Vertaling van "communication démontre clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de démontrer clairement que l’aide poursuit un objectif d’intérêt commun étant donné qu’elle a pour objet d’éviter des difficultés sociales ou de remédier à la défaillance du marché (section 3.1.1) en rétablissant la viabilité à long terme de l’entreprise (section 3.1.2).
Clear evidence should be provided that aid pursues an objective of common interest, in that it aims to prevent social hardship or address market failure (section 3.1.1) by restoring the long-term viability of the undertaking (section 3.1.2).

La décision relative aux mesures incitatives et son fondement, tel que visé à l'article 14, paragraphe 3, sont pris en compte pour évaluer la viabilité commerciale du projet; ou le promoteur du projet peut démontrer clairement l'existence de coûts disproportionnellement élevés ou l'incapacité d'accès au financement par le marché en raison de difficultés financières et économiques exceptionnelles auxquelles est confronté l'État membre, ou les États membres, où tout ou partie du projet d'intérêt commun doit être mis en œuvre; et
The decision on incentives and its justification referred to in paragraph 3 of Article 14 shall be taken into account when assessing the project's commercial viability; or the project promoter can clearly demonstrate that there are disproportionately high financing costs or inability to access market financing due to exceptional financial and economic difficulties facing the Member State or Member States where the whole or part of the project of common interest is to be implemented; and

3. Les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, point 1 e), et point 4, sont également éligibles à un concours financier de l'Union sous la forme de subventions pour des travaux , si les promoteurs de projet concernés peuvent démontrer clairement les externalités positives notables générées par les projets et l'insuffisance de leur viabilité commerciale selon le plan de développement et les autres évaluations réalisées, notamment par des investisseurs ou créanciers potentiels ou, le cas échéant, par une autorité de régulation nationale.
3. Projects of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(e) and 4 shall be also eligible for Union financial assistance in the form of grants for works, if the concerned project promoters can clearly demonstrate the significant positive externalities generated by the projects and their lack of commercial viability, according to the business plan and other assessments carried out, notably by possible investors or creditors or, where applicable, a national regulatory authority.

3. Les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, point 1 e), et point 4, sont également éligibles à un concours financier de l'Union sous la forme de subventions pour des travaux conformément aux dispositions du [règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe], si les promoteurs de projet concernés peuvent démontrer clairement les externalités positives notables générées par les projets et l'insuffisance de leur viabilité commerciale.
3. Projects of common interest falling under the categories set out in points 1(e) and 4 of Annex II shall be also eligible for Union financial support in the form of grants for works in accordance with the provisions of [Regulation of the European Parliament and the Council establishing the Connecting Europe Facility], if the concerned project promoters can clearly demonstrate the significant positive externalities generated by the projects and their lack of commercial viability.

4. Les projets d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) e), et à l'annexe II, point 4, sont également éligibles à une aide financière de l'Union sous la forme de subventions pour des travaux, si les promoteurs de projets concernés peuvent démontrer clairement les externalités positives notables générées par les projets et leur manque de viabilité commerciale selon le plan de développement et les autres évaluations réalisées, notamment par des investisseurs ou créanciers potentiels ou, le cas échéant, par une autorité de régulation nationale.
4. Projects of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(e) and 4 shall be also eligible for Union financial assistance in the form of grants for works, if the concerned project promoters can clearly demonstrate the significant positive externalities generated by the projects and their lack of commercial viability, according to the business plan and other assessments carried out, notably by possible investors or creditors or, where applicable, a national regulatory authority.

33. souligne cependant que les propositions de dispositions européennes en matière de droit pénal matériel doivent respecter pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que les principes généraux régissant le droit pénal, et doivent démontrer clairement qu'elles visent à apporter une valeur ajoutée dans le cadre d'une approche commune de l'Union en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière grave, comme l'établit la résolution du Parlement du 22 mai 2012 sur une approche européenne en matière de droit pénal ;
33. Stresses, however, that proposals for material EU criminal legislation must fully respect the principles of subsidiarity and proportionality, as well as the general principles governing criminal law, and must clearly demonstrate that they aim to bring added value in a common EU approach to combating serious cross-border crime, as referred to in Parliament’s resolution of 22 May 2012 on an EU approach to criminal law ;

Notre expérience dans le domaine du textile démontre clairement que nous avons, en réalité, une politique commerciale commune, par le biais de laquelle nous avons été capables de réunir plusieurs États membres avec des orientations et des intérêts différents, de rassembler leurs points de vue et de mettre en place une politique commerciale commune que nous avons suivie de manière cohérente.
Our experience in textiles demonstrates only too clearly that we do, in fact, have a common trade policy, through which we have been able to bring together Member States with different emphases and different orientations, to weld together their views and to produce a common trade policy in textiles that has been consistently pursued.

Cela étant dit, la présente communication démontre clairement que l'étendue actuelle des compétences communautaires permet néanmoins la mobilisation de moyens substantiels visant à renforcer l'égalité des chances pour les personnes handicapées.
That being said, this Communication clearly demonstrate that the present scope of Community competence nevertheless provides for substantial means to contribute to equality of opportunities for people with disabilities.

Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.
This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.

Le présent rapport complète la Communication de la Commission sur l'immigration, l'intégration et l'emploi en ce sens qu'il constitue une enquête sur les politiques d'intégration dans les États membres et démontre clairement l'existence d'un besoin de renforcer la coordination des politiques en matière d'intégration.
This synthesis complements the Communication on immigration, integration and employment by being a fact-finding survey on integration policies in Member States and provides clear evidence that there is scope for re-inforcing policy co-ordination in the field of integration.