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Traduction de «montants auraient permis » (Français → Anglais) :

B. considérant que les règles actuellement en vigueur, décidées à l'unanimité au sein du Conseil, auraient permis de corriger d'emblée le montant excédentaire ou déficitaire de ces versements;

B. Whereas the rules currently in force, as unanimously agreed within the Council, would have resulted in the prompt correction of those under- and over-payments;


B. considérant que les règles actuellement en vigueur, décidées à l'unanimité au sein du Conseil, auraient permis de corriger d'emblée le montant excédentaire ou déficitaire de ces versements;

B. Whereas the rules currently in force, as unanimously agreed within the Council, would have resulted in the prompt correction of those under- and over-payments;


B. considérant que les règles actuellement en vigueur, décidées à l'unanimité au sein du Conseil, auraient permis de corriger d'emblée le montant excédentaire ou déficitaire de ces versements;

B. Whereas the rules currently in force, as unanimously agreed within Council, would have resulted in the prompt correction of those under- and over-payments;


Pour citer quelques exemples, à la suite d'une intervention de l'Union, la Chine a suspendu des exigences en matière d'étiquetage qui, autrement, auraient eu des répercussions sur les exportations de produits cosmétiques de l'Union, qui représentent un montant de 680 millions d'EUR; la Corée a accepté de mettre ses règles relatives à la taille des sièges de voiture en conformité avec les règles internationales et Israël a permis aux entreprises de ...[+++]

To give a few examples, following an EU intervention, China suspended labelling requirements that would otherwise affect the €680 million-worth EU cosmetics exports; Korea agreed to bring its rules for the size of car seats in line with international rules and Israel enabled companies from the whole of the EU to request market authorisation and export their pharmaceutical products.


5. déplore que, selon le rapport de la Cour des comptes, l'Agence ait versé des subventions au titre du 7 programme cadre pour la recherche et le développement se montant à 5 800 000 EUR en 2011, et que, lorsqu'elle vérifiait les dépenses déclarées par les bénéficiaires (organes privés et publics menant les activités de recherche), l'Agence, tout en effectuant des contrôles de vraisemblance, n'ait pas exigé généralement de pièces justificatives qui auraient permis de limiter le risque de non-détection des dépenses ...[+++]

5. Regrets that according to the Court of Auditors' report, the Agency made grant payments under the Seventh Framework Programme for Research and Development amounting to EUR 5,8 million in 2011, and in order to verify the expenditure claimed by the beneficiaries (private and public entities performing research), the Agency, despite performing reasonableness checks, did not usually request supporting documentation that would address the risk of ineligible expenditure;


De telles informations auraient permis une détermination adéquate du montant des subventions accordées dans le cadre des autres régimes de subventions soumis à l'enquête qui étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré.

Such information would have allowed for an adequate determination of the amount of subsidisation granted pursuant to the other subsidy schemes under investigation available to the non-cooperating exporting producers.


Je ne connais pas les chiffres équivalents pour l’Europe, mais aux États-Unis, les importations à bas prix en provenance de Chine auraient permis aux consommateurs américains d'économiser un demi trillion de dollars au cours des dix dernières années et aux fabricants vraisemblablement le même montant en moyens de production moins coûteux pour la production intérieure.

I have not seen similar figures for Europe, but in the US, cheap imports from China are estimated to have saved US consumers half a trillion dollars in the last decade, and saved manufacturers probably about the same in cheaper inputs for domestic production.


Sans combler l'ensemble des besoins, ces montants auraient permis d'aider le parc de logements sociaux à s'ajuster aux réalités d'aujourd'hui.

While it would not have met all needs, it would have helped to bring the number of available units into line with today's realities.


Sans combler l'ensemble des besoins, ces montants auraient permis d'aider le parc de logements sociaux à s'ajuster aux réalités d'aujourd'hui et aux réalités des circonscriptions et des municipalités qui sont les premières intéressées.

While these amounts would not have met all existing needs, they would have allowed us to help the social housing program to adjust to today's realities and to the realities in the ridings and municipalities that have a real need for such housing units.


Les hypothèses de Ford auraient permis de conclure à un paiement net de l'Etat de 160-475 millions de livres (la moyenne entre ces deux chiffres, à savoir 317,5 millions de livres, est à rapprocher du montant d'aide nette de 319 millions de livres retenu par la Commission).

Thus the Ford scenario would have led to a net Government payment of 160m pounds-475m pounts (mid point 317.5m pounds compared with Commission's net aid figure of 319m pounds).




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montants auraient permis ->

Date index: 2025-07-11
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