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Bénéficier de mécanismes de consultation officiels
Mécanisme officiel de contestation
Mécanisme officiel de recours

Traduction de «mécanisme sera officiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'ECU sera utilisé en tant que dénominateur (numéraire) dans le mécanisme de taux de change

the ECU will be used as the denominator (numéraire) for the exchange rate mechanism


bénéficier de mécanismes de consultation officiels

have access to advisory forums


mécanisme officiel de recours

formal recourse mechanism


mécanisme officiel de contestation

formal challenge mechanism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est également rappelé que le mécanisme sera officiellement lancé le 18 octobre à Barcelone par les 27 pays partenaires d'Euromed.

It is recalled that the Facility will be officially launched on 18 October in Barcelona by the 27 Euromed partner countries.


Dès qu'elle sera prête, cette loi constituera le mécanisme juridique officiel et permanent permettant aux résidents non-membres des terres de Westbank d'apporter leurs contributions au gouvernement de la Première nation de Westbank.

Once completed, this law provides a formal, permanent legal mechanism for non-members residing on Westbank lands to have input into Westbank First Nation government.


Jazz sera aussi assujettie aux parties VIII, IX et X de la Loi sur les langues officielles, c'est-à-dire les parties concernant les politiques et les mécanismes d'application.

Jazz will also be subject to parts VIII, IX and X—the enforcement mechanisms and policies—of the Official Languages Act.


Le document sera présenté officiellement au "Comité OMC sur l'agriculture" lors de sa session spéciale du 29 septembre. Il met en évidence l'inégalité de traitement des différents mécanismes de soutien dans le cadre des réglementations actuelles de l'OMC et attire l'attention de tous les membres de l'OMC sur certains instruments qui peuvent être utilisés pour fausser la concurrence à l'exportation, à savoir :

The document will be formally presented to the "WTO Committee on Agriculture" in its special session on 29 September It highlights the unequal treatment of the different support mechanisms under the present WTO rules and disciplines and draws the attention of all WTO members to certain instruments that can be used to distort export competition, namely:


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L'actuelle communication de la Commission, qui sera officiellement présentée au Conseil de ministres et au Parlement européen avant la fin de l'année, est la première à donner suite à la communication de l'année passée sur les perspectives de coopération internationale en matière de recherche et de développement technologique, adoptée le 25 mars 1996 par le Conseil de ministres. Cette communication recensait plusieurs groupes de pays nécessitant des mécanismes et systèmes de coopération sur mesure.

The current communication of the Commission, which will be presented formally to the Council of Ministers and the European Parliament later this year, is the first to follow up last year s communication on Perspectives for International Cooperation in Research and Technological Development , adopted by the Council of Ministers on March 25th, 1996, which identified several groups of countries needing customised cooperation schemes and mechanisms.




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mécanisme sera officiellement ->

Date index: 2024-09-30
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