Traduction de «mécanisme grâce auquel ceux » (Français → Anglais) :

Gén Raymond Henault: Il existe en fait un mécanisme grâce auquel ceux qui sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont déployés, ont un droit de passage, si on peut dire, ou à tout le moins une certaine priorité pour ce qui est de leur transfert à la fonction publique, par exemple.
Gen Raymond Henault: There is in fact a mechanism through which those who are injured on duty, when they're deployed, do have a right of passage, if you like, or at least some priority in terms of transferring into the public service, for example.

Cette approche est conforme aux principes sous‑tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Il(s) met(tent) également en place un point de contact pour les États membres non représentés, grâce auquel ceux-ci peuvent recevoir des informations sur leurs ressortissants et coordonner les mesures d'assistance requises.
It shall also provide a point of contact for unrepresented Member States, through which they can receive information about their citizens and coordinate necessary assistance.

La convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, du 23 novembre 2007, est un instrument important pour les citoyens, car elle prévoit un mécanisme grâce auquel les obligations alimentaires à l'égard des enfants peuvent être requises et garanties lorsque la personne redevable réside dans un pays tiers.
The Hague Convention on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance of 23 November 2007 is an important instrument for citizens, as it provides for a mechanism under which child support obligations can be applied for and enforced against a debtor resident in a third country.

32. demande à la Commission de mettre en œuvre un mécanisme grâce auquel les victimes, y compris les ressortissants de pays tiers, peuvent demander réparation à l'encontre des entreprises européennes devant les juridictions nationales des États membres;
32. Calls on the Commission to implement a mechanism by which victims, including third-country nationals, can seek redress against European companies in the national courts of the Member States;

Ils ont proposé un mécanisme grâce auquel l'autonomie gouvernementale autochtone pourrait devenir réalité.
They moved toward a mechanism under which Aboriginal self-government could be realized.

À la suite de la dissolution des Chambres, lorsqu'on ne peut rappeler le Parlement pour voter des crédits donnant au gouvernement la possibilité de financer le fonctionnement de la fonction publique, il est normal d'avoir un mécanisme grâce auquel le gouvernement peut avoir accès aux fonds publics pour payer des factures.
When Parliament is dissolved and is unable to be called together to vote supply to enable the government to defray the expenses of the public service, it is normal to have a mechanism in place whereby the government may access public funds from the treasury for the purpose of paying the bills.

Par contre, le projet de loi met sur pied un mécanisme grâce auquel les provinces auront droit au chapitre au Conseil canadien des normes.
However, the bill establishes a mechanism that will allow provincial input to the Standards Council of Canada.

Selon la loi actuelle, une personne peut perdre son statut de résident permanent, mais la LIPR ne prévoit pas de mécanisme grâce auquel le résident permanent peut officiellement renoncer à ce statut; le projet de loi C-43 introduit un tel mécanisme.
Under current legislation, an individual may lose his or her permanent resident status, but IRPA does not provide a mechanism by which the permanent resident can formally renounce it; Bill C‑43 introduces such a mechanism.