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Traduction de «motion indiquant quand » (Français → Anglais) :

Le Sénat adopte une motion indiquant quand l’affaire sera étudiée et l’inscrit ensuite dans le Feuilleton et Feuilleton des préavis (son ordre du jour) en vue d’un débat.

The Senate adopts a motion indicating when the item is to be considered and then places it on the Senate’s Order Paper and Notice Paper (agenda) for debate.


Comme la motion indique que vous devez faire rapport à la Chambre sur l'adoption de cette motion, quand avez-vous l'intention de le faire?

Given that the motion stipulates that you must report on its adoption to the House, when do you intend to do so?


Comme je l'ai indiqué quand M. Loubier a présenté son avis de motion, nous tiendrons une réunion sur nos travaux futurs, une fois l'examen article par article terminé, et nous traiterons alors de l'avis de motion. Le délai de 48 heures est un minimum.

As I told Mr. Loubier when he presented his notice of motion, we will have a meeting on future business after we finish the clause-by-clause, at which time we will deal with the notice of motion.


Dans les faits, le nom d'un sénateur est parfois indiqué quand la motion d'ajournement du débat sur une affaire émanant du gouvernement est proposée, mais cela n'a aucune portée sur le plan de la procédure et le nom du sénateur ne figure pas au Feuilleton.

In practice, a senator's name will sometimes be specified when the motion for the adjournment of an item of government business is proposed, but this is of no procedural weight and the name does not appear on the Order Paper.


Il y a un scénario indiqué quand les deux Chambres du Parlement sont en désaccord, et il faut s'y conformer au lieu d'avoir simplement une motion demandant au Sénat de renoncer à ce qu'il a adopté après maintes discussions.

There are prescribed steps that should be followed when the two Houses of Parliament come to a disagreement and those steps should be followed, rather than a simple motion to ask the Senate to abandon all that it has said and agreed upon.




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motion indiquant quand ->

Date index: 2024-03-02
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