Toutefois, la motion qui est devant nous permettra aussi le rétablissement d'autres projets de loi, notamment un qui est totalement inacceptable pour le Bloc québécois, soit le projet de loi C-49 qui vise à devancer la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
However, the motion before us would also allow us to reinstate other bills, particularly one that is totally unacceptable to the Bloc Quebecois, that is Bill C-49, whose purpose is to move up the effective date of the 2003 representation order.