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Vertaling van "mécanisme législatif se révèle souvent précieuse—a " (Frans → Engels) :

Lorsque nous avons déposé la loi sur le blanchissage de l'argent devant le Parlement canadien, les avocats—l'Association du Barreau canadien étant notre organisation professionnelle nationale qui représente les avocats et dont la participation au mécanisme législatif se révèle souvent précieuse—a émis de fortes réserves, estimant que la loi remettait en cause le lien de confidentialité bien établi entre l'avocat et son client.

When we put the money-laundering legislation into the Canadian Parliament, the lawyers—and the Canadian Bar Association is our national professional association of lawyers, and frequently and very usefully inputs the legislative process—raised considerable concern, as they felt the legislation impacted negatively upon confidentiality and the long tradition of solicitor-client privilege.


La plupart de nos collègues de l'OTAN — les Américains, les Britanniques, les Français, les Allemands, les Belges, les Italiens, nos alliés australiens et les Néerlandais — possèdent un mécanisme législatif de surveillance aux termes duquel leur loi respective sur la protection de l'information n'empêche pas les titulaires de postes de pouvoir dans le milieu du renseignement de dire toute la vérité et de révéler des détails aux législateurs, qui ont le mandat législatif de les en ...[+++]

Most of our NATO colleagues — the Americans, the British, French, Germans, Belgians, Italians, our Australian allies, the Netherlands — have a statutory oversight legislative process where people in positions of power within the intelligence community are not prevented by their respective security of information acts from telling the whole truth and revealing details to legislators who have the statutory status to hear it.


Il arrive que le Sénat résiste à l'esprit antagonique du nouveau mécanisme législatif et permet plus souvent de vérifier le bien-fondé de ces lois nées de ce monde relativement clos que constituent l'exécutif politique et la fonction publique.

At times, the Senate resists this confrontational model of the legislative process and creates greater opportunities to test the validity and acceptability of the legislative plans formulated in the relatively closed world of the political Executive-bureaucratic arena.


G. considérant que les pétitions qui ont été adressées à la commission des pétitions ont souvent été d'une précieuse utilité pour d'autres commissions, compétentes au fond pour rédiger des actes législatifs visant à jeter les bases d'un avenir plus sûr, plus solide, plus équitable et plus prospère, sur les plans socioéconomique et environnemental, pour l'ensemble des citoyens et résidents de l'Union;

G. whereas such petitions as have been addressed to the Committee on Petitions have often provided useful inputs to other committees of the European Parliament which have the responsibility of formulating legislation designed to establish a socioeconomically and environmentally more secure, sound, fair and prosperous basis for the future of all European citizens and residents;


G. considérant que les pétitions qui ont été adressées à la commission des pétitions ont souvent été d'une précieuse utilité pour d'autres commissions, compétentes au fond pour rédiger des actes législatifs visant à jeter les bases d'un avenir plus sûr, plus solide, plus équitable et plus prospère, sur les plans socioéconomique et environnemental, pour l'ensemble des citoyens et résidents de l'Union;

G. whereas such petitions as have been addressed to the Committee on Petitions have often provided useful inputs to other committees of the European Parliament which have the responsibility of formulating legislation designed to establish a socioeconomically and environmentally more secure, sound, fair and prosperous basis for the future of all European citizens and residents;


Ce programme se veut aussi une réponse aux accusations selon lesquelles Bruxelles opte trop souvent pour des mécanismes législatifs et produit par conséquent trop de lois.

The programme is also intended as a response to accusations that Brussels all too frequently opts for legislative mechanisms and, as a result, creates too many laws.


Bien entendu, les pétitions constituent une source précieuse d'informations sur l'application du droit européen, révélant bien souvent les lacunes et les difficultés des processus de mise en œuvre telles qu'elles sont perçues par les citoyens européens ordinaires.

Of course, petitions represent a valuable source of information concerning the application of the European legislation, often revealing shortcomings and difficulties in the implementation process as perceived by ordinary European citizens.


À cela s'ajoute que la situation en matière de preuve se révèle souvent extrêmement compliquée, que la structure de la criminalité est difficile à saisir (couvertures, internationalité, mobilité, grande professionnalité, discipline de groupe, direction rigoureuse, sanctions impitoyables en cas de non-observance des règles internes) et que les personnes concernées disposent de mécanismes de défense efficaces (par exemple, conseillers juridiques hautement qualifiés, accointances politiques).

A further difficulty is the fact that the evidence situation often proves to be extremely complicated and the criminal structure is almost impenetrable (cover systems, the international nature and mobility, as well as the great professionalism and group discipline of those involved, tight leadership and merciless penalties against those who break the rules of the group) and the people concerned have effective defences at their disposal (e.g. representation by highly qualified lawyers, political connections).


S'il existe une corrélation entre le recrutement et les anneaux, mais qu'il ne s'agit pas d'un facteur dominant au chapitre de la limitation du recrutement et qu'il existe un autre facteur dominant, il se révèle souvent difficile de prouver l'existence de corrélations entre le recrutement et les mécanismes non dominants comme l'activité des anneaux.

If you have a relationship between recruitment and rings, but it is not the dominant process controlling recruitment, and if somefactor is dominant, then it is often difficult to prove relationships between recruitment and non-dominant mechanisms such as ring activity.


Ils acquièrent souvent des compétences techniques particulières qui se révèlent précieuses pour leur métier ou leur profession dans la vie civile.

Often reservists acquire special technical skills which they can use in their specific trade or profession in their civilian life.


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