Vertaling van "motifs que ceux évoqués précédemment " (Frans → Engels) :

Cependant, eu égard aux motifs précédemment évoqués, cette liste ne saurait être exhaustive.
However, for the reasons explained above, this list is not and cannot be exhaustive.

C'est en examinant des éléments comme ceux que j'ai évoqués précédemment que la formation politique dont je suis membre en est venue à considérer que les expressions «refonte» ou «révision en profondeur de la loi électorale» sont un peu surfaites.
When it considered issues such as the ones I mentioned earlier, my party came to the conclusion that the expressions “reform” and “in-depth review of the elections act” were somewhat exaggerated.

S'il est probable que la plupart des restrictions ou interdictions adoptées conformément à la présente directive seront mises en œuvre au stade de l'autorisation ou de son renouvellement, les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'adopter des mesures motivées restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM, ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère, précédemment autorisés, sur la base de motifs distincts et complémentaires de ceux évalués conformément à l'ensemble harmonisé de règles de l'Union [c'est-à-dire la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003] et conformes au droit de l'Union.
Whilst it is expected that most restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive will be implemented at the stage of consent/authorisation or renewal thereof, there should, in addition, also be the possibility for Member States to adopt reasoned measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of their territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised, on the basis of grounds distinct from and complementary to those assessed according to the harmonized set of Union rules, that is Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which are in conformity with Union law.

Le fait que la proposition évoque également des motifs liés à la gouvernance économique et à la gestion d'entreprise pour étayer les mesures proposées (voir, par exemple, les considérants 5 et 7) ne contredit pas les arguments avancés précédemment, pas plus qu'il ne rend nécessaire le recours à une double base juridique.
That the proposal, at the same time, also refers to economic and corporate governance reasons underpinning the measures proposed (see, for instance, recitals 5 and 7), does not stand in contradiction to this. Equally, the presence of these elements does not require recourse to a dual legal basis.

Le produit ne peut plus être commercialisé depuis quatorze ans et les motifs de l’interdiction exposés par le commissaire sont très différents de ceux évoqués par le président de la commission des pétitions au début de la discussion.
This product has been shut out of the market for over 14 years, and the Commissioner’s account of why this has been was very different from that of the Chair of the Committee on Petitions who opened the debate.

J’apporte mon soutien inconditionnel à l’évolution du dialogue entre l’UE et ces derniers et, en raison des motifs évoqués précédemment, j’ai décidé de voter pour le rapport sur les travaux menés par l’assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2009.
In view of these aspects, and fully supporting the development of dialogue between the EU and the countries of the South, I decided to vote in favour of the report on the work of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly in 2009.

Pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment concernant la Belgique, la Commission a émis le 3 avril 2003 un avis motivé à l'encontre de la République portugaise pour absence de transposition de cette directive 2001/44/CE (voir IP/03/531).
For the same reasons as those set out above with regard to Belgium, the Commission delivered a reasoned opinion to Portugal on 3 April 2003 for failure to implement Directive 2001/44/EC (see IP/03/531).

En dépit du rejet de cette proposition par les États-Unis, je pense que la confiance s’est installée dans une certaine mesure au cours de ces dernières semaines et de ces derniers mois, en particulier dans le cadre des relations transatlantiques entre l’UE et les États-Unis. En effet, ceux-ci ont déclaré, à l’occasion de l’établissement du Conseil des droits de l’homme, qu’ils n’avaient pas l’intention d’entraver la création et le financement de ce Conseil et qu’ils approuvaient fondamentalement les objectifs poursuivis par celui-ci, mais que la gravité des deux problèmes évoqués précédemment - concernant l’élection et l’exclusion de membres - les empêchaient de voter favorablement.
Although the United States did not endorse this proposal, I nevertheless believe that a certain amount of trust was established in recent days and weeks, particularly in transatlantic relations between the EU and the US, since the US stated, on the occasion of the establishment of the Human Rights Council, that it was not its intention to hinder the establishment and financing of this Council, and that it agreed with the objectives of this Council in principle, but that the two problems I have mentioned – the issues of the election of members and of the exclusion of members – were too serious to enable it to vote in favour.

Le projet de loi prévoit une sorte de motif flou, ou tout autre motif que le ministre pourrait évoquer pour refuser le transfert, ce qui, à mon humble avis, pourrait faire l'objet d'une contestation pour les mêmes motifs que ceux que j'ai évoqués dans les 13 décisions que j'ai mentionnées plus tôt.
That is the mobility right. The bill contains a kind of open motive, or any other motive that the minister might have to refuse the transfer, which in my humble opinion is open to challenge on the same grounds as in the 13 decisions I mentioned earlier.

Pour terminer, je remarque que dans sa définition de l'intimidation, l'Ontario évoque un certain nombre de motifs, à savoir tous ceux qui se rapportent aux droits de la personne en plus de certains autres, comme exemples des types de comportements qui pourraient constituer de l'intimidation.
As a final point on this, I note that in Ontario's definition of bullying, they refer within their definition to a number of grounds that include all of the human rights ones plus some others as examples of the kinds of things that might well be bullying.