Vertaling van "motion aurait donc " (Frans → Engels) :

La motion aurait donc été conforme à la politique du Parti conservateur concernant l'industrie navale.
Therefore, the motion would have been consistent with the Tory shipbuilding policies.

Le Président Parent a déclaré qu’un projet de loi du Sénat imposait une taxe et aurait donc dû être précédé d’une motion de voies et moyens.
Speaker Parent ruled that a Senate bill imposed a tax and thus should have been preceded by a Ways and Means motion.

Le rôle du Président, dans le présent cas, est de déterminer si le projet de loi C-317 constitue une initiative législative qui impose une taxe ou un impôt au contribuable et aurait donc nécessité l’adoption préalable par la Chambre d’une motion de voies et moyens.
The role of the Speaker in the present situation is to determine if Bill C-317 is a legislative initiative which imposes a tax or other charge on the taxpayer and therefore would have required the prior adoption of a ways and means motion by the House.

Il fallait donc agir sur le plan de la réévaluation et de l'homologation. Plus encore, la motion aurait dû proposer une accélération de l'homologation des biopesticides en vue de rendre disponibles sur le marché les produits de remplacement des pesticides.
In addition, the motion should have proposed faster registration of biological control agents in order to make pesticide alternatives available on the market.

On aurait donc souhaité aujourd'hui adopter une motion qui demande au gouvernement fédéral de modifier sa loi ou de prendre les mesures nécessaires afin d'accélérer la réévaluation. D'abord celle des pesticides sur le marché, approuvés en 1960, qui ne répondent plus à nos grilles d'évaluation en matière de protection de la santé et de protection de notre environnement.
We would have liked to pass a motion today asking the federal government to amend the act or take the necessary steps to expedite re-evaluation, starting with pesticides on the market that were approved in 1960 and no longer meet our health protection and environmental protection criteria.

- (NL) Monsieur le Président, le Groupe Socialiste aurait apprécié que le Conseil, les États membres réunis donc, dépose une motion lors de la 57e session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies.
– (NL) Mr President, the Group of the Party of European Socialists would have liked to have seen the Council, in other words all the Member States together, submit a motion during the 57th sitting of the UN Human Rights Commission.