Vertaling van "mécanisme de correction constituera aussi " (Frans → Engels) :

Le traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite prévue pour le déficit structurel (ou d’écart par rapport à la trajectoire d’ajustement censée le corriger); les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.
The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit (or the adjustment path towards it) is breached, which would require Member States to set out, in national law, how and when they would correct the breach over the course of future budgets.

Ce traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite prévue pour le déficit structurel (ou d’écart par rapport à la trajectoire d’ajustement censée le corriger); les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.
The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit (or the adjustment path towards it) is breached, which would require Member States to set out in national law how and when they would rectify the breach over the course of future budgets.

Ce traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite de déficit structurel; les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.
The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit is breached, which would require Member States to set out in national law how and when they would rectify the breach over the course of future budgets.

Espérons que le mécanisme de correction constituera aussi une solution de remplacement au rabais britannique.
The correction mechanism will hopefully also be an alternative to the British rebate.

Ce que je souhaitais savoir en posant cette question, c’est si la divergence constituera désormais un point majeur à l’ordre du jour. Les déséquilibres financiers, mais aussi la divergence économique; les mécanismes de surveillance, mais aussi les actions visant à traiter les divergences.
What I was hoping to learn from my question is whether divergence will now become a serious item on the agenda; not only financial imbalances, but economic divergence, and not only the surveillance mechanisms, but also action to address divergences.

En outre, la complexité du mécanisme de correction a aussi diminué considérablement la transparence de l’ensemble du système des ressources propres.
In addition, the complexity of the correction mechanism has also considerably diminished the transparency of the whole own resources system.

Monsieur le président, comme je le disais, je crois qu'il est possible aussi d'amender ce projet de loi pour faire en sorte que les codes d'éthique et les normes de radiodiffusion élaborés dans le cadre du processus que j'ai déjà proposé fassent l'objet d'un examen régulier et indépendant, afin de s'assurer qu'ils atteignent les objectifs visés; que les mécanismes de plainte fonctionnent correctement et répondent aux besoins que les Canadiens ont de comprendre le système de radiodiffusion, la place de la violence et autres préoccupations à ce sujet; et que tout changement ou amélioration nécessaire au règlement et à la loi soit soumis au gouvernement et au conseil par suite de cet examen.
Chair, as I was saying, I think there's also the opportunity to amend this legislation to ensure that the codes of ethics and the broadcasting standards that are developed through the process I've already suggested are reviewed independently and regularly to ensure that they're meeting the goals they're set out to establish; that the complaints mechanism is functioning appropriately and meeting the needs of Canadians to understand the broadcasting system and the place of violence and other concerns about it; and also that any necessary changes or improvements to regulations and legislation might be forwarded to government and to the commission as a result of that kind of review. So Chair, I think that all of the amendments I was proposing are in order in terms of the normal clause-by-clause consideration of legislation.

- (NL) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi réitérer nos remerciements à l’adresse de M. Böge, et j’estime judicieux que son rapport mentionne non seulement les dépenses de l’Union mais aussi, dans un certain nombre de paragraphes, la nécessité d’une révision de la décision sur les ressources propres. Au contraire d’autres orateurs, je pense qu’il est totalement immérité qu’un pays se voie octroyer un mécanisme de correction chaque année, tandis que d’autres qui se trouvent dans la même situation n’y ont pas droit.
– (NL) Mr President, I too should like to reiterate our thanks to Mr Böge, and I think it appropriate that his report mentions not only the EU’s expenses but also, in a number of paragraphs, the need for the revision of the own-resources decision; unlike some other speakers, I take the view that it is completely undeserved that one country should be entitled to a correction mechanism every year, while that is not the case for other countries that are in the same situation.

Ce mécanisme nous semble aussi passablement correct, excepté, comme on l'a mentionné dans les discours aux autres étapes du projet de loi, et comme nous en avons discuté avec les autorités québécoises, qu'il est un peu anormal qu'on fasse du libre-échange avec les États-Unis où les parties-le Canada et les États-Unis-doivent décider, à la fin de tout, de la façon dont on doit régler un différend entre les entreprises ou des secteurs de l'activité économique (1745) Ici au fédéral, c'est par décret, à la fin de tout, qu'on va décider où on va régler les différends.
We find this mechanism quite acceptable, except as we mentioned at the bill's earlier stages, and as we discussed with Quebec officials, it is a bit odd in our free trade agreement with the United States that the parties-Canada and the U.S.-have to decide as the very last thing how a dispute between firms or sectors of the economy is to be resolved (1745) In the end, the federal government will decide by order in council where disputes will be settled.