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Vertaling van "motions du sénat étaient réparties " (Frans → Engels) :

Le paragraphe 59(10) présentait une énumération et une classification, car en 1906, toutes les motions du Sénat étaient réparties en trois groupes : les motions sans préavis, les motions avec préavis de deux jours et les motions avec préavis d'un jour.

Rule 59(10) represented an enumeration and classification, because in 1906, every single motion in the Senate was divided into three groups: those with no notice, those with two days' notice, and those with one day's notice.


L'honorable Percy E. Downe : Chers collègues, lorsque j'ai annoncé la motion avant de la déposer au Sénat, je l'ai fait dans l'intention de donner aux députés, qui étaient très préoccupés par la transparence et la responsabilité du Sénat, le temps de préparer leur propre motion invitant le vérificateur général du Canada à vérifier leurs dépenses et celles de leur admini ...[+++]

Hon. Percy E. Downe: Colleagues, when I announced this motion in advance of tabling it in the Senate, I did so with the intent of allowing MPs who have been so concerned with transparency and accountability in the Senate the time to prepare their own motion in the House of Commons to invite the Auditor General to audit the administration and members' expenses.


A-t-on consulté les membres de l'opposition, qui siègent au Comité des langues officielles, pour savoir s'ils voulaient étudier ou étaient intéressés à examiner le sujet, avant le dépôt de la motion au Sénat?

Were the opposition members on the Committee on Official Languages asked whether they wanted to examine the issue or were even interested in looking at the issue, before the motion was presented in this chamber?


Le sénateur Murray : Je m'excuse, mais je crois qu'il est vrai de dire qu'en 1867, les premières personnes nommées au Sénat étaient réparties entre les deux partis qui existaient alors.

Senator Murray: Excuse me, but in 1867 I believe it is true to say that the first nominees to the Senate were distributed between the two parties then in existence.


Vingt-cinq « jours désignés » étaient réservés aux travaux des subsides et répartis entre les trois nouvelles périodes; au cours de chaque période, deux des motions pouvaient être des motions de défiance envers le gouvernement qui donneraient lieu à un vote.

Twenty-five days were designated as “allotted” days, apportioned over the three new Supply “periods”, during each of which two of the motions could be votable motions of non-confidence in the government.




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motions du sénat étaient réparties ->

Date index: 2021-02-24
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