on this information, to urgently propose what measures to use to scale up EU financial support for climate change and development, ensuring the best possible coordination and complementarity with existing initiatives;

Le projet de loi propose en outre de modifier certaines dispositions de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour mettre en place les mécanismes devant nous permettre de respecter nos engagements aux termes de l’accord.
The bill also seeks to amend parts of the Export and Import Permits Act to bring into operation the mechanisms we need to meet our commitments under the agreement.

La Commission évalue actuellement le fonctionnement des mécanismes devant permettre une vérification appropriée de l'état de solvabilité de l'ensemble des activités du Lloyd's, au regard des exigences de la directive.
The Commission is examining how the audit arrangements have operated in respect of Lloyd's which should allow a proper verification of the state of solvency of the insurance undertaking's entire business, as required by the Directive.

Les mesures spécifiques devant permettre d'atteindre les objectifs fixés aux niveaux national et communautaire pour 2010 concernant les énergies renouvelables devraient comprendre des mécanismes permettant de promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables/de substitution ainsi que d'autres mesures susceptibles de contribuer à en renforcer la compétitivité à moyen terme, tout en tenant compte du rapport coût/efficacité de ces mesures.
- specific actions for achieving targets set at national and Community level for 2010 concerning renewable energy should include mechanisms to encourage investments in renewable /alternative energy sources and other measures which could contribute to enhance their competitiveness in the medium term, while taking account of the cost-effectiveness of these measures.