Traduction de «mosul et une aide financière sera octroyée » (Français → Anglais) :

Lors de la concertation menée avec la chambre permanente au sujet d’une mesure d’enquête exceptionnellement coûteuse, il appartient au directeur administratif de décider du montant de la subvention qui sera octroyée, en fonction des ressources financières disponibles et conformément aux critères fixés dans le règlement intérieur du Parquet européen.
When consulting with the Permanent Chamber regarding exceptionally costly investigation measures, the Administrative Director is responsible for deciding on the amount of the grant to be awarded, based on the available financial resources and in accordance with the criteria set out in the internal rules of procedure of the EPPO.

Le directeur administratif décide ensuite du montant de la subvention qui sera octroyée en fonction des ressources financières disponibles.
The Administrative Director shall then decide on the amount of the grant to be awarded based on the available financial resources.

(2) Le décret doit préciser l’État étranger pour lequel l’aide financière est octroyée ainsi que la période pendant laquelle elle peut être octroyée.
(2) The order shall specify the foreign state to which the financial assistance is to be provided and the period of time during which it may be given.

(2) Pour rendre sa décision, l’évaluateur doit prendre en compte tout facteur qu’il estime pertinent; il doit notamment déduire la valeur de tout avantage tiré d’une aide financière particulière octroyée, même indirectement, à l’institution fédérale membre par la Société ou la Banque du Canada et la valeur immédiatement après la nouvelle dévolution, déterminée par l’évaluateur, des actions ou dettes subordonnées dévolues à nouveau aux pollicités opposants.
(2) The assessor shall take into account such matters as the assessor considers relevant, and in all cases the assessor shall deduct the benefit derived from any special financial assistance provided directly or indirectly to the federal member institution by the Corporation or the Bank of Canada and the value immediately after re-vesting, as determined by the assessor, of any shares or subordinated debt re-vested in the dissenting offerees.

(Le document est déposé) Question n 828 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants: a) quel est le montant total de l’aide financière allouée à l’Initiative, ventilé par pays bénéficiaire, par nom de projet et par durée de projet; b) comment l’aide financière sera-t-elle supervisée et suivie; c) quelle part de l’aide est nouvelle; d) quelle part de l’aide est déjà versée, ventilée par source; e) quels critères servent à évaluer le projet; f) quelles évaluations du projet ont déjà été faites ou quels rapports sur le projet ont déjà été produits; g) quelle part de l’aide sera versée bilatéralement; h) quelle part de l’aide sera versée par des organismes multilatéraux; i) quelle part de l’aide sera versée en partenariat avec la société civile; j) quels sont les critères qui permettent de recevoir l’aide financière?
(Return tabled) Question No. 828 Ms. Megan Leslie: With respect to the Muskoka Initiative on Maternal, Newborn and Child Health: (a) what is the total amount of funding dedicated to the initiative, broken down by destination country, project name and project duration; (b) how will the funding be monitored and tracked; (c) how much of the funding is new; (d) how much of the funding is existing, broken down by source; (e) what benchmarks are being used to evaluate the project; (f)what evaluations or reports exist about the project; (g) how much of the funding will be delivered bilaterally; (h) how much of the funding will be delivered through multilateral agencies; (i) how much funding will be delivered in partnership with civil society; and (j) what are the criteria for receiving funding?

Une unité chirurgicale pédiatrique sera créée à Mosul et une aide financière sera octroyée en vue d'une campagne nationale d'information visant à augmenter les taux de vaccination contre la rougeole.
A pediatric surgery unit will be established in Mosul and there will support for a national information campaign aimed at increasing rates of immunisation against measles.

L'aide financière sera octroyée en deux tranches pour tous les pays visés, la deuxième tranche n'étant effectivement octroyée qu'après la poursuite satisfaisante du développement économique et des réformes.
In the case of all the countries, the financial assistance is to be provided in two tranches with the second tranche only being released once economic development and reforms have been satisfactorily resumed.

La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.
In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.

4. En ce qui concerne les activités impliquant la mobilité de personnes, l'aide financière de la Communauté peut être octroyée afin de contribuer à assurer une préparation adéquate pour la période qui sera passée dans un autre État membre.
4. With regard to activities involving the mobility of persons, Community financial assistance may be awarded to help ensure adequate preparation for the period to be spent in another Member State.