Traduction de «moyens démontrent clairement » (Français → Anglais) :

Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.
The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.

En effet, les juges au Canada acceptent trop souvent ce moyen de défense, malgré le fait que la couronne produise une preuve documentée des résultats de l'ivressomètre, malgré le rapport de l'agent de police ayant effectué l'arrestation, qui démontre clairement que la personne arrêtée semblait incapable de réussir les tests simples auxquels elle a été soumise, et en dépit des preuves que les gens jugeraient normalement suffisantes pour entraîner une condamnation.
Too often in the courts judges accept this defence, notwithstanding that the crown has put forward certificate evidence of the breathalyzer results, notwithstanding the report of the arresting officer who clearly gave testimony that the person arrested seemed to be incapable of performing some simple required tests, notwithstanding evidence which the average person would think was enough to convict.

Les campagnes d'information, les interventions auprès de la population, les nombreuses entrevues qu'ont accordées la ministre de la Santé et le Dr Butler-Jones et les conférences de presse que nous organisons plusieurs fois par semaine, tous ces moyens démontrent clairement que nous munissons les Canadiens de beaucoup d'information de qualité. Voici un autre exemple.
The information campaigns, the public announcements, the numerous interviews given by the Minister of Health and by Dr. Butler-Jones, and the press conferences we are holding several times a week are all initiatives which show clearly that we are providing Canadians with a great deal of quality information.

Avec ses lois spéciales, le gouvernement démontre clairement sa préférence pour la partie patronale et il enlève aux travailleurs le droit d'utiliser des moyens de pression légaux.
With its special bills, the government is clearly siding with management and is taking away the right of workers to use legal pressure tactics.

Lorsqu’il est démontré, par exemple au moyen de documents internes de l’entreprise, que le bénéficiaire de l’aide est clairement confronté au choix entre un projet bénéficiant d’une aide et un projet alternatif en l’absence d’aide, la Commission comparera les valeurs actuelles nettes escomptées de l’investissement dans le projet bénéficiant de l’aide et le projet contrefactuel, compte tenu des probabilités de survenance des différents scénarios d’activité.
Where it is shown, for example by means of internal company documents, that the aid beneficiary faces a clear choice between carrying out either an aided project or an alternative one without aid, the Commission will compare the expected net present values of the investment in the aided project and the counterfactual project, account being taken of the probabilities of the different business scenarios occurring.

En conclusion, au moyen de ses programmes et de son soutien financier continu, le Canada démontre clairement son engagement à l'égard de la lutte contre le dopage dans les sports.
In conclusion, through its programs and sustained financial support, Canada is clearly showing its commitment to anti-doping in sport.

Cela étant dit, la présente communication démontre clairement que l'étendue actuelle des compétences communautaires permet néanmoins la mobilisation de moyens substantiels visant à renforcer l'égalité des chances pour les personnes handicapées.
That being said, this Communication clearly demonstrate that the present scope of Community competence nevertheless provides for substantial means to contribute to equality of opportunities for people with disabilities.

considérant que la situation dans les divers États membres démontre clairement la nécessité d'une participation active des partenaires sociaux aux discussions sur l'amélioration des conditions de vie et de travail dans leurs secteurs; qu'un comité de dialogue sectoriel institué auprès de la Commission est le moyen le plus approprié pour garantir cette participation par la création au niveau communautaire d'un forum représentatif des intérêts socio-économiques concernés;
Whereas the situation in the various Member States clearly demonstrates the need for the two sides of industry to participate actively in discussions on the improvement of living and working conditions in their sector; whereas a sectoral dialogue committee attached to the Commission is the most appropriate means of ensuring such participation, by creating at Community level a representative forum for the socio-economic interests involved;

4. À moins qu'il ne démontre clairement par d'autres moyens d'évaluation que, conformément au paragraphe 2, il est parvenu à assurer une prévention et une protection suffisantes, l'employeur procède, de façon régulière et lors de tout changement intervenant dans les conditions susceptibles d'avoir des répercussions sur l'exposition des travailleurs aux agents chimiques, aux mesures des agents chimiques pouvant présenter des risques pour la santé des travailleurs sur le lieu de travail qui s'avèrent nécessaires, notamment en fonction des valeurs limites d'exposition professionnelle.
4. Unless the employer clearly demonstrates by other means of evaluation that, in accordance with paragraph 2, adequate prevention and protection have been achieved, the employer shall carry out on a regular basis, and when any change occurs in the conditions which may affect workers' exposure to chemical agents, such measurements of chemical agents which may present a risk to worker's health at the workplace as are necessary, in particular in relation to the occupational exposure limit values.

Nous possédons des preuves empiri ques, obtenues récemment auprès de groupes de discussion et au moyen de recherches qualitatives, qui démontrent clairement que plusieurs Canadiens et Canadiennes sont très préoccupés à l'idée de modifier les conditions en vertu desquelles ils ont fourni des renseignements personnels à Statistique Canada.
There is clear and empirical evidence from recent focus groups and qualitative research groups that a significant number of Canadians are very concerned about changing the conditions under which they provided personal information to Statistics Canada.