Traduction de «montant supplémentaire pouvant atteindre 500 millions » (Français → Anglais) :

Pour la période 2010-2013, il sera possible de libérer un montant supplémentaire pouvant atteindre 500 millions d'EUR au terme de l'évaluation à laquelle procéderont le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision, en se fondant sur un rapport de la Commission comportant des informations sur la participation des PME et des universités, le respect des critères de sélection du septième programme-cadre, le type de projets ayant bénéficié d'un soutien et la demande dont a fait l'objet l'instrument concerné, la durée de la procédure d'autorisation, les résultats du projet et la ventilation du financement.
For the period 2010-2013, there will be the possibility to release up to an additional EUR 500 million following the evaluation of the European Parliament and the Council in accordance with the procedure set out in Article 7(2) of this Decision on the basis of a report by the Commission containing information on the participation of SMEs and universities, the fulfilment of the Seventh Framework Programme selection criteria, the kind of projects supported and the demand for the instrument concerned, the duration of the authorisation procedure, the project results, and the funding distribution.

Pour la période 2010-2013, il sera possible de libérer un montant supplémentaire pouvant atteindre 500 millions EUR au terme de l'évaluation à laquelle procéderont le Conseil et le Parlement européen conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2 en se fondant sur un rapport de la Commission comportant des informations sur la participation des PME et des universités, le respect des critères de sélection du septième programme-cadre, le type de projets ayant bénéficié d'un soutien et la demande dont a fait l'objet l'instrument concerné, la durée de la procédure d'autorisation, les résultats du projet et la ventilation du financement.
For the period 2010-2013, there will be the possibility to release up to an additional EUR 500 million following the evaluation of the Council and the European Parliament under the procedure described in Article 7(2) on the basis of a report by the Commission containing information on the participation of SMEs and universities, the fulfilment of the FP7 selection criteria, the kind of projects supported and the demand for the instrument concerned, the duration of the authorisation procedure, the project results, and the funding distribution.

Les autorités compétentes devraient être en mesure d'imposer des sanctions pécuniaires administratives qui soient réellement dissuasives, par exemple d'un montant pouvant atteindre un million d'euros ou d'un montant plus élevé dans le cas de personnes physiques, et jusqu'à un certain pourcentage du chiffre d'affaires annuel total réalisé au cours de l'exercice précédent dans le cas de personnes morales ou d'autres entités.
Competent authorities should be able to impose administrative pecuniary sanctions that have a real deterrent effect, for instance in an amount of up to one million euros or higher in the case of natural persons and up to a percentage of total annual turnover in the preceding financial year in the case of legal persons or other entities.

20. prend acte de la décision du Conseil ECOFIN d'établir un mécanisme européen de stabilisation financière d'un montant total pouvant atteindre 500 milliards d'euros, fondé sur l'article 122, paragraphe 2, du traité et sur un accord intergouvernemental entre les États membres de la zone euro, afin de fournir une aide financière aux États membres en difficulté; reconnaît qu'un mécanisme de stabilisation est nécessaire pour contrer le risque d'une réaction en chaîne pouvant entraîner la faillite d'États membres de la zone euro; s'oppose fermement, toutefois, au fait que l'activation du mécanisme de stabilisation et son assistance soient subordonnées à une stricte conditionnalité conformément aux orientations d'un soutien conjoint récent de l'UE et du FMI, et que le FMI participe à ses modalités de financement;
20. Takes note of the ECOFIN Council's decision to establish a European Financial Stabilisation mechanism with a total volume of up to 500 billion Euro, based on Article 122.2 of the Treaty and an intergovernmental agreement of the euro area Member States in order to provide financial support for Member States in difficulty; agrees that a Stabilisation mechanism is necessary to counter the danger of a domino effect of possible state bankruptcy of Member States of the euro area; strongly opposes, however, that activation and assistance by the Stabilisation mechanism shall be subject to strong conditionality along the lines of recent EU/IMF support and that the IMF shall participate in its financing arrangements;

Le septième programme-cadre contribuera au MFPR à hauteur d'un montant pouvant atteindre 500 millions d'EUR jusqu'en 2010.
The Seventh Framework Programme will contribute an amount of up to EUR 500 million to the RSFF until 2010.

Le septième programme-cadre contribuera au MFPR à hauteur d'un montant pouvant atteindre 500 millions d'EUR jusqu'en 2010.
The Seventh Framework Programme will contribute an amount of up to EUR 500 million to the RSFF until 2010 .

Le septième programme-cadre contribuera au MFPR à hauteur d'un montant pouvant atteindre 500 millions EUR jusqu'en 2010.
The Seventh Framework Programme will contribute an amount of up to EUR 500 million to the RSFF until 2010.

Pour contribuer à réduire la vulnérabilité des pays bénéficiaires ACP aux fluctuations des prix des produits de base, il est proposé de réserver un montant indicatif pouvant atteindre 25 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros pour contribuer à la facilité de financement de la gestion des risques liés aux produits de base conformément à l’article 68, paragraphe 5, de l’accord de partenariat ACP-CE et de transférer l’entièreté du montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.
To contribute to reducing the vulnerability of the ACP beneficiary countries to commodity shocks it is proposed to earmark an indicative amount of up to EUR 25 000 000 from the remaining balance of the conditional EUR 1 000 000 000 to contribute to the international commodity risk management financing facility in line with Article 68(5) of the ACP-EC Partnership Agreement and to transfer the entire amount to the intra-ACP envelope for this purpose.

Pour contribuer à un programme de soutien panafricain, il est proposé de réserver un montant indicatif pouvant atteindre 50 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard et de transférer le montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.
To contribute to a pan-African support programme, it is proposed to earmark an indicative amount of up to EUR 50 000 000 from the remaining balance of the conditional EUR 1 000 000 000, and to transfer the amount to the intra-ACP envelope for this purpose.