Vertaling van "informations auraient permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire | système Eucaris | EUCARIS [Abbr.]
European Car and Driving Licence Information System | EUCARIS [Abbr.]

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

traité EUCARIS | traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire
EUCARIS Treaty | Treaty concerning a European Vehicle and Driving Licence Information System

Guide canadien d'information sur les permis de conduire
Canadian Driver Licence Information Manual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces informations auraient permis à la Commission de vérifier sur place la déduction de l'usage captif à partir du coût total de production déclaré, ainsi que la société le prétendait nécessaire pour obtenir le coût de production de la quantité déclarée de produit concerné vendu.
This information would have allowed the Commission to verify on-the-spot the deduction of captive use from the total cost of production reported, which the company claimed should be made to arrive at the cost of production of the reported quantity of the product concerned sold.

Il s'agit d'une moyenne simple en l'absence d'informations sur les quantités qui auraient permis de calculer une moyenne pondérée.
It was a simple average in the absence of information on quantities which would allow calculating a weighted average.

Question n 111 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants: Dénonciation en vue d’obtenir une ordonnance de communication, faite le 24 juin 2013 par le caporal Greg Horton de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, en Ontario, devant Chantal Dominique Marie Lurette, commissaire aux serments de la province de l’Ontario, dans laquelle il déclare qu’il existe des motifs raisonnables de croire et croit effectivement que des infractions à la loi fédérale ont été commises par Michael Duffy; les déclarations faites au Sénat par le sénateur Michael Duffy le 22 octobre 2013, et les déclarations faites à la presse le 21 octobre 2013, à Ottawa, par Donald Bayne, avocat de cette ville agissant au nom du sénateur Duffy: a) est-ce que la Direction de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé demeure convaincue qu’aucun document n’existe relativement aux demandes d’accès à l’information A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139 et A-2012-00751; b) est-ce que la Direction réexaminera le traitement de ces demandes à la lumière des nouveaux éléments d’information énumérés ci-dessus; c) le Bureau du Conseil privé avait-il auparavant en sa possession des documents qui auraient permis de répondre à une ou plusieurs de ces demandes; d) le cas échéant, les documents ont-ils été transférés, retirés ou détruits; e) s’ils ont été transférés ou retirés, à qui ont-ils été confiés; f) s’ils ont été détruits, quand ont-ils été détruits, à quelle(s) date(s) la destruction a-t-elle été approuvée, et quel est le numéro de dossier de tout arrêté, instruction, directive ou autorisation concernant leur transfert, retrait ou destruction?
Question No. 111 Hon. Ralph Goodale: With regard to the Privy Council Office, and to the following documents: the Information to Obtain a Production Order and a Sealing Order, made on June 24th, 2013 by Corporal Greg Horton of the Royal Canadian Mounted Police in Ottawa, Ontario, before Chantal Dominique Marie Lurette, a Commissioner for the Taking of Oaths in the Province of Ontario, in which he states he has reasonable grounds to believe and does believe that offences contrary to an Act of Parliament have been made by Michael Duffy; the statements made in the Senate by Senator Michael Duffy on October 22, 2013, and statements made to the press on October 21, 2013 in Ottawa by Donald Bayne, a lawyer of that city acting on behalf of Senator Duffy: (a) does the Access to Information Directorate of the Privy Council Office still conclude that no records exist with regard to Access to Information requests A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139, and A-2012-00751; (b) will the Directorate re-examine the handling of those requests in light of the new information outlined above; (c) did the Privy Council Office formerly hold records which would have satisfied one or more of those requests; (d) if so, were the records transferred, removed, or destroyed; (e) if transferred or removed, to whose custody or control were they transferred or removed; (f) if destroyed, when were they destroyed, on what date or dates was the destruction approved, and what is the file number of any order, instruction, directive, or authorization concerning their transfer, removal, or destruction?

En particulier, aucune information précise n'a été communiquée sur les taux de référence et le taux de l'indemnité de remploi appliqués, informations qui auraient permis de vérifier les calculs résultant de la formule utilisée par les autorités polonaises (voir le considérant 36).
In particular, detailed information was not provided on the applicable reference rates and the rates used to calculate the late payment charge, which would have enabled the calculations made according to the formula applied by Poland to be checked (see recital (36)).

Cependant, dans son argumentation, le groupe Rainbow méconnaît le fait que, même si la Commission, pour des raisons d’efficacité administrative, a en effet demandé et vérifié au même moment toutes les informations nécessaires relatives au groupe de sociétés concerné, elle n’avait pas à sa disposition d’informations sur le pays analogue qui auraient permis de déterminer la marge de dumping en cas de rejet du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.
In its argumentation Rainbow however ignores the fact that even though the Commission indeed for administrative efficiency requested and verified all necessary information from the group of companies concerned at the same time, it had not had at its disposal information about the analogue country that would have made it possible to determine the dumping margin in case of rejecting MET.

Enfin, cette mesure législative supprimerait les deux dispositions de camouflage que les libéraux ont mis dans leur projet de loi sur la protection des dénonciateurs; ces dispositions auraient permis de garder secrète jusqu'à concurrence de cinq ans l'information concernant une divulgation faite par un dénonciateur.
Finally, it would remove the two cover-up clauses that the Liberals had put into the last whistleblower protection bill, the clauses that would have allowed information related to a whistleblower disclosure to be hidden for up to five years.

Depuis le début de la procédure à l'automne 1998, l'Espagne n'a pas encore apporté à la Commission les éléments d'information qui auraient permis à celle-ci d'apprécier si elle s'était conformée à son obligation d'autoriser Telefonica à rééquilibrer ses tarifs en les orientant sur les coûts sous-jacents.
Since proceedings were initiated in the autumn of 1998, Spain has not yet provided the information which would enable the Commission to determine whether it has complied with its obligation to authorise Telefonica to rebalance its tariffs on the basis of underlying costs.

On peut donc, vu sa taille, supposer tout aussi raisonnablement qu'elle dispose de systèmes d'information modernes qui lui auraient permis de fournir les renseignements demandés.
Accordingly, given the size of the company, it is reasonable to assume that Mitsubishi has modern reporting systems that would have enabled it to provide the information requested.

Le gouvernement fédéral a procédé, en avril 1986, à la destruction d'une bonne partie des archives du Centre d'information sur l'unité canadienne qui auraient permis de mieux cerner le rôle obscur du fédéral durant la campagne référendaire de 1980 et l'importance des sommes engagées au-delà des limites permises par la loi québécoise.
In April 1986, the federal government ordered the destruction of a large part of the archives kept by the Canadian Unity Information Office, which would have helped to determine the rather obscure role the federal government played in the 1980 referendum campaign and the full amount of funds invested beyond what the Quebec legislation allowed.

Ce document, qui s'appuie notamment sur un rapport concernant l'état de l'environnement, sera privé du bénéfice de nombreuses informations de nature multi- disciplinaire et de portée générale qui auraient permis de définir plus complètement et plus précisemment les fondements de l'action future/.
This document, which will be based on a state of the environment report will be unable to benefit from a great deal of information of an interdisciplinary nature and of global scope which would have made it possible to define more fully and more accurately the basis for future action/.