Traduction de «mécanisme pourrait s'inspirer » (Français → Anglais) :

Ce mécanisme pourrait s'inspirer de dispositions existant aujourd'hui dans le Traité, par exemple de la formule de rapports nationaux annuels sur la mise en oeuvre des lignes directrices utilisée dans les domaines des politiques économiques et de l'emploi.
This means could be based on existing provisions of the Treaty, for example the system of annual national reports on the implementation of guidelines used in the fields of economic and employment policies.

La valeur ajoutée, les modalités précises et les répercussions pratiques et financières de l’introduction d’un tel mécanisme commun – qui pourrait s’inspirer de l’expérience et des capacités de traitement des dossiers des différents États membres – devront être soigneusement examinées à la lumière des conclusions de l’étude précitée.
The added value, the exact modalities and the practical and financial consequences of establishing such a joint processing mechanism, which could build on the specific experiences and capacities of Member States for processing certain caseloads, will have to be carefully considered in view of the conclusions of the above mentioned study.

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

Ce partage des amendes encourage le public à surveiller l'exécution de la Loi sur les pêches, et un tel mécanisme pourrait également inspirer le public à assurer l'exécution de la LCPE et à s'intéresser activement aux enjeux.
This fine-splitting encourages the public to enforce the Fisheries Act, but could inspire the public to enforce CEPA as well and to actively engage in the issues.

La principale recommandation du groupe était de mettre sur pied un mécanisme coordonné entre les États membres bénévoles et les entreprises, de manière à déterminer la valeur d’un médicament orphelin; ce mécanisme pourrait se fonder sur un cadre de valeur transparent et servirait à soutenir l’échange d’informations; les États membres pourraient ainsi décider en toute connaissance de cause de la tarification et des remboursements.
The main recommendation of the group was to develop a coordinated mechanism between volunteering Member States and sponsors to evaluate the value of an orphan medicinal product, which could be based on a transparent value framework, in order to support the exchange of information aimed at enabling informed decisions at Member State level on pricing and reimbursement.

Le mécanisme pourrait être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer la gestion des crises conformément à la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière de gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.
The Mechanism could also be a tool for facilitating and supporting crisis management in accordance with the Joint Declaration by the Council and the Commission of 29 September 2003 on the use of the Community Civil Protection Mechanism in crisis management referred to in Title V of the Treaty on the European Union.

Définir un mécanisme formel de coordination qui pourrait s'inspirer de la formule de rapports nationaux annuels telle qu'elle existe dans les domaines des politiques économique et de l'emploi ;
To define a formal coordination mechanism which could be based on the system of annual national reports as used in the fields of economic and employment policies;

Mon collègue de Broadview-Greenwood pourrait nous dire plus tard ce qu'il pense de cette question aussi. Le régime d'obligations touristiques canadien pourrait s'inspirer du régime d'obligations agricoles américain.
The Canadian toury bond could be a take-off on the U.S. agri-bond.

Ce mécanisme pourrait aussi comprendre ce que l'on appelle un instrument de "comité positif" permettant à une autorité de la concurrence de demander une autre enquête et si nécessaire engager une action sur ce marché pour protéger ses intérêts antérieurs. d) Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pourrait être utilisé lorsqu'un pays omet d'adopter des règles de concurrence appropriées ou de réagir à une demande d'enquête présentée par un autre pays.
This mechanism could also include a so-called "positive comity" instrument, enabling one competition authority to request another to investigate and if necessary take action on the latter's market to protect the former's interests; d) The WTO's rules for settling disputes could be used if a country fails to set up adequate competition rules or fails to react to a request by another country to investigate a case.

M. Robert de Valk: Je pense que le principal problème que posent les mécanismes de règlement des différends tient au fait qu'ils prennent tous beaucoup de temps. Si nous pouvions réduire le temps qu'exigent de telles procédures et clarifier les règles concernant les preuves qui seront prises en considération, un peu comme on l'a fait avec les États-Unis dans le cadre de l'Accord de libre-échange, je pense qu'il s'agit d'un bon modèle dont on pourrait s'inspirer.
Mr. Robert de Valk: I think the biggest problem with dispute settlement mechanisms is that they all take time, and if we could shorten the amount of time that's involved in these kinds of things and also clarify the rules in terms of evidence that will be considered, much like we have with the United States in terms of the free trade agreement there, I think that's a good model to build on.